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Arrêté - 2024 T0070 restriction de la circulation et stationnement COLAS sente du tour de ville refection chaussee.doc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0070 restriction de la circulation et stationnement COLAS sente du tour de ville refection chaussee.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0070 Commune de Boran-sur-Oise Arrondissement de Senlis As£ . : . . Canton de Chantilly Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE : Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.t à L2213.5, Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société COLAS FRANCE déposé en Mairie en date du 26 juillet 2024, Considérant que la réfection du tapis de chaussée de la partie communale ne pourra être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement : ARRÊTE Article 1°: La circulation sera interdite de 7h30 et 16h30 entre l'entrée de la sente et le numéro 5. Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre 7h30 et 16h30 aux droits du chantier. Article 3: Les travaux débuteront le 31 juillet au 1° août 2024 pour une durée de 2 jours calendaires. Article 4 L'entreprise COLAS FRANCE sise 21 rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Nicolas KOZAR, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état l'enrobé une fois les travaux achevés. Article 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 7 : = Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, “ Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise “Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise, " Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, * Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune, " L'entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boran sur Oise, le 26 juillet 2024 (OISE).