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Conseil Municipal - cms SERTE Bilan 2021 Gestion d une fourriere automobile Gestion d un chenil fourriere pour chiens et chats
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms SERTE Bilan 2021 Gestion d une fourriere automobile Gestion d un chenil fourriere pour chiens et chats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Animaux,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
FINANCES
SERTE – BILAN 2021 – GESTION D’ UNE FOURRIERE AUTOMOBILE – GESTION D’ UN CHENIL FOURRIERE POUR CHIENS ET CHATS
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité qui doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Le Président du SERTE a adressé à Monsieur le Maire le rapport d’activités 2021 concernant la compétence optionnelle « gestion d’une fourrière automobile – gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats » devant être communiqué au Conseil Municipal.
CONSIDERANT que le rapport d'activités, obligation légale, est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions menées par le SERTE au cours de l’année 2021 au titre de la compétence optionnelle « gestion d’une fourrière automobile – gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats »,
CONSIDERANT que le rapport de présentation du compte administratif 2021 est joint au présent rapport,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - de prendre acte du rapport d'activités 2021 du SERTE concernant la compétence optionnelle « gestion d’une fourrière automobile – gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats » SERTE,
- d’indiqué que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président du SERTE.
Fin du document