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Déliberation - Deliberations du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
5 juin 2023
Affichée le :
5 juin 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 17
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 15 juin 2023
Publiée le 15 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Roland MARTIN, Maire,
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELÉE, M.
Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, Mme
Angélique MAIRE, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Patrick
BERRET, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise
VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Charles ALBER qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, Mme Esther PETIT
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY.
Absents excusés :
M. François JACQUOT, M. Antoine PETITS.
Absent non excusé :
Christian LABARUSSIAS.
Secrétaire de séance : Mme Angélique MAIRE
DELIBERATION N° 2023.36
Autorisation d'implantation d’un food-truck parking du stade
Madame et Monsieur JACOB viennent présenter au conseil municipal leur
projet d'implantation d’un food-truck à Charquemont. L'idée est d'installer un camion sur le parking du stade de manière permanente et de proposer de la
petite restauration à emporter tous les jours de la semaine, basée sur des
produits locaux et ne faisant pas concurrence aux commerces existants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à l’unanimité à cette
implantation et propose de signer une convention avec les demandeurs
stipulant les conditions de mise à disposition du terrain (en matière de
propreté du site, de nuisances aux riverains...)
Pour extrait cOnfornté
V REGÇU EN PREFECTURE
le 15/86/2823
t Apphcation agréée E-lecquits con
g3_DE-025-212501274-2095 0812-2025 56-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
5 juin 2023,
Affichée le :
5 juin 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 22
Présents : 17
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
| Délibération certifiée
| exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 15 juin 2023
Publiée le 15 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Roland MARTIN, Maire,
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M.
Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, Mme
Angélique MAIRE, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Patrick
BERRET, Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise
VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Charles ALBER qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, Mme Esther PETIT
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY.
Absents excusés :
M. François JACQUOT, M. Antoine PETIT.
Absent non excusé :
Christian LABARUSSIAS.
Secrétaire de séance : Mme Angélique MAIRE
DELIBERATION N° 2023.37
Centre de loisirs de la Combe St-Pierre. Acceptation de l'offre
d’achat de M. Patrick LOPEZ
Monsieur le Maire présente l’offre d’achat du centre de loisirs de la Combe St Pierre formulée par Monsieur Patrick LOPEZ pour un montant de 405 000.00 €.
cette proposition est conditionnée à la coupe des bois environnants par ja commune car jugés dangereux.
Le conseil municipal à l’unanimité, se dit favorable à la vente de ce bâtiment
pour la somme de 405 000.00 € à Monsieur Patrick LOPEZ et autorise Monsieur
le Maire à engager les démarches nécessaires notamment auprès de
l'Etablissement Public Foncier (porteur financier) et de signer tout document afférent à cette affaire.
Pour extrait conforme, Le Maire, Roland MARTIN
U REÇGU EN PREFECTURE
le 15/06/2823
. Apphcation agrée E-lèquies com
39_UE-025-212501274-2023 0812