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Déliberation - DECISION 2026 07
Déliberation - Decision 2026 02
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 05h44 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
%%
Arrondissement
de
VALENCIENNES
Le <
Commune
de
QUAROUBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ÿ
DES
DECISION
DU
MAIRE
N°2026-02
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la
délibération
2021/54
du
17
septembre
2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
notamment
son
23°
permettant
de
demander
à
tout
organisme
financeur
:
Etat,
collectivités
territoriales
ou
d’autres
partenaires
institutionnels
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
Objet :
prévisionnel
de la dépense
subventionnable
;
Demande
d’une
subvention
DETR
2026,
Considérant
la
décision
d’effectuer
une
opération
pour
la
réalisation
de
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
travaux
d'aménagement
de
la place
Eleuthère
Mascart
— Phase 2 ;
place
Eleuthère
Mascart
— Phase
2.
Considérant
que
ce
projet
entre
dans
l’une
des
catégories
éligibles
à
une
subvention
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
;
Considérant
la date
limite
de dépôt
des
dossiers
fixée
au 31 janvier
2026.
DECIDE
Atticle
1:
De
solliciter
pour
l’opération
de
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagement
du
restaurant
scolaire
de
la Commune
de
Quarouble,
la subvention
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
pour
une
opération
de
réaménagement
de
centre
bourg.
Atticle2:
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à
1
552
142,70
€
HT.
Avec
une
tranche
fonctionnelle
phase
1 de
946
421,90
€
HT
et
une
tranche
fonctionnelle
phase
2
de
605
720,80
€
HT.
La
subvention
DETR
pour
la phase
2 est demandée
à hauteur
de
30%,
soit
181
716,24
€.
Article
3:
Le
maire
et le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Quarouble,
le 29 janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
DELANNOY
La
présente
décision,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
à ce même
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.