Convocation - 2018.01.11 CRCM

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Convocation - 2018.01.11 CRCM Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Convocation - 2018.01.11 CRCM)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Conseil Municipal du 11 janvier 2018

Présents : Sylvie BERTHET, Emilie BOCQUET, André BOIS, Mireille GOUMAS, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Mireille VEYRON, Murielle GARCIA

Excusés : Sylvie PAQUET (pouvoir à Mireille GOUMAS)

Absents :

Date de la convocation : 05/01/2018

Début de séance : 20 H 00

Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ

1) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie.

Le maire rappelle que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le centre de gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive.

Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1er janvier 2018 à 0.36% de la masse salariale (0.33% actuellement). L’évolution de ce taux qui n’avait pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l’informatisation du service de médecine préventive par le Centre de Gestion qui permettra, outre la dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à compter du premier janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale.

 Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu’à la médecine préventive du centre de gestion de la Savoie.

 Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du

Centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie

 Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de

gestion la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

- Approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion

la fonction publique territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée.

- Autorise Monsieur le maire à signer avec le centre de gestion la fonction publique

territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du premier janvier 2018.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

Pour : 10 contre : abstention :2

2) Demandes de subventions :

A : Club gymnique de Novalaise :

Suite à la demande du 28 Novembre 2017 de la Présidente de cette association qui accueille 6 enfants de Dullin, le conseil vote une subvention de 120 €

Pour : 10 contre : abstention :

B : CESAM :

Suite à la demande du 3 novembre 2017 de M. le Président de cette association qui accueille huit enfants de Dullin, le conseil vote une subvention de 160 €.

Pour : 10 contre : abstention :

C : ADMR de St Genix sur Guiers

Suite à la demande du 8 janvier 2018 de Mme la Présidente de cette association qui assure le portage des repas sur la commune de Dullin, le conseil vote une subvention de 204.10 €.

Pour : 10 contre : abstention :

3) Budget 2018 : autorisation de dépenses d’investissement avant vote du BP M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Pour le budget principal :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017

(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : 444 851.28 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% de 444 851.28 € soit 111 212.82 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

● Opération Cimetière (n° 58) 5 000 € (article 2138) ● Opération Eglise (n°93) 5 000 € (article 2135) ● Opération Abri à sel (n° 103) 5 000 € (article 2145) ● Opération Gites (N° 95) 5 000 € (article 2158) ● Opération Aménagement chef-lieu (N°60) 10 000 € (article 2158) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Pour le budget de l’auberge :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017

(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») 50416.78 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% de 50416.78 € soit 12604.20 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

● Chapitre 20 6 500 € (article 2031 diagnostic thermique)3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0

3) Divers

- Point sur les travaux – réception rénovation Gîtes mardi 16 janvier 16h30

- Commission travaux Mardi 16 janvier 19h

- Recensement de la population – démarrage jeudi 18 janvier 2018 jusqu’au 17 février 2018

- Vœux 14/01/2018 à 11h.

- Distribution du bulletin municipal

- Point recrutement – 12 candidatures

- Audit auberge

Fin du conseil : 22h

Prochain conseil le 08 février 2018