Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Séance - SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
Séance - SEANCE DU 23 JUIN 2022
Séance - SEANCE DU 28 FEVRIER 2022 3
Séance - SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
Séance - SEANCE DU 06 AVRIL 23023
Séance - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Séance - SEANCE DU 23 JUIN 2025
Séance - SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Séance - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
1 PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
Le six février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Christophe DUMOTIER, Alain VASSEUR, Pascal MORTELECQ. Olivier MAGAIN. Isabelle CATHELAIN. Sylvie COURTAUT. Lydie TRIBHOU. Elisabeth PLAT. Pascale TAINTINGER.
ABSENTS EXCUSES : Florence ESCOTTE. Séverine CARON. Mathieu SMETRYNS. Bruno CHAPON.
PROCURATIONS : Florence ESCOTTE à Christophe DUMOTIER. Séverine CARON à Sylvie COURTAUT. Bruno CHAPON à Jean-Jacques THOMAS. Mathieu SMETRYNS à Jean-Philippe PIOCELLE.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de Séance.
2. Approbation du compte rendu du 28 novembre 2024.
3. Rachat des terres pour la création d’une voie douce entre Laboissière en Thelle et Sainte Geneviève.
4. Création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de Méru. 5. Autorisation du port de caméras piétons à la police municipale de Méru. 6. Approbation de la fiscalité des hydrants 2024.
7. Règlement intérieur 2025 – ILEP.
8. Divers.
La séance est ouverte à 19 heures.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle CATHELAIN, Adjointe au Maire; « A la lecture du compte rendu, je souhaiterai que nous apportions quelques modifications à la page 6 concernant le point 6 ».
En effet, le contenu est erroné. Même si le titre parle d'obligation, les textes cités n'en font pas référence. Il ne faut pas confondre "protection sociale" et "prévoyance". En lisant ce paragraphe, cela porte à confusion.
J'aimerai donc que l'on précise qu'aucun décret n'existant à ce jour concernant cette mesure de prévoyance. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
2 1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.
2. Approbation du compte rendu du 25 novembre 2024
Après en avoir délibéré, le compte rendu du 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
3. Rachat des terres pour la création d’une voie douce entre Laboissière en Thelle et Sainte Geneviève.
Dans le cadre de la création d’une voie douce entre Laboissière en Thelle et Sainte Geneviève, la commune doit régler une indemnité sur les acquisitions foncières aux propriétaires et les locataires des terrains. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité;
Autorise monsieur le Maire à verser cette indemnité à tous les locataires et propriétaires des terres. Inscrit les dépenses nécessaires au budget principal 2025 de la commune au compte 2112.
4. Création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de Méru. Monsieur le maire expose;
L’article L511-5-2 du code de sécurité intérieure indique que « sur décision du Maire, après délibération du conseil municipal, où; le cas échéant, sur décision conjointe du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des maires des communes où les agents de police municipale sont affectés en application de l’article L. 512.2, une brigade cynophile de police municipale peut être créée pour l’accomplissement des missions mentionnées à l’article L. 511-1, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’état prévue à la section 2 du chapitre II du présent titre ».
La sécurité des personnes et des biens est une priorité de la municipalité. Il est proposé de créer, au sein de la police Municipale, une brigade cynophile composée au minimum d’un chien et d’un maître- chien. Elle participera aux missions de prévention et de sécurité publique. Son rôle sera de renforcer l’action des agents en intervention, tout en contribuant à leur sécurité ainsi qu’à celle des administrés. La présence d’un chien de patrouille, membre à part entière d’une brigade, participera également à un effet dissuasif lors des interventions. La commune souhaite mettre en œuvre ce service à compter du 07 février 2025. L’agent de Police Municipale sera nommé maître-chien à l’issue de sa formation. L’article R.511-34.1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) précise que les chiens des brigades cynophiles sont acquis par la Collectivité qui en détient la propriété.
Le Conseil municipal est invité à :
• Adopter le principe de création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale de Méru;
• Autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la création de la Brigade cynophile, à la mise à disposition, aux soins et à l’assurance des chiens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
• Adopte le principe de création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale de Méru;
• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la création de la Brigade cynophile, à la mise à disposition, aux soins et à l’assurance des chiens.
5. Autorisation du port de caméras piétons à la police municipale de Méru. Le Maire en vertu des articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure, a la possibilité d’équiper les agents de la police municipale de Méru, de caméras mobiles pour en faire COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
3 usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des
conditions d’utilisation.
Dans le cadre de la signature de la convention de mutualisation avec la Police municipale de Méru, eu égard aux missions qui seront dévolues à l’ensemble des agents de la police municipale de Méru, il paraît indispensable d’autoriser le port de caméras piétons à l’ensemble des effectifs sur la commune. La police municipale de Méru a été autorisée à utiliser 4 caméras piétons par l’arrêté préfectoral du 3 mars 2022.
