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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 746.111 approbation du tableau des effectifs 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération n»746. 111/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DE5MENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à ~M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à Mme Caroline FAIVRE du 11 décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Christiane DUMONT du 11 décembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller
municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 19 décembre 2023.
III/ AFFAIRES FINANCIERES
APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, L. 2316-1 etR. 2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L. 313-1,
Vu le tableau des effectifs tel qu'il ressort de l'état annexé du budget primitif 2024,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-746-111-2023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu l'avis de la Commission vie Institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que dans le cadre du vote des crédits au titre du budget primitif, le Conseil municipal est appelé à approuver le tableau des effectifs du personnel communal ;
Considérant que le tableau des effectifs figure en annexe des documents budgétaires du présent dossier ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentes,
ARTICLE l : APPROUVE le tableau des effectifs tel qu'il figure en annexe au budget primitif 2024.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectiySés-tefritoriales)
SIN-LE-NOBLE,le >^ tfé *nt>1-e 2023
Certifié exécutoire, compte tenu de ia transmission,
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DEC, 2023
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