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Acte - cms SERTE RA 2021 chenil fourrieres
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Acte - cms SERTE RA 2021 chenil fourrieres)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 1/9
SERTE
(Syndicat d’Épuration des Régions de Thonon-les-Bains et d’Évian les Bains)
Bilan 2021
Compétences optionnelles :
Gestion d’une fourrière automobile
Gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats
NB : Depuis 2015 les budgets de la fourrière automobile et du chenil ont été fusionnés à la demande du comptable public. Nous produisons toutefois un découpage extrabudgétaire pour préserver la lisibilité comptable des deux activités.
Le rapport de présentation du compte administratif est annexé au présent rapport
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 2/9
6. SECTEUR FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Informations Générales
Les communes adhérentes à la compétence Gestion d’une fourrière automobile participent aux dépenses de fonctionnement, conformément aux statuts, selon une clé de répartition calculée au prorata de leur population.
Il s’agit des communes suivantes : Évian, Marin, Maxilly, Neuvecelle, Publier et Thonon.
Les communes d’Allinges, Anthy et Sciez ont signé une convention pour bénéficier de cette compétence, le calcul de leur participation est le même que pour les communes adhérentes.
Les principales dépenses concernent l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules ainsi que les frais d’expertise pour ceux qui sont voués à la destruction, la rémunération du personnel qui assure les permanences les samedis, dimanches et jours fériés pour la restitution des véhicules.
L’essentiel des recettes est constitué par l’encaissement des redevances et des amendes auprès des usagers et par la contribution des communes adhérentes pour les frais fixes et les frais variables.
Dépenses
L’activité globale, traduite par le nombre de véhicules mis en fourrière est en augmentation par rapport à 2020, 641 véhicules enlevés contre 486 en 2020. Il s’agit en fait d’un retour à la normale (637 véhicules enlevés en 2019), l’année 2020 ne reflétant pas le niveau d’activité habituelle en raison de la période COVID.
Les frais d’expertise pour les véhicules déclarés en épaves sont également en hausse, 192 en 2020 et 222 en 2021.
Recettes
Le volume des recettes ne reflète pas la hausse d’activité qui ne se traduit pas immédiatement en raison des frais variables dont la facturation est décalée dans le temps en raison du délai légal pendant lequel les véhicules doivent être gardés en fourrière avant destruction.
.
6 901
1 666 880 1 888
4 211
36 625
7 091
767 912 1 308
5 537
39 724
0 2 000
4 000 6 000
8 000 10 000
12 000 14 000
16 000
18 000 20 000
22 000 24 000
26 000
28 000 30 000
32 000 34 000
36 000
38 000
40 000
Evian Marin Maxilly Neuvecelle Publier Thonon
Répartition Participations par Communes
2020 2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 ntes
on
SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 3/9
7. SECTEUR CHENIL FOURRIÈRE CHIENS & CHATS
Informations Générales
Les communes adhérentes à la Compétence Gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats participent aux dépenses de fonctionnement, conformément aux statuts, selon une clé de répartition calculée au prorata de leur population.
Il s’agit des communes suivantes : Évian, Marin, Maxilly, Neuvecelle, Publier et Thonon.
La commune d’Armoy a signé une convention avec le SERTE en 2005, pour adhérer à cette compétence et bénéficier des services du chenil.
Toutefois le SERTE n’est pas en mesure d’accepter d’autres adhésions à cette activité car ses installations ne le permettent pas.
L’exploitation du site est confiée à la SPA par convention.
Les principales dépenses de fonctionnement concernent :
La fourniture d’électricité et d’eau
L’entretien des bâtiments
La subvention versée à l’association SPA
D’autres dépenses viennent se greffer comme :
Le reversement à la SPA des frais de gestion et de pension, perçus par le SERTE Les primes d’assurance
Le petit matériel
Les frais divers de travaux et d’entretien des installations.
Les recettes de fonctionnement :
L’encaissement des mises en fourrière des animaux récupérés par leurs propriétaires Les participations des communes adhérentes à la compétence chenil
Dépenses
Dépenses en augmentation (+ 8.438 €) en raison notamment de l’acquisition de 3 blocs de climatisation pour les bungalows et des frais d’entretien du terrain (élagage).
