Compte-Rendu - cr cm du 29 JUILLET 2024 SIGNE

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Compte-Rendu - cr cm du 29 JUILLET 2024 SIGNE Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 JUILLET 2024 SIGNE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUILLET 2024 À 18 H

- Yonne- D Re MER DOG RARE EN EN DUR

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 juillet à 18 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Dominique CHAPPUIT, Maire

Présents : Luc-Henri JOLLY — Stéphanie TOLET — Romain LOPEZ -— Valérie RAMANANJANAHARY - Michel MARECHAL — Nicole DEMIT

Pouvoirs : Alain BORNIER à Michel MARECHAL

Benoît KANY à Luc-Henri JOLLY

Lionel FEVRIER à Nicole DEMIT

Raphaël MAISSA à Romain LOPEZ

Caroline PARISET à Marylène VERGNAUD

Jean-Louis PARISET à Stéphanie TOLET

Absent : Chantal GARNY

Secrétaire de séance : Marylène VERGNAUD

Madame le Maire ouvre la séance et demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour : - 13 — Signature d’une convention d’utilisation des établissements aquatiques de la communauté

d'agglomération du grand sénonais pour l’année 2024-2025

- 14 Signature d’une convention d’occupation de locaux par l’EPNAK et participation des charges

Les membres présents ont accepté et ces deux délibérations seront abordés en fin de séance.

Madame le Maire a présenté le compte rendu du dernier conseil municipal (17 juin 2024) qui n’a obtenu aucun

commentaire et qui a donc été approuvé et signé.

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DELIBERATION N° 1 — FINANCES — PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) A COMPTER DE L’EXERCICE 2024

Suite au bilan positif de l’expérimentation du compte financier unique entre 2020 et 2023, l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.

D'ici là, les collectivités sous M57 ayant dématérialisé l’envoi de leurs flux budgétaires et appliquant le

référentiel M57, ont la possibilité de basculer au CFU, et ce dès l’exercice 2024.

Dans ce cadre, je vous informe du souhait de la collectivité de Rosoy de passer au compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2024, en substitution du compte administratif et du compte de gestion.

La présente délibération dès qu’elle sera exécutoire, sera transmise au Centre de Gestion Comptable de Sens

ainsi qu’à notre prestataire informatique.

Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes les démarches afin que la Commune de Rosoy puisse

passer au compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2024,La présente délibération dès qu’elle sera exécutoire, sera transmise au Centre de Gestion Comptable de Sens ainsi qu’à notre prestataire informatique.

14 Pour

DELIBERATION N° 2 — BUDGET PRINCIPAL 2024 —- AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Maire propose à l’assemblée de décider de l’affectation des résultats de l’exercice clos 2023 pour le budget principal.

Il est décidé d’affecter les résultats comme suit :

e Pour le budget principal :

002(R) : 0 €

001(D) : 525 899.89 €

1068(R) : 235 442.19 €

11 Pour —3 Contre (Raphaël MAISSA -— Caroline PARISET — Jean-Louis PARISET)

DELIBERATION N° 3 — SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Des demandes de subventions à différentes associations ont été déposées en Mairie pour l’année 2024. Madame le Maire propose d’étudier les dossiers et d’attribuer d'éventuelles subventions à certaines associations.

Il est attribué les subventions suivantes :

1 — Associations rosaltiennes

- Mauve & Joueur 500.00 € - 606 Reed & Blues 1 500.00 €

2 — Associations extérieures

- Centre de sauvegarde pour oiseaux sauvages 100.00 € - ASEAMAS 150.00 € - Société horticole de Sens 50.00 € - SOS Patrimoine Oublié du Sénonais 100.00 € - Kilimandjaro 500.00 € - MER Toucy 50.00 € - _MFR du Sénonais 50.00 €

Madame le Maire indique que la Salle des Fêtes est prêtée gracieusement pour les Associations Rosaltiennes ainsi que pour l’Association des dentelières.

Ces subventions sont prévues au BP 2024.

14 Pour

DELIBERATION N° _ 4 - INSTITUTION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES (LH.T.S.) ET DES HEURES COMPLEMENTAIRES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travauxsupplémentaires,

VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 Avril 2024,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de

fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des

indemnités applicables au personnel de la collectivité et que l'organe compétent fixe, notamment, la liste des

emplois, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux

indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60

du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Madame Le Maire informe l’assemblée :

> Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation

effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les

dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial (CST). À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.

Pour les heures effectuées au-delà du cycle de travail défini dans la collectivité pour un agent à temps complet, les IHTS sont calculées et majorées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002- 60.

> Les heures complémentaires : pour les agents à temps non complet, les heures effectuées au-delà de leur

temps de travail hebdomadaire mais dans la limite du cycle de travail défini dans la collectivité pour un agent à temps complet, sont des heures complémentaires qui doivent être payées et ne peuvent faire l’objet de compensation ou de majoration.

Toutefois, et conformément au décret n° 2020-592 susmentionné, pour les collectivités qui le souhaitent,

ces heures complémentaires peuvent être majorées, après délibération, à hauteur :

e de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures

hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet et

e de 25% pour les heures suivantes.

Madame Le Maire propose d’appliquer la gestion des travaux supplémentaires et complémentaires de la manière suivante :

IL. LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (LH.T.S.) :

A. Compensation des heures supplémentaires effectuées :

Il rappelle que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Madame Le Maire souhaite quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.B. Bénéficiaires de l'LHT.S. :

Seront éligibles, les agents :

- Titulaires ou stagiaires de catégorie C ou B,

- Contractuels de droit public de catégorie C ou B, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- À temps partiel (suivant un mode de calcul particulier).

Madame Le Maire propose d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux

agents de l'Etat, l'IHTS aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Cadres d’emplois Grades Fonctions

Filière Administrative

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 1° classe Secrétaire de Mairie

Agents territoriaux spécialisés des

écoles maternelles

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 2°" classe Coordinateur enfance-

jeunesse

Adjoints Administratifs Territoriaux | Adjoint administratif de 1°° classe Secrétaire

Filière Animation

Adjoints d’animation territoriaux Adjoint d’animation principal de 1°° classe | Animateur

Adjoints d'animation territoriaux Adjoint d'animation de 2°" classe Animateurs

Adjoints d'animation territoriaux Adjoint d'animation Animateur

Filière Médico-Sociale

Adjoint spécialisé principal de 2°" classe | Animateur

Filière Technique

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 2°"° classe Agent technique polyvalent

C. Montant :

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles.

Son calcul est effectué comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence

1820

Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :

— 125 % pour les 14 premières heures,

- 127 % pour les heures suivantes,

- 100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre

22 heures et 7 heures),

- 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

La nouvelle bonification indiciaire (NBD) entre dans le calcul de l’IHTS.IL. LES HEURES COMPLEMENTAIRES :

A. Gestion des heures complémentaires :

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par les agents à temps non complet uniquement ; jusqu’à

hauteur d’un temps complet. Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Elles doivent être réalisées à la demande du supérieur hiérarchique ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont

pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

B. Bénéficiaires des heures complémentaires :

Seuls les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou contractuels de droit public, à temps non complet, quel que soit leur catégorie (catégorie A, B ou C), peuvent accomplir des heures complémentaires.

Madame Le Maire propose d'instituer les heures complémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois

suivants selon les modalités suivantes :

Cadres d’emplois Grades Fonctions

Adjoints d’animation | Adjoint d’animation de 2°" | Animateur

territoriaux classe

C. Montant:

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des

heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, détermine les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet.

La rémunération d’une heure complémentaire est calculée en divisant par 1820 la somme du traitement annuel brut et, le cas échéant, de la NBI et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet.

Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des heures complémentaires :

e 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires

de service afférentes à l’emploi à temps non complet ;

e 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Les membres présents ont décidé :

— D’adopter les modalités de gestion des travaux supplémentaires ainsi proposée pour les IHTS et pour

heures complémentaires, dont la majoration des heures complémentaires.

— De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.

— Que les indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux de référence

seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

— Que l’autorité territoriale peut procéder au mandatement des heures réellement effectuées. — Que la présente délibération entre en vigueur dès qu’elle sera exécutoire, — Que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D210222-3 du 22 février 2021.

14 PourDELIBERATION N° 5 - FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DOMICILIES HORS DE ROSOY — CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE

Aux termes de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 et de l’article L212-8 du code de l’éducation :

« Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».

Pour notre commune, la dépense de fonctionnement d’un élève (maternelle et primaire) est de 950 € par an.

