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Arrêté - ADM 2024 178 Reparation reseau electrique souterrain rue des Paturelles par Rotel chez sig image au 25 06 2024 pour 30 jours
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 178 Reparation reseau electrique souterrain rue des Paturelles par Rotel chez sig image au 25 06 2024 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-178
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue des Pâturelles
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de réparation du réseau électrique souterrain seront entrepris rue des Pâturelles 59286 Roost-Warendin du 25 juin au 25 juillet 2024 par ROTEL chez SIG IMAGE, Tech Izarbel-Théodore Monod 64210 BIDART.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau de la rue des Pâturelles, le stationnement et
le dépassement des véhicules seront interdits au niveau des travaux. La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant
toute la durée des travaux. Une circulation alternée sera mise en place et matérialisée par des feux tricolores ou à défaut régulée manuellement.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
ROTEL chez SIG IMAGE est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la
pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux ROTEL chez SIG IMAGE devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société ROTEL chez SIG IMAGE
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 05 Juin 2024
Adjoint au Maire,
Ê Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 05 Juin 2024