Séance - SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

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Séance - SEANCE DU 15 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Laboissière-en-Thelle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

1 PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024

Le quinze février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Christophe DUMOTIER, Alain VASSEUR, Mathieu SMETRYNS. Olivier MAGAIN. Isabelle CATHELAIN. Sylvie COURTAUT. Pascale TAITINGER. Lydie TRIBHOU. Séverine CARON. Elisabeth PLAT.

ABSENTS EXCUSES : Florence ESCOTTE. Bruno CHAPON. Pascal MORTELECQ.

PROCURATIONS : Florence ESCOTTE à Christophe DUMOTIER. Bruno CHAPON à Jean-Jacques THOMAS. Pascal MORTELECQ à Séverine CARON.

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de Séance.

2. Approbation du compte rendu du 23 novembre 2023.

3. Approbation de la convention territoriale globale à intervenir entre la Communauté de Communes des Sablons, la caisse d’allocations familiales de l’Oise, la mutualité sociale agricole de Picardie, Les communes de la

Communauté de Communes des Sablons et les syndicats intercommunaux de la Communauté de Communes des Sablons.

4. Cession de l’actif de l’épandeur communal.

5. Avenant n°1 à la convention de la mise à disposition d’agents de la police municipale entre les communes de Méru, d’Amblainville, de Lormaison, de Villeneuve les Sablons, d’Hénonville, d’Ivry le Temple et de Laboissière en Thelle.

6. Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise 7. Courriers divers.

La séance est ouverte à 19 heures.

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

2 2. Approbation du compte rendu du 23 novembre 2023

Après en avoir délibéré, le compte rendu du 23 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation de la convention territoriale globale à intervenir entre la Communauté de Communes des Sablons, la caisse d’allocations familiales de l’Oise, la mutualité sociale agricole de Picardie, Les communes de la Communauté de Communes des Sablons et les syndicats intercommunaux de la Communauté de Communes des Sablons.

Monsieur le Maire expose :

La Communauté de Communes des Sablons, les communes du territoire des Sablons dont la commune de Laboissière en Thelle, les syndicats intercommunaux du territoire des Sablons, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise et les collectivités d’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé en comité de pilotage le 05/10/2023, qui a permis :

 d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

 de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,

 d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en comité de pilotage le 13/12/2023) :

 domaine de la Petite Enfance

 domaine de l’Enfance

 domaine du Handicap

 domaine de la Jeunesse

 domaine de l’Accès aux droits

 domaine du Soutien à la parentalité

 domaine de la Coopération territoriale

Le projet de convention, joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027,

Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le CONSEIL,COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

3 Vu l’exposé du Maire de Laboissière en Thelle

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes du territoire des Sablons, dont la commune de Laboissière en Thelle, les syndicats intercommunaux du territoire des Sablons et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, présentant les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication et l’évaluation.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 5 ans pour la période 2023- 2027.

Vu le projet de convention.

Résultat du vote : à l’unanimité

DELIBERE :

ARTICLE 1 - approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes des Sablons, les communes des Sablons dont la commune de Laboissière en Thelle, les syndicats intercommunaux des Sablons et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour la période 2023 - 2027.

ARTICLE 2 – autorise le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.

4. Cession de l’actif de l’épandeur communal.

Suite à la cession de l'épandeur non identifié sur l'état d'actif, les opérations suivantes doivent être émises :

Titre au compte 775 pour 1200,00 € ( typé Ordinaire nature Cession ; tiers acheteur ; Délibération qui acte la cession).

Constatation d'une plus-value égale au prix de cession ( Certificat signé de Monsieur le Maire à joindre en pièce jointe) :

Émettre:

- 1 Mandat au compte 6761 ( typé Ordre Budgétaire nature Cession) pour 1200,00 € - 1 Titre au compte 192 ( typé Ordre Budgétaire nature Cession) pour 1200,00 €

Monsieur le maire est autorisé à encaisser le chèque de la vente pour un montant de 1 200 €.

5. Avenant n°1 à la convention de la mise à disposition d’agents de la police municipale entre les communes de Méru, d’Amblainville, de Lormaison, de Villeneuve les Sablons, d’Hénonville, d’Ivry le Temple et de Laboissière en Thelle.

Depuis le 1er janvier 2023, la commune de Laboissière en Thelle a souhaité renforcer la présence des agents de la police municipale en portant l’intervention à 10 heure par mois. Il convient d’intégrer ce changement par un avenant.COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

4 Après en avoir délibéré, conseil municipal accepte à l’unanimité les changements d’intervention sur le

territoire de la commune de Laboissière en Thelle.

Autorise monsieur la Mairie à signer l’avenant n°1 à la convention entres les communes de Méru, d’Amblainville, de Lormaison, de Villeneuve les Sablons, d’Hénonville, d’Ivry le Temple et de Laboissière en Thelle.

Les autres clauses demeurent inchangées.

6. Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité de la commune de Laboissière en Thelle à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

5 Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose

l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante de Laboissière en Thelle n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante de Laboissière en Thelle n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

7. Courriers divers

a) Monsieur le Maire présente les petits mots et dessins des enfants scolarisés à l’école de Laboissière en Thelle, remercient le conseil municipal pour les cadeaux offerts à l’occasion du noël 2023.

b) Monsieur Christophe DUMOTIER, Adjoint au maire tient à nous faire part des différents problèmes rencontrés avec certains chasseurs qui s’approprient une partie des terres communales.

Afin de régler ce problème, deux solutions se présentent à nous.

La première : Établir un bail à chacun d’entre eux pour avoir le droit de chasser sur nos terres.

La seconde : Interdire et retirer le plan de chasse sur le territoire communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retirer le plan de chasse sur ses terres.

Un relevé de cadastre sera dressé puis envoyé à la fédération de chasse de l’Oise pour acter cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50

Le Maire,

Jean-Jacques THOMASCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

6

Jean-Jacques THOMAS

Jean-Philippe PIOCELLE

Isabelle CATHELAIN

Christophe DUMOTIER

Sylvie COURTAUT

Alain VASSEUR

Lydie TRIBHOU

Mathieu SMETRYNS

Pascale TAITINGER

Olivier MAGAIN

Florence ESCOTTE

Bruno CHAPON

Elisabeth PLAT

Pascal MORTELECQ

Séverine CARONCOMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE

7