Recettes
On note une baisse des recettes issues des pénalités, gestion et pension versées par les usagers, et une augmentation des participations communales (+ 14 %), ainsi réparties :
580
3 983
772 597 1 327
3 109
15 497
659
4 573
899 708 1 535
3 596
17 530
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
Armoy Evian Marin Maxilly Neuvecelle Publier Thonon
Répartition Participations par Communes
2020 2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 Chats
Statistiques 2021 - CHATS
SPA du Chablais - Le Genevray - Route de la Versoie
74200 THONON-LES-BAINS
Fourrière
Entrées | Sorties Solde
[Présents au 1er janvier 1
Chatons < de 6 mois 352
Trouvés non identifiés 108
Pour remise sur site 75
rouvés identifiés / fourrnière PM 15
Retiré par enquêteur 1
ransfert de la fourrière 415
Repris par propriétaire 32
Remis sur site 57
Echappé / volé 4
Décédé 43
otal 551 551
Présents au 31 décembre 1
au ler
en
ranstert de la pension
par propriétaire
[volé
au 1er
en
ransférés de la chattenie
| volés
[Présents au 1er janvier 34
Abandons 72
Transfert de la fourrière 415
Transfert de la pension 2
Transfert de la chatterie 0
Transfert d'un autre refuge 1
Adoptés 458
Transféré dans un autre refuge 1
Placé en chatterie 26
Echappé / volé 1
Décédé 0
[Total 490 486
[Présents au 31 décembre 38 |
SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 4/9
Statistiques d’activité Chats
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 LITICTIS
Statistiques 2021 - CHIENS
SPA du Chablais - Le Genevray - Route de la Versoie
74200 THONON-LES-BAINS
Fourrière
Entrées | Sorties Solde
Présents au 1er janvier 0
Trouvés non identifiés 22
Trouvés identifiés/ PM 106
Retiré par enquêteur 4
Transfert de la fourrière 14
Repris par propriétaire 117
Echappé / volé 1
Décédé 0
Total 132 132
Présents au 31 décembre 0 .
au ter
en
Transfert de la pension
Repris par
Présents au 31 décembre
Entrées | Sorties Solde
Présents au ter janvier 14
Abandons 58
Retours de famille d'accueil 8
Chiots < de 6 mois 41
Transfert de la fourrière 14
Transfert de la pension 1
Transfert d'un autre refuge 1
Adoptés / Placés en FA 114
Transféré dans un autre refuge 2
Décédé 1
Total 123 117
Présents au 31 décembre 20
Chiens dans l'année
Chiens au 31 décembre
Le 15 janvier 2022
SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 5/9
Statistiques d’activités Chiens
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 1/9
CHENIL FOURRIÈRE
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
----------
RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.- SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ------ 142.297,85 € ------
Compétence CHENIL (38.515,51 €)
1.1.1. Achats et variation des stocks (Compte 60) … 20.587,79 € …
Il s’agit des fournitures d’eau pour 8.204,38 €, d’énergie pour 7.931,48 €, de fournitures de petits équipements pour 3.813,77 € et d’entretien pour 638,16 €.
1.1.2. Autres charges externes (Comptes 61/62) … 17.927,72 € …
Ces dépenses concernent la location de la benne des déchets pour 1.088,62 €, l’entretien des terrains pour 3.960 €, la dératisation des lieux, soit 624,61 € ainsi que la maintenance des installations électriques et des extincteurs pour 497,89 €, la prime d’assurance d’un montant de 998,86 €, le reversement des frais de garde de la SPA, soit 882 € et l’indemnité du Régisseur pour 96,54 €.
1.1.3. Autres charges de gestion courante (Compte 65) … 9.779,20 € …
Versement de la subvention à l’association SPA d’un montant de 9.760 € et pertes sur créances irrécouvrables pour une somme de 19,20 €
Compétence FOURRIÈRE AUTOMOBILE (103.782,34 €)
1.1.1. Achats et variation des stocks (Compte 60) … 241,74 € …
Ces dépenses concernent la fourniture d’énergie.
1.1.2. Autres charges externes (Comptes 61/62) … 76.599,87 € …
Le compte 611 -Prestations de services- a fait l’objet d’une dépense de 60.354,28 €, il s’agit pour la plus grande partie du marché d’enlèvement des véhicules pour la mise en fourrière (641 véhicules) et du contrat de télésurveillance.
Les autres dépenses concernent la location du terrain à la Ville de Thonon pour 2.931,72 €, les frais d’expertise des véhicules voués à la destruction pour un montant de 11.004,44 € (222 véhicules), les frais de télécommunication 1.737,54 €, l’indemnité au Régisseur 112,38 €, la location du terminal de paiement et les frais bancaires générés par les règlements par carte bancaire (331,20 € et 128,31 €).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 2/9
1.1.3. Charges de personnel (Compte 64) … 16.655,81 € …
Les frais de personnel couvrent les indemnités du personnel de permanence les samedis, dimanches et jours fériés, pour la restitution des véhicules mis en fourrière.
