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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 262.42 approbation CA 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°262.42/2018
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le 14 mai, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 mai 2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Jean-Paul HOURNON, Mme Johanne MASCLET - à compter de son arrivée à 20h27 avant l'adoption du point IL.7 -, M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Joselyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, Mme Sylvie DORNE - à compter de son arrivée à 19h17 avant le début de l'ordre du jour -, M. Pascal DAMBRIN, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Lise WIDIEZ, Mme Elise SALPETRA, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Véronique LEGRAND, M. Vincent CAMPISANO, Mme Cécile DEMARECAUX, Mme Dorothée DYBAL, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET - jusqu'à son arrivée à 20h27 avant l'adoption du point IT.7 - (procuration à M. Jean-Paul HOURNON du 14 mai 2018), Mme Marie-Josée DELATTRE (procuration à M. Patrick ALLARD du 14 mai 2018), Adjointes : M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 14 mai 2018), M. Henri JARUGA (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 14 mai 2018), Mme Fatima LESPAGNOL (procuration à M. Freddy DELVAL du 14 mai 2008), Mme Syivie DORNE - jusqu'à son arrivée à 19h17 avant le début de l'ordre du jour - (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 14 mai 2018), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Victor GUERIN, Mme Cerasela POP, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE : Mme Elise SALPETRA
x
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 18 mai 2018.
IL/AFFAIRES FINANCIÈRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil municipal,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CHOTIN, délibérant sur le compte administratif de l'exercice, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31,
Page 1 sur 2 Vu le compte de gestion 2017 établi par le comptable public,
Vu l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant qu'il convient d'approuver le compte administratif dressé pour l'exercice 2017 par l'ordonnateur ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
M. Christophe DUMONT, Maire, n’ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : RAPPELLE les résultats, qui s'établissent comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes 20 218 189,80 € Dépenses 18 485 462,22 € Résultat de l'exercice 1732 727,58 € Excédent antérieur reporté 2 018 225,67 €
Résultat de clôture de fonctionnement 3 750 953,25 €
Section d'investissement
Recettes 8 094 950,57 € Dépenses 4 045 282,97 € Résultat de l'exercice 4 049 667,90 € Excédent antérieur reporté 1 564 046,65 €
Résultat de clôture d'investissement 5 613 714,55 €
Restes à réaliser en investissement
Recettes 1 870 599,74 € Dépenses 6 440 152,59 €
ARTICLE 2 : APPROUVE le compte administratif 2017.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
{Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités teritariales) nié
Christoph ÉDUTÉONT
Certifié exécutoire, compte tenu de là transmission
1 2078
Christophe DUMONT
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