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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 38 2026 transmission convocations PV voie electronique s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761-20260331-04
026-DE
ÿ
ns
LE
Reçu
Ra
9ÿ
maïs 2050
(
[
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°38-2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
31
MARS
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mercredi
25
mars
2026
Affichage
Mairie
: Mercredi
25
mars
2026
PRESENTS
: THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
HANRIOT
Isabelle,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
DE
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
CHARVIN
Patrick,
Mme
MOURETIN
Ségolène,
M.
TISSIER
Franck,
Mme
WAJS
Marianne,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
LEMOUZY
Marie,
M.
CHARRON
Mathieu,
Mme
PALARD
Blanche,
M.
MARCELINO
Patrice,
Mme
FONTANEL
Claire,
M.
ESNAULT
Paul.
ABSENTS
EXCUSES
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Information
du
Conseil
Municipal
sur
la
transmission
de
l’ensemble
des
convocations
et procès-verbaux
des
conseils
municipaux
par
voie
électronique
:
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
conformément
à la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
l'ensemble
des
convocations
officielles
et comptes-rendus
seront
transmis
par
voie
électronique.
La
Préfecture
du
Rhône
a indiqué
que
ce mode
de transmission
n’affectait pas
la
légalité
des
actes
communiqués,
tant que
les
délais
réglementaires
étaient respectés.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - DE
VALIDER
la
transmission
des
informations
et
convocations
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
par
voie
électronique.
-DIT
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
T
>
Miniée
DOMMARTIN
- Registre des Délibérations