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Procès Verbal - pv Deliberation du 14 10 2024 FINANCES Budget principal
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
fi R CHÂTILLON
sur
4
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
N°DCM-2024-075
A
OBJET : FINANCES Budget
principal
Décision
Modificative
n°1
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
8 octobre
2024,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
-
Mme
COUTURIER
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
ROBIN
-
M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
LEGRAS
représenté
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
Madame
Sylvie
RAVOUX
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XKk%4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
MORIN
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la
commission
Finances
a
étudié,
le
30
septembre
2024,
l'état
des
consommations
de
crédits
réalisées
depuis
le
1°
janvier
2024,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement.
Au
vu
des
dépenses
et
recettes
réalisées
en
fonctionnement
et
en
investissement,
des
ajustements
entre
sections
ont
été
envisagés
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
ci-après,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
transferts
de
crédits
correspondants.
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20241014-DCM-2024-075-A-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 Décision
modificative
- n°1/2024-
BUDGET
PRINCIPAL
)
.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ernge
gl
GOSrAON
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Autres
impots
et
taxes
/terrains
devenus
738
constructibles
77
901,00
741121
Dotation
de
Solidarité
Rurale
des
communes
33
555,00
742
Dotation
aux
élus
locaux
163,00
60628
Autres
fournitures
-fleurissement
10
000,00
61521
.
.
.
.
Entretien
et
réparations
sur
terrains
publics
10
000,00
61551
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
10
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
-11
nov
2
000,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
3
000,00
64132
SFT
Personnel
non
titulaire
4
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5
619,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
67
000,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
67
000,00
Autres
immobilisations
incorporelles-Logiciel
546
2088
numérisation
registres
état
civil
3 000,00
2152
Installations
de
voirie
-travaux
Jean
Jaurès
ion
64
000,00
TOTAL
111
619,00
111
619,00
67
000,00
67
000,00
Ainsi
délibéré
le
14
octobre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:
17
OCT. 202
Et dépôt
en
Préfecture
8:
17 OCT. 20%
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
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2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20241014-DCM-2024-075-A-DE Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024