1.1.4. Autres charges de gestion courante (Compte 65) … 9.008,02 € …
Ce compte enregistre les créances irrécouvrables et les créances éteintes, ainsi que les arrondis du prélèvement à la source.
1.1.5. Charges exceptionnelles (Compte 67) … 1.276,90 € …
Il s’agit des titres annulés sur les exercices antérieurs et des intérêts moratoires.
1.2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT ------ 169.877,22 € ------
Compétence CHENIL (31.678 €)
1.2.1. Produits des services du domaine (Compte 70) … 2.178 € …
Le compte 70688 -Autres prestations de service- enregistre les recettes issues des pénalités, gestion et pension versés par les usagers.
1.2.2. Dotations et participations (Compte 74) … 29.500 € …
Il s’agit d’une part de la participation des communes adhérentes à la compétence Chenil, ainsi que la participation de la commune d’Armoy qui a signé le 20 juillet 2005 une convention pour bénéficier de ce service.
Compétence FOURRIÈRE AUTOMOBILE (138.199,22 €)
1.2.1. Produits des services du domaine (Compte 70) … 79.734,50 € …
Il s’agit des recettes issues des mises en fourrière, ainsi que les recettes issues des destructions des épaves.
1.2.2. Dotations et participations (Compte 74) … 57.997 € …
Il s’agit d’une part de la participation des communes adhérentes à la compétence Fourrière, s’y ajoutent les frais variables calculés en fonction du nombre de véhicules enlevés sur le territoire de chacun des membres. Par ailleurs, compte tenu du fait que dans l’activité fourrière une part importante est assurée au titre des activités de police pour le compte de la ville de Thonon, une participation de 4.100 € est demandée à celle- ci.
1.2.3. Produits divers de gestion courante (Compte 75) … 0,22 € …
Il s’agit des arrondis du prélèvement à la source.
1.2.4. Produits exceptionnels (Compte 77) … 467.50 € …
Il s’agit du recouvrement de créances qui avaient été admises en non valeur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 E
L
]
]
|
°
SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 3/9
1.3. RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021
Compétence Chenil Compétence fourrière auto
Résultat Global
2.- SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ------ 0,00 € ------
2.2 RECETTES D’INVESTISSEMENT ------ 0,00 € ------
Compétence CHENIL (0,00 €)
Compétence FOURRIÈRE AUTOMOBILE (0,00 €)
2.1. RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021
Compétence CHENIL Compétence FOURRIÈRE
RÉSULTAT 2021 0,00 RÉSULTAT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR 1 003,20 RÉSULTAT ANTÉRIEUR -981,66
RÉSULTAT CLÔTURE 1 003,20 RÉSULTAT CLÔTURE -981,66
Résultat Global
RÉSULTAT 2021 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR 21,54
RÉSULTAT CLÔTURE 21,54
-6 837,51
14 463,32
7 625,81
CHENIL RES ULTAT 2021
RES ULTAT ANTERIEUR
RES ULTAT CLOTURE
34 416,88
201 122,49
235 539,37
FOURRIERE RES ULTAT 2021
RES ULTAT ANTERIEUR
RES ULTAT CLOTURE
27 579,37
215 585,81
243 165,18
RES ULTAT 2021 TOTAL
RES ULTAT ANTERIEUR
RES ULTAT CLOTURE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53 RS
SERTE – FOURRIERE AUTO – CHENIL – BILAN D’ACTIVITES 2021 4/9
3.- CONCLUSION
Le montant du résultat de clôture de l’exercice 2021 (avant affectation du résultat pour couvrir un éventuel besoin de financement), s’établit en section de fonctionnement à 243.165,18 € et en investissement à 21,54 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DE L'EXERCICE 169 877,22 0,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 142 297,85 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 27 579,37 0,00
RESULTAT REPORTE 215 585,81 21,54
RESULTAT DE CLOTURE 243 165,18 21,54
4.- PRÉSENTATION SYNTHÉTISÉE DU COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé CA
011 Charges à caractère Général-Comptes 61-62
105
577,92
012 Charges de personnel 16 655,81
65 Autres charges de gestion courante 18 787,22
67 Charges exceptionnelles 1 276,90
TOTAL
142
297,85
RECETTES
Chapitre Libellé CA
70 Produits des Services du Domaine 81 912,50
74 Dotations , subventions, participations 87 497,00
75 Produits divers 0,22
77 Produits exceptionnels 467,50
TOTAL
169
877,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé CA
23 Constructions en cours 0,00
TOTAL 0,00
RECETTES
Chapitre Libellé CA
10 Autres réserves 0,00
16 Emprunt 0,00
TOTAL 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_53-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_53