Ces caméras ont pour finalité :
• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Leur emploi est encadré par le décret n°201*-140 du 27 février 2019.
Le port de la caméra doit être apparent. Le signal doit être annoncé aux personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tout lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
• Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L.241-2; • Le jour et les plages horaires d’enregistrement;
• L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données; • Le lieu où ont été collectées les données.
Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant six mois, puis détruites à l’issue, sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Autorise la police municipale de Méru à utiliser ses caméras piétons sur le territoire de la commune de Laboissière en Thelle.
6. Approbation de la fiscalité des hydrants 2024.
Monsieur le Maire ;
Considérant la délibération du SMEPS en date 16 décembre 2024 validant la fiscalité de l’entretien des hydrants 2024.
Considérant la nécessité de valider la fiscalisation de l’entretien des hydrants 2024 dans les quarante jours qui suivent la délibération du SMEPS.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, la fiscalisation de l’entretien des hydrants 2024 est arrêtée à un montant de 4 932.58 euros TTC pour la commune de Laboissère en Thelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la fiscalité des hydrants 2024 pour la commune de Laboissière en Thelle pour un montant de 4 932.58 euros TTC.
7. Règlement intérieur 2025 – ILEP.
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de l’ILEP. Il précise qu’aucune modification a été faite par rapport à celui de 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal l’adopte à l’unanimité; COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
4 Le document reste consultable en mairie.
8. Questions - Divers.
• A titre indicatif, Monsieur THOMAS donne des informations concernant l'évolution des prix du gaz sur les 3 dernières années.
2023 : 182,55 € /kwh
2024 : 92,34 €/kwh
2025 : 60,01 €/kwh
Ces chiffres montrent une nette diminution ce qui est une excellente nouvelle dans le contexte actuel. C'est grâce au SE60 (Syndicat d'Energie de l'Oise) que nous avons obenution ces diminutions.
• M. Thomas, en association avec France Travail, recherche une personne susceptible de donner un peu de son temps pour donner de la visibilité au « bus pour l'emploi ». En effet, lors de son dernier passage, le bus a reçu seulement 3 personnes. Il faudrait animer cet événement pour le dynamiser. Sinon ce service est amené à disparaître. Mme Tribhou et Mme Cathelain proposent de s'en occuper. M. Thomas leur transmettra les éléments de la procédure à respecter.
• Lors du dernier conseil d'école, Mme la Directrice a soumis la demande d'aide financière de la Commune pour l'achat :
- D'un perforateur relieur : M. Thomas indique que la Mairie en possède un et qu’elle peut le prêter à tout moment à l'école.
- De nouveaux manuels de français et mathématiques pour un montant de 2175 €. S'agissant de matériel indispensable, le conseil municipal à l'unanimité accepte.
- De 4 tabourets à roulettes pour faciliter les déplacements des enseignants dans la classe : le conseil municipal, après délibération et devant les restrictions budgétaires, ne peut financer cet achat.
• M. Thomas informe les conseillers du droit de préemption urbain réalisée par la commune sur une maison située rue Désiré Orsol (maison + terrain de 3500 m²). Cette acquisition permettra de réaliser une voie de retournement pour les camions (poubelles et pompiers). En effet, actuellement les camions poubelles ne passent pas dans la rue (les résidents doivent descendre leurs poubelles jusqu'au bas de la rue) et les pompiers sont tenus de redescendre la rue en marche arrière.
Pour réaliser cet achat (prix de la cession, frais de notaire, géomètre, travaux), la commune devra obetnir un prêt car l'EPFLO (Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne) ne peut pas gérer l'ensemble des opérations (il aurait fallu que ce soit cet organisme qui préempte mais nous avons été mal informés sur cette procédure).
Après délibération, est autorisé à emprunter et signer tous documents liés à cette opération. Vote approuvé à l'unanimité.
• Mme Tribhou demande s'il ne serait pas possible d'organiser un spectacle de Noël pour les enfants de Laboissière (en dehors de la distribution des cadeaux de Noël). M. Magain propose de solliciter les associations pour organiser cet événement.
• Mme Cathelain demande si nous avons du nouveau concernant les travaux pour l'accès à la gare de Laboissière-Le Déluge. M. Thomas informe que le Ministre du Transport lui a indiqué COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
5 s'occuper de contacter le responsable afin de faire progresser le dossier.
• M. Thomas fait circuler les dessins et petits mots réalisés par les enfants des écoles pour remercier les membres du Conseil pour les cadeaux de Noël qu'ils ont reçus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00
Le Maire,
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Philippe PIOCELLE
Isabelle CATHELAIN
Christophe DUMOTIER
Sylvie COURTAUT
Alain VASSEUR
Lydie TRIBHOU
Mathieu SMETRYNS
Pascale TAITINGER
Olivier MAGAIN
Florence ESCOTTE COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
6
Bruno CHAPON
Elisabeth PLAT
Pascal MORTELECQ
Séverine CARON