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Arrêté - 247 SERPOLLET neptune
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 247 SERPOLLET neptune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2024 — 247
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET Occitanie en date du 27 mai 2024;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la
tranquillité publique ;
CONSIDERANT que les travaux d’adduction au réseau d'électricité, nécessitent l’occupation du domaine
public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 18 juin au 17 juillet 2024, l’entreprise SERPOLLET Occitanie est autorisée à occuper la voie publique
rue Neptune pour terrassement et raccordement électrique ;
Art.2: La voie sera occupée par demi-chaussée, la circulation maintenue en alternat, le stationnement
interdit au droit du chantier ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SERPOLLET Occitanie
pendant toute la durée du chantier
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement urbain et des Travaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 10 juin 2024
Pour le Maire,
L’adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources
Humaines, au Devoir de Mémoire,
et aux Affaires Générales f
Jacques BOUSQUEL,
LH JA 997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC À) F4 ;
Tél. 04 67 10 42 42 L Ps e 1 WwWw.juvignac.fr