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Déliberation - 2025maidel23 tamponne Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Déliberation - 2025maidel23 tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

is Publié le S'LOT

HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL23-DE

VS DU CONSEIL MUNTCIPAL

DE LA VILLE DES HERBIERS

Département

de la Vendée

Date de la convocation : 6 mai 2025

Séance du Conseil Municipal : 12 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des

HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de

M. Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 9 sous la présidence de M. Luc SOULARD.

Présents : Christophe HOGARD (sauf à la délibération 9) - Luc SOULARD - Angélique RICHARD -

Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène

CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD — Angélique BOISSELEAU

(sauf aux délibérations 33 et 47) - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN (sauf à la

délibération 41) - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 52 et 53) — Lilian

BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven

BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM (sauf à la délibération 2) — Joseph LIARD

(sauf à la délibération 34) - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE

Excusés : Jean-Yves MERLET donne pouvoir à Luc SOULARD

Stéphane RAYNAUD donne pouvoir à Angélique RICHARD

Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD

Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU

Absents : Etienne BLANCHARD

Denis BONNET

Nombre de conseillers en exercice : 33

32 aux délibérations 2, 9, 33, 41, 47, 52 et 53

Nombre de conseillers présents : 27

26 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41, 47, 52 et 53

Nombre de conseillers votants : 31

30 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41 et 47

29 aux délibérations 52 et 53

Secrétaire de séance : Aurélie PAQUEREAU

23- MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA MÉTAIRIE — AVENANTS N°2 AUX LOTS 1 ET 8 ET AVENANT N°3 AU LOT 2- AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération n°26 du 26 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés de

travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie, tels qu'ils ont

été attribués par les Commissions MAPA des 16 octobre 2023 et 30 octobre 2023.

A l'issue des procédures adaptées mises en œuvre, les marchés ont été attribués et notifiés de la

façon suivante :

lesherbiers.frEnvoyé en préfecture

n préfecture le

Publié le

FD : 085-218501098-20250512-2025MAI D EL23-DE

° Lot 1« Gros œuvre / Carrelage / Faïence » : attribué à la société SCBM — 85500 LES

HERBIERS, pour un montant total de 151 716,97 € HT (Offre de base : 122 051,66 € HT +

PSEZ: 15 247,00 € HT + PSE2 : 14 418,31 € HT

e _Lat 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de toit » : attribué

à la société SERRURERIE LUCONNAISE — 85400 LUCON pour son offre de base d’un

montant de 350 437,00 € HT

e Lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » : attribué à ta société RICHOU

JORDAN — 85500 LES HERBIERS, pour un montant de 90 942,54 € HT

e Lot 5 « Faux-plafond / Isolation » : attribué à la société JACKY HERVOUET — 85260 LES

BROUZILS pour un montant de 103 334,00 € HT

° Lot 6 « Peinture » : attribué à la société ADC RONDEAU — 85500 MESNARD LA BAROTIERE

pour un montant de 59 751,19 € HT

e Lot 7 « Revêtement de sol » : attribué à la société AUCHER — 85150 LA MOTHE ACHARD

pour un montant de 93 500,00 € HT

e _Lot 8 « Electricité » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS pour son offre

de base d’un montant de 222 479,35 € HT

« Lot 9 « Chauffage / Ventilation » : attribué à la société OUVRARD — 85500 LES HERBIERS

pour un montant de 188 996,89 € HT.

Soit un montant global de travaux de 1 261 157,94 € HT. wi

Par délibération n°20 du 5 février 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°1

aux lots 2 et 4 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie :

- l'avenant n°1 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de

toit» a augmenté le marché de 0,94 % par rapport à son montant initial et s'élève

actuellement à 353 719,00 € HT;

- l'avenant n°1 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a augmenté le marché

de 0,67 % par rapport à son montant initial et s'élève actuellement à 91 551,10 € HT.

Par délibération n°20 du 1° juillet 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants n°1

aux lots 8 et 9 et des avenants n°2 aux lots 2 et 4 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie :

- l'avenant n°1 au lot 8 « Electricité » a augmenté le marché de 1,27 % par rapport à son

montant initial et s'élève actuellement à 225 297,02 € HT ;

= J'avenant n°1 au lot 9 « Chauffage / Ventilation » a augmenté le marché de 1,67 % par

rapport à son montant initial et s'élève actuellement à 192 157,07 € HT ;

-__ l'avenant n°2 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés / Fenêtres de

toit» a augmenté le marché de 2,73 % par rapport à son montant initial et s'élève

actuellement à 360 021,00 € HT;

- l'avenant n°2 au lot 4 « Menuiseries intérieures / Plaques de plâtre » a augmenté le marché

de 4,96 % par rapport à son montant initial et s'élève à 95 454,63 € HT.

