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Déliberation - 29 2026 designation delegues cnas s
Déliberation - 33 2026 designation delegues PDIPR s
Déliberation - 22 2026 determination du nombre dadjoints s
Déliberation - 30 2026 designation delegues SIEVA s
Procès Verbal - 024 2026 delegation A.ROSAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 024 2026 delegation A.ROSAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
ty
)
Mairie
de
£
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A UN
ADJOINT
ARRÊTÉ
n° 024-2026
Le
maire
de
DOMMARTIN
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
son
article L. 2122-18,
Vu
la
délibération
n°22
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
5
le
nombre
des
adjoints
au maire
de DOMMARTIN
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
Madame
Aurélie
ROSAT a été
élu
3ère
adjointe,
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le maire
peut,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou plusieurs
de
ses adjoints.
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
Aurélie
ROSAT
3ère
adjointe,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
suivantes
:
Ÿ
Suivi
des
travaux
de
la
commune
et
élaboration
des
projets
dans
le
cadre
de
sa
délégation
à
la
vie
associative,
la
communication,
les
animations,
les
cérémonies
et
le tourisme
“
Représentation
de
Monsieur
le
Maire
dans
ces
domaines
auprès
des
administrés,
du
personnel
de
la commune
et des
partenaires
extérieurs
ARTICLE
2
: Madame
Aurélie
ROSAT
3ère
adjointe,
reçoit
délégation
pour
la
signature
des
documents
suivants
:
Ÿ
Convocations,
comptes-rendus
de
réunion,
courriers
aux
administrés,
Ÿ
En
l’absence
de
Mr
le Maire,
pour
tous
actes
relatifs
à sa
délégation
ARTICLE
3 : Madame
Aurélie
ROSAT
3ère
adjointe,
exercera
ses
fonctions
déléguées
par
le
maire
à
compter
de
ce
jour.
Elle
percevra
des
indemnités
de
fonction
conformément
aux
modalités
prévues
par le conseil municipal.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
à l'intéressé
(e);
publié
dans
la commune
de
DOMMARTIN
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
Ambpliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
du
Rhône;
Monsieur
le Receveur
municipal.
Affiché
le
:
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr