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Procès Verbal - 027 2026 delegation JN.DREVET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 027 2026 delegation JN.DREVET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
if)
Mairie
de
£
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A UN
ADJOINT
ARRÊTÉ
n° 027-2026
Le
maire
de
DOMMARTIN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18,
Vu
la
délibération
n°22
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
DOMMARTIN
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Jean-Nicolas
DREVET,
élu
conseiller
municipal,
est
placé
10ème
dans
le
tableau
d'ordre, Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales le maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
une
partie
de ses
fonctions
à un
conseiller
délégué.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Jean-Nicolas
DREVET
est désigné
conseiller
délégué
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
en
soutien
au
2ère
et au
4ème adjoint
:
Ÿ
Suivi
des
travaux
de
la
commune
et
élaboration
des
projets
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
2ème
et
du
4ème
adjoint
notamment
en
lien
avec
la
voirie
et
le
patrimoine
communal
Y
Représentation
de
Monsieur
le
Maire
dans
ces
domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
de
la commune
et des
partenaires
extérieurs
ARTICLE
2
: Monsieur
Jean-Nicolas
DREVET
conseiller
délégué,
reçoit
délégation
pour
la
signature
des
documents
suivants
:
Ÿ
Convocations,
comptes-rendus
de
réunion,
courriers
aux
administrés,
“En
l’absence
de
Mr
le
Maire,
du
2ème
et
du
4ème
adjoint
pour
tous
actes
relatifs
à sa
délégation
ARTICLE
3
: Monsieur
Jean-Nicolas
DREVET
conseiller
délégué,
exercera
ses
fonctions
déléguées
par
le
maire
à
compter
de
ce
jour.
Il
percevra
des
indemnités
de
fonction
conformément
aux
modalités
prévues
par
le conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié à l'intéressé
(e);
publié
dans
la commune
de
DOMMARTIN
inscrit au registre
des actes
de la mairie
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
du
département
du
Rhône;
Monsieur
le Receveur
municipal.
Affiché le
:
TN
Kas ve
=
Le
Maire,A
afacT
à
Mairie
de Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr