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Arrêté - arrete relatif a la lutte contre les bruits de voi
Arrêté - arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH
COMMUNE
DE
LACHAMBRE
ARRETE
RELATIF
A
LA
LUTTE
CONTRE
LES
BRUITS
DE
VOISINAG |
x
:
| FC
C
JU
Le
Maire
de
Lachambre;
|
°
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
2542-2,
VU
le Code
de
l'environnement,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
les
articles
R610-5
et R623-2
du
Code
pénal
ARRETE:
N°17
/ 2022
Article
1
: Sont
interdits
sur
la voie
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
les
établissements
recevant
du
public
et
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules
à
moteur,
les bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
et répétitif et
notamment
ceux
susceptibles
de
proven
- des
publicités
par
cris
ou
par
chants,
- de
l'emploi
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels
que
microphones,
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et électrophones,
à moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs,
- des réparations
ou
réglages
de moteur,
à l’exception
des
réparations
de courte
durée
permettant
la remise
en
service
d’un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation,
- de
l’usage
d’instruments
de musique,
sifflets,
sirènes
ou
appareils
analogues,
- de
Putilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d’artifice
et de
tous
engins,
objets,
dispositifs, jouets
bruyants.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l’alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions.
Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
pour
la
fête
de
la
musique,
la
fête
locale,
la
fête
nationale
du
14
juillet
et
le jour
de
Pan.
Article
2
: Toute
personne
physique
ou
morale
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l’intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la voie
publique
ou
dans
les propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu’ils
soient
(industriels,
agricoles
horticoles,
….)
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
ses
travaux
entre
20h
et
8h
et toute
la journée
les
dimanches
et jours
fériés
sauf
en
cas
d’intervention
urgente.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s’il
s'avère
nécessaire
que
les travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés
à l’alinéa
premier.
Article
3 :
Les
travaux
de
bricolage
ou de jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
etc.
ne
peuvent
être
effectués
que
Les
jours
ouvrables
de
8h30
à
12h
et
de
14h
à
19h30,
Les
samedis
de
9h
à
12h
et
de
15h
à
19h,
Les
dimanches et
jours
fériés
de
10h
à 12h.
Article
4
: En
cas
de
non-respect
des
conditions
d'emploi
homologué
de
matériels
d’équipements
de
quelque
nature
qu’il
soit,
d’engins
ou
de
véhicules,
sur
la voie
publique
ou
les propriétés
privées,
il pourra
être
ordonné,
en
cas
d’urgence,
de
cesser
immédiatement
les
nuisances,
sans
préjudices
des
sanctions
pénales
qui
pourraient
éventuellement
s’appliquer.
Article
5
: Les
occupants
des
locaux
d’habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
troublée
notamment
par
l’utilisation
d’appareils
audiovisuels,
d’instruments
de
musique,
d’appareils
ménagers,
par
la pratique
d’activités
ou
de jeux
non
adaptés
à ces
locaux
ou
par
le port
de
chaussures
à semelle
dure.
Article
6
: Les
propriétaires
et possesseurs
d’animaux,
en
particulier
les
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le
voisinage,
y
compris
par
l’usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et intempestive.
Article
7
: Les
éléments
et
équipements
des
bâtiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
manière
à ce
qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n’apparaisse
dans
le temps
; le
même objectif doit
être
appliqué
à
leur
remplacement.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forbach,
à
la Brigade
de
gendarmerie
de
Folschviller
et à la police
intercommunale
de
Saint-Avold.
MAI
05/2018