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Déliberation - Decision 2026 06
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h28 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
VALENCIENNES
+
Commune
de
QUAROUBLE
*, La
Objet
:
Demande
d’une
subvention
à
Pagence
de
l’eau
sur
la
thématique
P12
—
eaux
pluviales
et
nature
dans
villes
et
villages
(collectivité),
pour
les
travaux
d’aménagement
des
rues
Moulins,
Fauvettes,
Bergeronnettes,
Mésanges
et impasse
des
Alouettes.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISION
DU
MAIRE
N°2026-06
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
2026/04
du
22
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
notamment
son
26°
permettant
de
demander
à
tout
organisme
financeur
: Etat,
collectivités
territoriales
ou
d’autres
partenaires
institutionnels
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
Considérant
les
travaux
d’aménagement
des
rues
Moulins,
Fauvettes,
Bergeronnettes,
Mésanges
et impasse
des
Alouettes
;
Considérant
que
ce
projet
entre
dans
l’une
des
catégories
éligibles
à
une
subvention
à
l’agence
de
l’eau
sur
la
thématique
P12
—
eaux
pluviales
et
nature
dans
villes
et villages
(collectivité)
;
DECIDE
Article
1:
De
solliciter
pour
les
travaux
d’aménagement
des
rues
Moulins,
Fauvettes,
Bergeronnettes,
Mésanges
et
impasse
des
Alouettes,
la
subvention
de
l’agence
de
l’eau
sur
la thématique
P12
—
eaux
pluviales
et nature
dans
villes
et villages
(collectivité).
Atticle2:
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est de
1 011
106,20
€ HT,
et la subvention
maximale
est
demandée
à hauteur
de
6,61%
du
montant
total,
soit
66.800,00
€.
Article
4:
Le
maire
et
le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Quarouble,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Philippe
DQCHEZ
La
présente
décision,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce même
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.