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Déliberation - deliberation 764.88 approbation du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 764.88 approbation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°764. 88/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET
{procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (. procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Christophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 09 décembre 2022), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
M. Jean-Bernard FENET, ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRESENTE
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 décembre 2022.
IV/ AFFAIRES FINANCIERES
APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, L. 2316-1 et R. 2313-3,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-63 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-764-88-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu le tableau des effectifs tel qu'il ressort de l'état annexé du budget primitif 2023,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que dans le cadre du vote des crédits au titre du budget primitif, le Conseil municipal est appelé à approuver le tableau des effectifs du personnel communal ;
Considérant que le tableau des effectifs figure en annexe des documents budgétaires du présent dossier ;
Après en avoir délibéré,
A l^unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : APPROUVE le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe au budget primitif 2023.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 7J7 ' -2I? du
Code général des collectivité^^'^ort^J^)
SIN-LE-NOBLE, le 13 d<
Certifié exécutoire/ compte tenu deja^r^çi, swis
En sous-préfecturede DOUAIJe. J^ U.t_L._
llication le 1 5Jètï. 2022 loble, jîkî. 2022
. 'e^^Ï DEC. 2022
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