Il est proposé de mettre en place ces articles et d’appliquer cette contribution aux communes de résidence à compter de la rentrée scolaire 2024-2025

14 Pour

DELIBERATION N° 6 - INSTALLATION DE DEUX AGRES FITNESS PMR ET DE BANCS AU CITY STADE — DEMANDE DE SUBVENTION

Le City Stade situé Chemin de la Plaine à Rosoy est équipé d’appareils de fitness, de jeux et de parcours pour jeunes enfants, d’un complexe sportif et d’un terrain de football.

Dans les équipements déjà installés aucun n’est adapté aux personnes à mobilité réduite. Je vous propose donc d’y remédier en prévoyant l’installation de deux agrès fitness PMR, à savoir : - un vélo pour les bras,

- un autre pour les étirements du dos.

La commune souhaite apporter un confort supplémentaire aux utilisateurs de ce site par l’installation de trois bancs supplémentaires de couleur en complément de ceux existants.

Afin de nous aider dans cette dépense, je vous propose donc de faire une demande de subvention auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Communauté d’ Agglomération du Grand Sénonais et autres organismes.

L'autorisation est donnée à Madame le Maire pour demander les subventions susvisées.

14 Pour

DELIBERATION N° 7 - VENTE DE TROIS TERRAINS COMMUNAUX

La commune a échappé à la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire de septembre 2024 en raison de la baisse du nombre d’enfants scolarisés dans le groupe scolaire de Rosoy. Malgré l’ajout des enfants de la classe de l’'UEMA aux effectifs, gonflant ainsi le nombre d’enfants scolarisés, la commune n’est pas à l’abri d’une éventuelle fermeture de classes dans les années à venir.

Madame le Maire informe que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles et qu’il est nécessaire de les vendre afin d’accueillir de nouvelles familles avec enfants.

Trois parcelles (deux constructibles et une en terre arborée) sont concernées et des avis des domaines ont été réalisés par le pôle d’évaluation domaniale de Côte-d ’Or-Yonne de la Direction régionale des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or. Lesdits avis sont annexés à la présente délibération.

Il s’agit des parcelles suivantes :- Chemin des violettes à Rosoy (89100) — Parcelle cadastrée AN 49 de 1926 m° - Terrain à bâtir en nature d’herbe — Valeur vénale : 54 500 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, - Route de Véron à Rosoy (89100) — Parcelles cadastrées AD48 de 290 m° et AD51 de 2616 m° — Terrain à bâtir supportant une maison en très mauvais état vouée à la démolition — Valeur vénale : 146 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %,

- Route de la Charbonnière, Lieudit « Les Dubordes » à Rosoy (89100) - Parcelle cadastrée C853 de 14 115 m°? - Terres arborées — Valeur vénale : 17 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

En ce qui concerne la parcelle de la Route de la Charbonnière en nature de terre arborée, la Ferme de la Charbonnière occupe gracieusement ce terrain qui sert de zone de repos aux équidés, le bien-être animal étant privilégié.

Madame le Maire est autorisée à vendre les terrains mentionnés ci-dessus et à faire toutes les démarches

administratives nécessaires pour céder les biens communaux visés ci-dessus.

Information : les avis des domaines peuvent être communiqués sur simple demande.

13 Pour — 1 Contre (Raphaël MAISSA)

DELIBERATION N° 8 - RETRAIT DELIBERATION N° D240415-8 DU 15 AVRIL 2024 - ESPACE DE VIE SOCTALE DE ROSOY « LES ROSEAUX » - EMPRUNT CITOYEN

Lors de la séance du 15 Avril 2024, les membres présents ont autorisé le lancement du financement participatif par la Société VILLYZ.

Par courrier en date du 13 juin 2024, le bureau des collectivités locales de la Préfecture de l’Yonne a formulé

des observations sur cette délibération notamment sur la mise en œuvre d’une expérimentation.

Cette délibération est retirée.

14 Pour

DELIBERATION N° 9 - ESPACE DE VIE SOCIALE DE ROSOY - SOCIETE VILLYZ - EMPRUNT CITOYEN ET MECENAT D’ENTREPRISES

Un espace de vie sociale de Rosoy (tiers-lieu) va prochainement être ouvert sur la commune de Rosoy à destination des associations, des habitants, des bénévoles, de prestataires extérieurs. afin de créer un lieu de rencontres et proposer des activités diverses. La CAF va verser une subvention à hauteur de 27 000 € par an.

