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Lien du pdf (Déliberation - deliberation 260.41.2017 approbation CA 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°260,41/2017
Département du NORD SOUS PREFECTURE
Arrondissement de DOUAI DE ST
Canton de SIN LE NOBLE 19 MAL 2917
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE ARRIVÉE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance ordinaire du 15 mai 2017
L'an deux mille dix-sept, le 15 mai, à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 09 mai 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Jean-Paul HOURNON, M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Josyane BRIDOUX, Mme Véronique LEGRAND, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel POULAIN, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT _ABSENTS SMGUBÉE EE RERRÉENÉEe Johanne MASCLET (procuration à
Mme Isabelle TAILLEZ, du 15 mai 2017), M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à Monsieur Didier CARREZ du 15 mai 2017), M. Freddy DELVAL (procuration à
Monsieur Jean-Paul HOURNON du 15 mai 2017), Adjoints; Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Caroline FAIVRE du 15 mai 2017), Mme Cerasela POP (procuration à M. Bruno WOSINSKI du 15 mai 2017), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Victor GUERIN, Conseiller municipal.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 22 mai 2017.
II/ AFFAIRES FINANCIERES
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil municipal,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CHOTIN, délibérant sur le compte administratif
de l'exercice, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31,
Vu le compte de gestion 2016 établi par le comptable public,
Vu l'exécution du budget 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Page 1 sur 2 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant qu'il convient d'approuver le compte administratif dressé pour l'exercice 2016 par l’'ordonnateur ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote, LE
M. Christophe DUMONT, Maire, n’ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : RAPPELLE les résultats, qui s'établissent comme suit :
Section de fonctionnement À so es LEE
Recettes 19-274 124,98E Dépenses 19 085 835,25 €- Résultat de l'exercice 2 188-289,74 € Excédent antérieur reporté 2 202, 875,87 €
Résultat de clôture de fonctionnement 4 391 165,61 €
Section d'investissement
Recettes 5 172 507,20 € Dépenses 4 640 817,87 € Résultat de l'exercice | 531 689,33 € Excédent antérieur reporté 1 032 357,32 €
Résultat de clôture d'investissement 1 564 046,65 €
Restes à réaliser en investissement
Recettes 2 458 704,60 € Dépenses 6 395 826,44 €
ARTICLE 2 : APPROUVE le compte administratif 2016.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le 15 mai 2017
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
préfecture fe DOUAI le | Q MAI 2017
Fi le 19 MAT M7
1.8 MAI 2017
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