Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20 09 095 equipement de la patinoire
Déliberation - deliberation 20 06 060 equipement de la patinoire
Déliberation - deliberation 20 12 138 equipement de la patinoire
Déliberation - deliberation 20 06 058 equipement de la patinoire
Déliberation - deliberation 19 12 127 marche a procedure adaptee
Déliberation - 24 12 144 marche public pour la renovation des toi
Déliberation - deliberation 20 10 112 travaux d amenagement du ch
Déliberation - 24 10 115 marche public pour la renovation des toi
Déliberation - 24 05 059 delegation de service public du domaine
Déliberation - 22 09 094 travaux de restructuration du centre cul
Déliberation - deliberation 20 06 059 equipement de la patinoire d une toiture modification n 1 au marche public de travaux charpente bois lamelle colle passe avec l entreprise
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 06 059 equipement de la patinoire d une toiture modification n 1 au marche public de travaux charpente bois lamelle colle passe avec l entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 23/06/2020
ID : 073-217303064-20200618-20_06_059-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
PS 53 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 18 JUIN 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 12 juin 2020
Date d’affichage : 12 juin 2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Béatrice BAILLY - Laurence
CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Dominique RETORNAZ) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX)- Patrick LE GUENNEC
(donne procuration à Corine FALCOZ)
Étaient absents : Eric GIRAUD - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-06-059
Objet : Équipement de la patinoire d’une toiture : modification n’1 au marché public
de travaux (charpente bois lamellé-collé) passé avec l’entreprise Margueron
Rapporteur: Dominique Retornaz, adjoint au Maire.
Afin de doter notre patinoire d’un toit, un marché public de travaux (lot n°2 charpente
bois lamellé-collé) a été signé avec l’entreprise Margueron pour un montant initial de
697 000 € HT. Le cahier des clauses techniques particulières de ce lot, stipulait en son
article 3.1.1, un entraxe de pannes variant de o.90m à 1.30m entre le bas de pente et
le faîtage compte tenu de l’accumulation de neige, soit un entraxe de 1,10m moyen
en projection horizontale.
Compte tenu de l'importance des surcharges dues à la neige et du type de bacs acier,
l'entreprise du lot N°3 - couverture- zinguerie — la SMAC précise que le fabricant des
bacs, ARCELOR MITTAL, impose un entraxe suivant le rampant de toiture de 1,12 m,
soit 1,04 m en projection horizontale.
Ce resserrement de l'entraxe des pannes nécessite l'ajout d'une file de panne
supplémentaire, objet du présent avenant d’un montant HT de 15 000 €.
Le bureau de contrôle VERITAS a donné un avis favorable aux plans d'exécution des
lots n°2 et 3 suivant cet entraxe. Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 23/06/2020 EM
ID : 073-217303064-20200618-20_06_059-DE
Le montant de cette modification n°1 porte le montant initial de ce marché public de travaux de 697 000 € HT (836 400 € TTC) à 712 000 € HT soit 854 400 € TTC, soit une augmentation de 2,15 % et la commission d'appel d’offres a émis un avis favorable sur ce projet d’avenant le 9 juin 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique relatives à l’ensemble des marchés, l'acheteur peut, en cours d'exécution, modifier son contrat initial sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque
notamment, des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenues nécessaires.
Cet avenant n°1 au lot n°2 s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article précité et dans le respect des conditions précisées dans la partie réglementaire dudit code, à savoir les articles R 2194-1 à R 2194-9.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver l'avenant n’ au marché public de travaux acté avec l’entreprise
Margueron charpentes bois lamellé-collé - avenue du 133ème R.I 01303 Belley —
portant le montant initial de ce contrat administratif de 697 000 € HT (836 400 € TIC)
à 712 000 € HT soit 854 400 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à lesigner.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 8 (QG (êot eo
Affichage : ir (SG (Cats
Valloire, le À à (66 (Tai
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.