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Procès Verbal - 06 pv du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 JUILLET 2023
Procès-verbal n° 06-2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André — FALCOZ Corine - MAGNIN Carine —- GRANGE Guy — RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 22 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
1- Valorisation du Fort du Télégraphe : transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et remise d’ouvrage - Convention afférente avec la Communauté de communes Maurienne-Galibier (CCMG)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et de remise
d'ouvrage relative à la valorisation du Fort du Télégraphe à intervenir avec la
communauté de communes Maurienne-Galibier et d'autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
2- Candidature de la Commune au label Famille Plus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
le dossier portant candidature de la commune de Valloire à la marque Famille
Plus et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
communale.
3 - Approbation de la motion proposée par l’Association Nationale des Élus de
la Montagne (ANEM) : pour une adaptation de l’objectif Zéro Artificialisation
Nette (ZAN) aux territoires de Montagne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
la motion proposée par l’'ANEM pour une adaptation de l’objectif Zéro
Artificialisation Nette (ZAN) aux territoires de Montagne. 4 - Micro-crèche des Aiglons : Convention de gestion provisoire avec les Petits
Chaperons Rouges (LPCR)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
convention de gestion provisoire de la structure d’accueil de jeunes enfants des
Aiglons par LPCR pour une durée de un an, soit du 1er septembre 2023 au 31
août 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5 - Budget principal 2023 - Décision modificative budgétaire N°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la décision modificative budgétaire n°2 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessous.
. . Dépenses cn} Recettes q)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00€| 0.00 € 0.00 €| 3 200.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3200.00 €
D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales et 18 096.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 18 096.00 €] 0.00 € 0.00 € 000€
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €| 59 360.00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00€| 59 360.00 €l 0.00 € 000€
R-74121 : Dotation de solidarité rurale 000€ 0.00 € 0.00 €| 8 800.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 000€ 000€ 0.00 € 8 900.00 €
R-761 : Produits de participations 000 €] 0.00 € 000€] 29 164.00 €]
TOTAL R 76 : Produits financiers 000<| 0.00 € 9.00 € 29 164.00 €
Total FONCTIONNEMENT 18 096.00 €| 59 360.00 € 0.00 € 41 264.00 €
INVESTISSEMENT
IR-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 59 360.00 €]
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €| 0.00 € F 0.00 € 59 360.00 €
IR-1348-264 : OPAC DES CLOTS 200€ 0.00 €] 0.00 € 27 800.00 €l
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 0.00 €] 9.00 € 27 800.00 €
D-2128-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 000€ 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €]
D-2128-180 : VOIRIES DIVERSES 200€ 8 000.00 € 000€] 000€
D-2135.253 : AEP 000 € 20 000.00 € 000€ 000€
D-2135-264 : OPAC DES CLOTS 000€ 43 660.00 €] 000€] 0.00 €
D-21571-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 000€ 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €]
D-21578-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 €| 4 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-2183-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 5 000.00 €] 000€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles o00€| 87 160.00 €] 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT ouoel 87 160.00 €} 9.00 € 87 160.00 €
Total Général [ 128 424.00 € 12842400 €
6 - Construction de 29 logements locatifs par l’'OPAC de la Savoie aux Clots : modalités
de financement du réseau électrique afférent
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver dans un premier temps, le principe de la prise en charge totale du devis Sorea d’un montant HT de 36.382,984 € relatif au financement du volet réseau électrique du programme de construction de 29 logements aux Clots par l’'OPAC 73,
> d’imputer dans un second temps, à la charge de l’OPAC 73, par refacturation
par la Commune, la somme de 23.165,992 € HT ( 13216,992 - 50 % du coût du poste de transformation électrique - + 9.949 € HT de lignes électriques nouvelles),
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire communale.
7- Construction, exploitation et entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette : autorisation de défrichement afférente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la
SH Valloirette détenue par l’entreprise Hydrocop à déposer la demande
d’autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée section C n°2570.
8 - Travaux de restructuration du Centre culturel AEP : autorisation de
signature des modifications (avenants) concernant les lots suivants : lot 2
démolition maçonnerie TP MANNO, lot 3 charpente couverture SAS LGO, lot 4
menuiseries extérieures DAF, lot 6 menuiseries intérieures DAF, lot 8b sols
souples SAS APM, lot 11 plomberie chauffage ventilation BH ENERGIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux marchés de travaux de
restructuration du Centre culturel, pour les montants sus indiqués avec les
entreprises suivantes : TP MANNO Lot 2 démolition maçonnerie, SAS LGO Lot 3
charpente couverture, DAF MENUISERIES Lot 4 menuiseries extérieures et Lot
6 menuiseries intérieures, SAS APM Lot 8b sols souples, BH ENERGIES Lot 11
plomberie chauffage ventilation.
9 - Mise à jour du tableau des effectifs de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver la création de deux emplois permanents au grade d’ agent de
maîtrise à temps complet 35/35°à compter du 1er août 2023;
> d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs de la commune comme
suit: Nombre d'emplois
Adjoint technique principal 2° classe (15/35°)
Cadres d'emplois Grades LE créés / pourvus
Direction
Directeur général des services 1/1 Directeur général adjoint des 1/1
services
Attaché territorial principal 3/1
Services administratifs
Comptabili RH
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1° classe 1/1 Adjoint administratif principal 2° classe 1/1
Accueil
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1° classe 1/1
Adjoint administratif 1/1
Services techniques
Urbanisme
Technicien Technicien principal de 1ère classe 1/1
Bureau d’études
Technicien Technicien 1/0
Ingénieur Ingénieur Principal 1/1
Centre technique municipal
Technicien Technicien 1/0
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 4/4
Agent de maîtrise principal 3/1
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1° classe 3/0
Adjoint technique principal 2° classe 9/2
Adjoint technique 715
Police municipale
Agent de police municipale Chef de Service de Police Municipale 1/1
ASVP Adjoint technique 1/0
ASVP Adjoint technique principal 2° classe 1/0
Ecole / Bâtiments
Ecole
ATSEM ATSEM principal de 2° classe 3/0 Adjoints d'animation Adjoint d'animation (30/35°) 1/0 Adjoint d'animation 2/2
Ménage des bâtiments
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique 1/1
1/0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 27 juillet 2023 à 21h25.
Le secrétaire de séance,
André RETORNAZ.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.