Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 liste des deliberations cm du 15 avril 2024
Procès Verbal - 15 pv du 3 decembre 2024
Procès Verbal - pv du 12 avril 2018
Procès Verbal - 06 pv du 10 juillet 2025
Procès Verbal - 06 pv du 27 juillet 2023
Procès Verbal - pv 06 fevrier 2013
Procès Verbal - 05 pv du 28 mars 2024
Procès Verbal - pv du 15 novembre 2018
Procès Verbal - pv du 15 mars 2018
Procès Verbal - 04 pv du 7 avril 2022
Procès Verbal - 06 pv du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Procès-verbal n° 06-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze avril à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RETORNAZ Dominique - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian -- GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) — RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à FALCOZ Corine)
Étaient absents : RIVAS Natacha — RETORNAZ André - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a été régulièrement convoqué en date du 5 avril 2024 pour la séance prévue le 11 avril 2024. Lors de cette séance, il a été constaté que le quorum n’était pas atteint. Monsieur le Maire a donc procédé immédiatement à une nouvelle convocation du conseil municipal pour le 15 avril 2024.
1- Information des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire
> Décision n° 2024/001 : Bail professionnel du cabinet médical
2 - Délégation de la compétence « Petite Enfance » à la Communauté de Communes-Maurienne- Galibier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de donner un accord de principe à la délégation de la compétence « Petite Enfance — Accueil des jeunes enfants » à la CCMG à compter du 1er septembre 2024,
> de préciser que les modalités de cette gestion déléguée seront précisées dans une convention de délégation de gestion de l’activité qui sera présentée ultérieurement pour approbation au conseil municipal.
3- Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé (CEP) avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l'énergie de la commune,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d'adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération ainsi que les éventuels avenants supplémentaires, > d'inscrire les crédits budgétaires afférents au budget primitif de la commune.
4 - Budget principal : compte de gestion 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
le compte de gestion du budget principal, exercice 2023, du trésorier municipal.
5 - Budget principal : compte administratif 2023
Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Retornaz
étant élu Président de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver le compte administratif du budget principal 2023.
6 - Budget principal : affectation des résultats budgétaires 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'affecter et reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante : & 2 516 726.23 € à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement (solde des restes à réaliser 2023 arrêtés à la somme de
- 435 256.54 €), au compte 1068
# report de la somme de 1054 518.25 € en excédent de la section de
fonctionnement au compte 002
# report de la somme de 2 081 469.69 € en déficit de la section
d'investissement au compte 001.
7- Budget principal : approbation du budget primitif 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver
le budget primitif principal pour l’année 2024 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 12 295 265.00 € 12 295 265.00 €
Section d'investissement 6 872 405.00 € 6 872 405.00 €
TOTAL 19 167 670.00 € 19 167 670.00 €
8 - Attribution des subventions aux associations pour 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer pour
2024, les montants de subventions de fonctionnement aux associations selon le
tableau ainsi qu'il suit : ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024 EN €
AEP 50 000.00
Amicale des Sapeurs-pompiers 4 000.00)
Anciens combattants 700.00
Auto Retro 1 500.00
Coopérative Scolaire - Classe découverte 11 750.00]
Coopérative scolaire - Patin scolaire 792.00
Coopérative scolaire - Ski scolaire 1 193.00
Coopérative scolaire - Transport 3 000.00!
Groupe folklorique 700,00!
Judo-club 9 000.00]
Lu'Matchut 4 600.00]
Pêche - La truite de l'Aiguille Noire 2 000.00]
Personnel communal 1 500,00
Prévention routière 350.00
Snow Ski Club - Section alpin 73 000.00
Snow Ski Club - Section nordique 23 000,00]
Snow Ski Club - Section snow 28 000.00
Sois Là Aussi 2 000.00]
Tennis-club Valloire 6 500.00
Valloire Montagne Escalade 11 000.00]
Valloire Solidarité Partage 2 000.00!
Val'patin 25 000.00
TOTAL 260 985.00
9 - Convention d’objectifs avec l'Association d’Éducation Populaire (AEP) pour l'année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la convention d'objectifs à intervenir avec l’AEP pour l’année 2024 et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
10 - Convention d’objectifs avec l'Association Snow Ski Club pour l’année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la convention d’objectifs à intervenir avec le Snow-ski club pour l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
11- Convention d'objectifs avec l'Association Val Patin pour l’année 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Val Patin pour l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. 12- Déclarations d’intention d’aliéner
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas faire
valoir son droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner citées ci-
dessous :
> vente d’un appartement de 47.30 m’, annexe, cave et casier à ski situés sur
un terrain cadastré D 1571, D 1572, D 15752, D 1589, D 1614, D 1616, D 1617, D 1618
et D 1619 d’une superficie totale de 1840 m,
> vente de terrains situés aux Granges, cadastrés C3995, C3997 et C 3790 d’une
surface de 39 m',
> vente d’un chalet situé Moulin Benjamin cadastré section K 1518 et K 1862,
d’une superficie totale de 224 m’,
> vente d’un appartement de 31.29 m° situé sur un terrain lieu-dit Les Routes /
Les Clots / La Borne cadastré K 1634, K 1636, K 1638, K 2129, K 2132, K 2133 d’une
superficie de 10 167 m°.
13 - Marché de travaux pour la sécurisation de la route du Galibier Sud par la
création d’un cheminement piétonnier - Autorisation de signature du marché
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de prendre acte de la décision de la commission d’appel d'offres du lundi 8 avril 2024,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour la sécurisation de la route du Galibier Sud par la création d’un cheminement piétons avec l’entreprise SAS COLAS France domicilié 1 rue Pré Martin - Zone du Pré de Pâques 73870 Saint Julien-Montdenis pour un montant de 382 771.50 € Hors Taxes.
14 - Questions diverses
Travaux TC de la Sétaz :
Monsieur Christian Grange demande qui porterait la responsabilité d’avoir commencé les travaux avant l'extinction du délai de purge, si un éventuel recours était exercé contre le permis de construire.
Monsieur le Maire lui précise qu’à ce jour seules les télécabines ont été déposées et le câble coupé.
Il indique que ces travaux ont été décidé par le pétitionnaire qui en assumera les conséquences.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce lundi 15 avril 2024 à 18h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphanie FEUTRIER. Jean-Pie