Le comité de travail avec les différents acteurs locaux et partenaires institutionnels ont abouti à pouvoir dégager trois axes en tenant compte des priorités fixées collectivement avec les partenaires, à savoir : - Axe 1 : Proposer un site d’accueil élargi, d’information et d’écoute tout en restant flexible ouvert à toute la population et étant garant de la mixité sociale,

- Axe 2 : Favoriser et permettre aux jeunes l’apprentissage de la citoyenneté par l’expression et par la socialisation,

- Axe 3 : Permettre une dynamique territoriale en collaborant avec les acteurs locaux et en développant des partenariats.

Deux enjeux forts sont ressortis :

- La cohésion sociale : mixité sociale, solidarité entre les générations, mobilité des habitants et accès au droit,

- L'éducation et l’engagement citoyen: respect des règles, accompagnement à la scolarité à partir de l’entrée au collège, jeunesse et santé.

La Société VILLYZ, partenaire, a proposé en collaboration avec la commune un emprunt citoyen et un mécénat d’entreprises. Sur les conseils de la Société VILLYZ, les deux projets de convention correspondants (annexés à la présente délibération) ont été transmis par mail le 17 juin 2024 au Service de Gestion Comptable de Sens pour validation. A ce jour, la commune n’a eu aucun retour.1 — EMPRUNT CITOYEN

La commune a mandaté la Société VILLYZ pour collecter des fonds au moyen de sa plateforme de financement participatif via l’adresse : https ://villyz.fr, en vue de financer cet espace de vie sociale via des emprunts avec intérêts (Règlement UE 1503/2020 du 7 Octobre 2020 relatif à la prestation de services de financement participatif).

La Société VILLYZ est autorisée par le prestataire de services de paiement à utiliser ses services de paiement, en vue de permettre aux prêteurs et à la commune mis en relation par la plateforme d’ouvrir des comptes de paiement dédiés au règlement des prêts avec intérêts cantonnés à l’espace de vie sociale que souhaite financer la commune. La Société VILLYZ, agissant pour le compte de la commune, est ainsi chargé de l’encaissement des prêts et des transferts liés.

Des services sont attendus par la Société VILLYZ, à savoir :

- Etude de la recevabilité de la demande de financement participatif, analyse du projet par le comité de sélection,

- Participation à la rédaction de la convention de mandat pour validation auprès du comptable public, - Inscription de la commune sur la plateforme et publication du projet sur la plateforme, - Clôture de la campagne de financement participatif, transfert des fonds et reddition des comptes auprès du comptable public.

La Société VILLYZ sera rémunérée de la façon suivante :

- 750 € payable une fois la convention signée,

- 2250 € payant une fois les fonds acceptés.

II - MECENAT D’ENTREPRISES

La commune a mandaté la Société VILLYZ pour collecter des fonds au moyen de sa plateforme de financement participatif via l’adresse : https ://villyz.fr, en vue de financer cet espace de vie sociale via des dons conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et au 4° de l’article L.1611-7-1 du CGCT.

La Société VILLYZ est autorisée par le prestataire de services de paiement à utiliser ses services de paiement, pour ouvrir des comptes de paiement dédiés au règlement des dons cantonnés à l’espace de vie sociale que souhaite financer la commune. La Société VILLYZ, agissant pour le compte de la commune, est ainsi chargé de l’encaissement des dons et des transferts liés.

Des services sont attendus par la Société VILLYZ, à savoir :

- Etude de la recevabilité de la demande de financement participatif, analyse du projet par le comité de sélection,

- Participation à la rédaction de la convention de mandat pour validation auprès du comptable public, - Inscription de la commune sur la plateforme et publication du projet sur la plateforme, - Clôture de la campagne de financement participatif, transfert des fonds et reddition des comptes auprès du comptable public.

La Société VILLYZ sera rémunérée de la façon suivante :

- 750 € payable une fois la convention signée,

- 6 % du montant effectivement accepté à l’issue de la collecte, au-delà de 12 500 € collectés et payable lorsque les fonds sont acceptés.

Les membres présents ont décidé de :

- AUTORISE le lancement de l’emprunt citoyen et du mécénat d’entreprises par la Société VILLYZ, - DIT que les sommes récoltées seront utilisées pour améliorer les locaux aux différentes activités (par exemple : le préfabriqué qui servira d’objet tech),- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires y afférant, - DIT que la rémunération de la Société VILLYZ est inscrite au budget communal.

Information : les conventions visées peuvent être communiquées sur simple demande.

