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Arrêté - ADM 2026 100 arrete de travaux creation reparation reseau electrique souterrain 43 461 rue gustave eiffel du 27 04 au 27 05 2026 ROTEL
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 100 arrete de travaux creation reparation reseau electrique souterrain 43 461 rue gustave eiffel du 27 04 au 27 05 2026 ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-100
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
43-161 rue Gustave Eiffel.
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de création et de réparation du réseau éléctrique souterrain seront entrepris au N° 43-161 rue Gustave Eiffel 59286 Roost-Warendin du 27 avril au 27 mai 2026 par ROTEL chez SIG IMAGE, Tech Izarbel-Théodore Monod 64210 BIDART.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau des N°43-161 rue Gustave Eiffel du 27 avril
au 27 mai 2026, le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au niveau des travaux. La vitesse
sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
ROTEL chez SIG IMAGE est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux ROTEL chez SIG IMAGE devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société ROTEL chez SIG IMAGE
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 09 Avril 2026
L'Adjoint au Maire,
Bernard RICHARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 09 Avril 2026