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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141707)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-001-18683/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-001-18683/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-001-18683/25/CM
■ Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au programme
européen "Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs"
141706
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine, adoptée par la délibération n°ECO 001- 7821/19/CM du 19 décembre 2019, vise à identifier les politiques et les opérations, les territoires et les publics sur lesquels mobiliser des financements européens, tels que les programmes thématiques de l’Union européenne (UE). Cet objectif se trouve également affirmé dans le cadre de l’actualisation de l’Agenda du Développement Economique métropolitain approuvé à l’unanimité par le Conseil de la Métropole du 30 juin 2022.
La coopération euro-méditerranéenne est également affichée comme un objectif stratégique du nouveau Contrat de ville 2024-2030, intitulé « Contrat des Possibles », adopté à l’unanimité par la délibération n°CHL-003-16078/24/CM du 18 avril 2024. En effet le « Contrat des Possibles » s’inscrit en transversalité dans le positionnement international de la Métropole pour faire de cette stratégie une opportunité et un levier d’innovation sociale pour les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV).
La programmation métropolitaine apparaît fortement « alignée » avec les priorités affichées par l’UE pour la période 2021-2027. En effet, en priorisant le développement économique, social et culturel, la programmation européenne 2021-2027 converge avec les compétences et les préoccupations de notre Métropole. L’Union européenne apparaît, ainsi, comme un outil important de financement des politiques métropolitaines, et également comme un accélérateur d’innovation métropolitaine.
Fort d’une position géographique exceptionnelle, de liens humains, historiques, économiques, culturels et diplomatiques déjà très consolidés, le territoire métropolitain représente un trait d’union entre l’Europe, la Méditerranée et l’Afrique. Un positionnement stratégique qui œuvre en faveur de l’attractivité économique du territoire et de son rayonnement, qui permet de doper sa capacité d’innovation et de proposer des perspectives de coopérations éducatives, sociales et culturelles à la jeunesse et plus largement à l'ensemble de la société civile.
Le programme européen CERV 2021-2027 :
Le programme européen CERV « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif d’unir ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations. Il vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires et inclusives, fondées sur les droits et l’état de droit. Cela inclut de favoriser l'enthousiasme et l'autonomie de la société civile, d'encourager la participation démocratique, civique et sociale des citoyens et de cultiver la riche diversité de la société européenne. Pour la période 2021-2027, le programme CERV est doté d'un budget de 1,5 milliard d'euros à l'échelle européenne. Il fonctionne par appel à projets annuel.
L’Autorité de gestion du programme CERV est la Commission européenne et son Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).
Les types de projets :
Le programme CERV finance 4 types de projets :
Subventions de projets ponctuels et d’activités concrètes. Il est aussi possible d’octroyer des subventions à des organismes intermédiaires habilités qui redistribuent les fonds du programme à de plus petites organisations. Les intermédiaires ont deux rôles : redistribuer les fonds et renforcer les capacités des organisations locales. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-001-18683/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Subventions de fonctionnement aux entités actives dans le champ du programme et d’intérêt européen, afin de garantir leur existence et leur indépendance, et mettre en œuvre le plan de travail annuel.
La passation de marchés c’est à dire l’acquisition d'un service par la Commission auprès d'un opérateur économique sélectionné à l'issue d'une procédure d'appel d'offres. Les prix par des contributions financières données par la Commission européenne en guise de récompense à la suite d'un concours.
Les volets du programme CERV :
Le programme européen CERV est réparti en 4 volets :
Valeurs de l’Union :
Les projets financés par ce volet doivent pouvoir permettre une Union européenne plus démocratique, respectueuse de l’Etat de droit, des droits fondamentaux et du dialogue citoyen et enfin des principes de transparence et de bonne gouvernance.
Égalité, Droits et Égalité de genre :
Ce second volet vise à promouvoir les droits, la non-discrimination, l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration de la dimension de genre et de la non-discrimination. Les projets dans ce domaine devront prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et respecter le principe de non-discrimination pour les motifs prévus à l'article 21 de la Charte de l'UE.
Engagement et participation des citoyens :
Le CERV permet d’aider les citoyens à faire entendre leur voix et renforcer l’inclusion et la participation démocratique. Parmi les actions éligibles aux subventions, on retrouve des projets qui encouragent une participation directe au processus d'élaboration des politiques, grâce à des évènements tels que des débats, des conférences, des séminaires, des ateliers, des campagnes, à l’élaboration de matériel pédagogique et au développement d’outils et de plateformes. Ce volet permet aussi le jumelage de villes européennes et la formation de réseaux, afin de favoriser la solidarité transfrontalière et la compréhension mutuelle.
Daphné :
L’objectif de Daphné est de prévenir et combattre toute forme de violence à l’égard des femmes, des enfants, des jeunes et autres groupes à risques, ainsi que soutenir et protéger toutes les victimes directes ou indirectes de ces violences.
Le programme CERV constitue donc une opportunité pour le développement et le financement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans une diversité de ses champs de compétences.
La Politique de la Ville constitue un premier champ de compétences potentiellement concerné par le programme CERV notamment au titre de son ambition de faire des politiques européennes un levier d’innovation pour l’égalité des chances sur le territoire métropolitain.
La Métropole a également adopté, en 2019 un Plan métropolitain contre les discriminations (PMCD) afin de lutter contre les inégalités de traitement et les différents types de discriminations. Le PMCD favorise la promotion de cette thématique et permet d'impulser des politiques publiques concertées avec les acteurs des territoires. Il vise principalement à : Faire de la Métropole un territoire exemplaire en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.
Inciter, soutenir et développer les initiatives des territoires et des communes. Développer les démarches inclusives portées par les acteurs du monde économique en les sensibilisant et favorisant leurs liens avec les demandeurs d'emploi. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-001-18683/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Par ailleurs, la mission « Égalité entre les femmes et les hommes » de la Métropole Aix-Marseille- Provence a été créée en 2018. Elle a pour objectif d’ancrer la culture de l’égalité au sein de l’institution et d’accompagner les services dans la mise en œuvre d’actions de promotion de l’égalité femmes-hommes dans les différents projets portés par la collectivité. La mission conduit également des opérations en collaboration avec d’autres institutions à l’instar d’Aix-Marseille Université, Kedge Business School, Sciences Po ou l’APHM. Parmi les diverses actions mises en œuvre grâce à la mission, on peut notamment citer l’arrêt à la demande dans les bus de nuit, la campagne annuelle de communication contre le harcèlement dans les transports ou encore la création d’une Maison des femmes, à Marseille, destinée à accueillir et soutenir les victimes de violences.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le règlement n°2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne ; Le Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° DEVT 009-7960/19/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence du 19 décembre 2019 adoptant le plan Métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations ;
La délibération n° ECO 001-7821/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 adoptant la Stratégie Europe 2021-2027 de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant l’actualisation de l'Agenda du Développement Economique métropolitain ; La délibération n°CHL-003-16078/24/CM du 18 avril 2024 approuvant le nouveau Contrat de ville 2024-2030, intitulé « Contrat des Possibles » ;
La délibération n° DEVT 009-7960/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du plan Métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine identifie les politiques, les opérations et les territoires sur lesquels mobiliser des financements européens tel que le programme européen CERV 2021-2027 ;
Que les thématiques du programme européen CERV 2021-2027 de la CE représentent un enjeu essentiel pour la Métropole ;
Que la présence de la Métropole dans le programme européen CERV 2021-2027 est un outil d’innovation et de prospective territoriale qui contribue la mise à jour des politiques métropolitaines ;
Que le positionnement dans des réseaux et projets CERV 2021-2027 permet d’expérimenter des innovations sociales et de capitaliser au niveau européen les bonnes pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Métropole ;
Que la participation de la Métropole à un projet CERV 2021-2027 représente une opportunité de financement supplémentaire pour les directions et services opérationnels métropolitains ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-001-18683/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Qu’un projet CERV 2021-2027 représente une opportunité de renforcement des activités en cours de réalisation, notamment dans le cadre du Plan métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations (PMCD) et du Contrat de ville 2024-2030, tout en les insérant dans une perspective européenne.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la faculté pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du Programme européen CERV au cours de la période de programmation européenne 2021-2027.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les déclarations de candidature et d’engagement afin de répondre aux appels à projets du Programme européen CERV au cours de la période 2021-2027, et tout document nécessaire aux candidatures.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Fonds européens
Relations internationales
Vincent LANGUILLE