14 Pour

DELIBERATION N° 10 - ANNULATION D’UNE FACTURE VACANCES -— FORESTI ALLARD - ERREUR MATERIELLE

Une facture VACANCES pour la journée du 27 février 2024 a été émise à l’encontre de Madame FORESTI ALLARD Sabrina d’un montant de 11.50 €.

L’enfant FORESTI ALLARD Jules n’étant pas inscrit et un pointage ayant eu lieu par inadvertance, il convient donc d’annuler cette facture dans son intégralité.

14 Pour

DELIBERATION N° 11 - INSTALLATION DE CAMERAS FIXES SUR LA RD606, RD171 ET SUR

LE CITY STADE — DEMANDE DE SUBVENTION

Des actes d’incivilités et de vandalismes (vols, destructions de biens communaux...) sont récurrents sur le territoire communal de Rosoy.

La commune est traversée par deux axes principaux, la RD606 et la RD171. De nombreux véhicules dont des poids lourds et des convois exceptionnels y circulent. Ces deux départementales sont équipés de radars pédagogiques afin d’alerter les conducteurs qui ne respectent pas la vitesse réglementée.

Afin de sécuriser un maximum les administrés et de les aider éventuellement en cas de démarche spécifique, il est nécessaire d’installer sur ces deux axes ainsi que sur le City Stade des caméras fixes.

Des rendez-vous ont eu lieu avec le référent « Sécurité » de la gendarmerie nationale pour aider et apporter des conseils à la commune dans ce nouveau dispositif.

Afin de nous aider dans cette dépense, je vous propose donc de faire une demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la Communauté d’ Agglomération du Grand Sénonais et autres organismes.

Madame le Maire est autorisée à demander lesdites subventions.

14 Pour

DELIBERATION N° 12 - AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE — DEMANDE DE SUBVENTION -— INSTALLATION DE NOUVEAUX PANNEAUX DE SIGNALISATION

Madame le Maire indique que certains panneaux de signalisation sont à changer et d’autres sont à installer afin de faciliter la circulation des véhicules.

Deux sociétés ont été consultées afin d’obtenir un devis.

Des subventions « Amendes de police relatives à la circulation routière » peuvent être obtenues auprès du Conseil Départemental de l’ Yonne.

Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention.

Madame le Maire est autorisée à demander lesdites subventions.14 Pour

DELIBERATION __N°_13_- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'UTILISATION DES ETABLISSEMENTS AQUATIQUES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS- ANNEE 2024-2025

Dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et plus particulièrement de la natation, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) met à disposition de l’école primaire de Rosoy, les bassins de natation et les vestiaires des établissements aquatiques. Les maîtres-nageurs sauveteurs agréés par l’Education Nationale participeront à l’encadrement pédagogique des classes.

Le Centre Nautique Pierre Toinot sera fréquenté par l’école de Rosoy durant la période scolaire 2024-2025, suivant le planning établi par le Conseiller pédagogique de circonscription de l’Education nationale.

Les dépenses seront calculées suivant le nombre d’heures d’utilisation effectives du Centre Nautique Pierre Toinot et/ou de la piscine Tournesol sur la base de 85.05 € par créneau horaire d’utilisation par classe avec intervention pédagogique et de 64.05 € par créneau horaire d’utilisation par classe sans intervention pédagogique. Le groupe classe s’entend pour un nombre maximum, à ne pas dépasser, de 35 élèves.

Ladite convention sera signée par Madame le Maire.

14 Pour

DELIBERATION N° 14 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX PAR L’EPNAK ET PARTICIPATION FINANCIERE DES CHARGES

Le Groupe Scolaire de Rosoy compte une classe UEMA (unité d’enseignement maternelle autisme) depuis trois ans et accueille avec bienveillance 7 enfants qui ont des troubles autistiques.

L’EPNAK (Etablissement Public National Antoine Koenigswarter) dirige cette classe. A ce jour, cet établissement occupe à titre gracieux les locaux mis à disposition par la commune.

À la vue de l’augmentation des matières premières dont l’électricité notamment, il convient de répercuter cette hausse sur les locaux utilisés par l’'EPNAK. Je vous propose donc de lui demander une somme de 350 € par mois (hors les deux périodes estivales de juillet et d’août). Pour une année scolaire, la somme globale serait de 3 500 €.

Cette recette fera l’objet d’un titre mensuel de 350 € à compter du 1° septembre 2024.

Madame le Maire est autorisée à établir une convention d’occupation des locaux à titre gracieux comprenant la prise en charge d’une partie des charges mensuelles par l'EPNAK à hauteur de 350 € par mois.