Suite à ces avenants, le montant total des travaux est donc de 1 281 231,88 € HT, soit 1,59 %

d'augmentation par rapport au montant total initial.

Par jugement du Tribunal de commerce de la Roche sur Yon en date du 3 juillet 2024, la liquidation

judiciaire de l’entreprise titulaire du lot 4 a été prononcée.

+ID : 085-218501098-20250512-2028MAIDEL93-DE

Par délibération n°19 du 9 décembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la signature des avenants

n°1 au lot 1 et n°2 au lot 9 des marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie :

- l'avenant n°1 au lot 1 a augmenté le marché de 0,20 % par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 152 013,14 € HT

- _ Favenant n° 2 au lot 9 a augmenté le marché de 3,46% par rapport à son montant initial et

s'élève actuellement à 195 536,41 € HT.

Suite à ces avenants, le montant total des travaux est donc de 1281 187,70 € HT, soit 1,59 %

d'augmentation par rapport au montant total initial.

Trois nouveaux avenants sont proposés.

L’avenant n°2 au lot 1:

Dans le cadre du chantier, un avenant n°2 au lot 1 « Gros œuvre / Carrelage / Faïence » est proposé

pour prendre en compte des percements supplémentaires nécessaires à l'installation de la chaudière

à bois et à la fermeture d’anciens regards hors d'usage.

Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°2 relatif aux prestations demandées qui représentent une plus-value de 1 507,52 € HT.+

Le nouveau montant du marché du lot 1 « Gros œuvre / Carrelage / Faïence » s'élève à 153 520,66

€ HT, soit une augmentation de 1,19 % par rapport au montant initial du marché.

L’avenant n°2 au lot 8 :

Dans le cadre du chantier, un avenant n°2 au lot 8 « Electricité » est proposé pour prendre en compte diverses modifications : :

l'installation de luminaires salle phasé:3b), rébrésentant une plus-value de 705,24 € HT;

la modification de l'éclairage dé phase 4a; représentant une moins-value de 1 057,13 € HT;

- la suppression du Plan Particulier: de Mise en Sûreté (PPMS) représentant une moins-value de 6 733,65 €HT;

-__ l’électrification des portes d’entrées représentant une plus-value de 1 502,00 € HT,

Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°2 relatif aux prestations demandées qui

représentent une moins-value totale de 5 583,54 € HT.

Le nouveau montant du marché du lot 8 « Electricité » s'élève à 219 713,48 € HT, soit une diminution de 1,24% par rapport au montant initial du marché.

L'avenant n°3 au lot 2 :

Dans le cadre du chantier, un avenant n°3 au lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis

vitrés / Fenêtres de toit » est proposé pour prendre en compte la modification d’une porte existante

avec serrure par un bandeau ventouse, représentant une plus-value de 1 746,00 € HT.

Aussi, il est proposé d'approuver le projet d’avenant n°3 relatif aux prestations demandées qui

représentent une plus-value de 1 746,00 € HT.Envoyé en préfecture le 15/05/2025

Reçu en préfecture le 15/05/2025

Publié le S L Gr

ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL23-DE

Le nouveau montant du marché du lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis vitrés /

Fenêtres de toit » s'élève à 361 767,00 € HT, soit une augmentation de 3,23 % par rapport au

montant initial du marché.

Le nouveau montant total des travaux est donc de 1 278 857,68 € HT, soit 1,40 % d'augmentation par

rapport au montant total initial.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°26 du 26 juin 2023, n°20 du 5 février 2024, n°20 du 1*

juillet 2024, n°19 du 9 décembre 2024

Vu le Budget principal 2025,

Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 29 avril 2025,

Vu le rapport de Jean-Marie RAUTUREAU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :

- approuve les projets d’avenants au marché de travaux de rénovation énergétique et

réhabilitation du Groupe Scolaire de la Métairie du lot 1« Gros œuvre / Carrelage /

Faïence », du lot 8 « Electricité » et du lot 2 « Menuiseries extérieures Aluminium / Châssis

vitrés / Fenêtres de toit » décrits ci-dessus,

- autorise M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer lesdits avenants ainsi que toutes les

pièces nécessaires à leur exécution.

Aurélie PAQUEREAU

Secrétaire de séance

Pour copie conforme,

Christophe HOGARD

Maire

45 MAI 25

1,5 MAIS Transmis en Préfecture le : Publié électroniquement le :