14 Pour

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Madame TOLET et Monsieur LOPEZ : (en lien avec la délibération n° 3). Ils précisent que la rencontre « chiens » a été modifiée par l’animatrice organisatrice. Le lieu de cet échange a changé et sera sur la Place du Village et non au City Stade, réduisant ainsi les coûts financiers. Le nouveau plan de financement n’a pas été donné à la commune. Cette subvention sera versée plus tard une fois que tous les documents seront en possession de la commune.

La subvention de Bol d’Air est également en attente car il manque à la commune des documents.

Madame CHAPPUIT : (en lien avec la délibération n° 5). Madame le Maire précise que si un des enfants est inscrit au groupe scolaire de Rosoy parce que la commune de résidence n’a pas d’école. Cette collectivité sera contrainte de payer les frais de scolarité. Alors un titre de recette de 950 € sera émis à son encontre.Madame TOLET — Madame CHAPPUIT: (en lien avec la délibération n° 7) Madame TOLET: Pour la parcelle C853 (route de la charbonnière), la Ferme de la Charbonnière ne peut pas acheter ce terrain qui sert de zone de repos à ses chevaux car le coût est trop élevé. L’autre voisin attenant à cette parcelle a également refusé de l’acheter. Pour les parcelles AD48 et ADS1 (route de Véron), une servitude existe et le droit de passage est lié à la parcelle enclavée. Le PLUI-H prévoit sur ces deux parcelles la construction de 6 maisons individuelles. Madame CHAPPUIT indique sur les autres parcelles derrières est prévue la construction de logements sociaux mais à ce jour la commune n’a pas de nouvelle de la part de Maison Phénix.

Madame CHAPPUIT : (en lien avec la délibération n° 9) Madame le Maire précise que le mécénat permettra d’habiller les préfabriqués au 15 Route de Véron dans la cour intérieure, le coût pour retirer l’amiante étant trop élevée pour la commune.

Monsieur LOPEZ - Madame CHAPPUIT: (en lien avec la délibération n° 11) Monsieur LOPEZ indique que 5 caméras seront installées (2 sur la RD606, 2 sur la RD171 et 1 sur le City Stade) dont trois avec l’option de prendre en photo les plaques d’immatriculation (sauvegarde de 30 jours). Madame le Maire indique sur réquisition les photos pourront être données à la gendarmerie nationale en cas de vol et d’infraction pour faire avancer l’enquête éventuelle. Ils ont précisé que la Commune a été accompagnée tout au long de ce dossier par le Major VERSE de la Gendarmerie Nationale qui nous a apporté son expérience et ses conseils. Plusieurs rendez-vous ont eu lieu en Mairie ainsi que sur place.

Madame CHAPPUIT : (en lien avec la délibération n° 14) Madame le Maire rappelle que 7 enfants sont accueillis avec bienveillance dans la classe de l’'EUMA. Le temps scolaire est pris en charge par l’'EPNAK et il y a un accompagnateur par enfant (7 enfants = 7 accompagnateurs). Les parents de ces enfants demandent également l’inscription au périscolaire (matin et soir) ainsi que sur la pause méridienne (repas). Les animateurs municipaux ne sont pas formés pour aider ces enfants en difficulté. Une grande réunion est prévue le 4 septembre 2024 en Mairie avec tous les participants pour apporter une solution à ce problème.

Madame CHAPPUIT : Elle indique qu’une réunion sécurité par quartier sera organisée d’ici la fin d’année.

Madame RAMANANJANAHARY : Elle indique que la traversée de la flamme et les olympiades ont été une réussite avec une équipe au top. La CAGS pense à faire dans les années à venir une nouvelle olympiade. Elle remercie tous les intervenants pour ces jours inoubliables.

Rappel de quelques dates :

12 au 18 Août 2024 : Fermeture de la Mairie

15 septembre 2024 : Vide-greniers

12 octobre 2024 Matin : Pétanques — Elus contre les gendarmes et après un pot amical sera offert par la commune Pas de fête des Associations en fin d’année. Des activités diverses et variées seront proposées dans le futur tiers- lieux (rdc du 15 Roue de Véron à Rosoy).

Se ke ke ke 2

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H ?

AR RAR RER

Fait à Rosoy, le 30 juillet 2024

Mme Marylène VERGNAUD Dominique CHAPPUIT Secrétaire de séance Maire