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Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Finances Compte Administratif 2023 Budget Annexe Camping
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Finances Compte Administratif 2023 Budget Annexe Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
I,t t, CHATILLON Chalaronne
Répubtique FranÇaise
cOMMUNE DE cHATILLON-SUR-cHALARoNNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
N'DCM-2024-013
OBJET:
FINANCES
Compte adminislr atil 2023
Budget annexe camping
l\4embres en exercice : 27
lvlembres présents : 20
lvlembres votants : 26
L'an deux mille vingtquatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est rêuni en mairie, après convocation en date du 28 février 2024, sous la prêsidence de M. Patrick MATHIAS, N4aire.
M le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents :
M MATHIAS - M PERREAULT - Mme BIAJOUX - N4. JACQUARD - Mme
BAS-DESFARGES . tVI MORIN - MME ROBIN - M MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - M. Dl CARLO - lvlme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - IVL JANNET - N4me D'ALMEIDA - M. FROMONT
Absents avant donné un pouvoir:
I\ilme CARLOT-[/]ARTIN représentée par Mme ROBIN - Mme BUJALANCE
l\ilERLlN représentée par Mme BAS-DESFARGES - l\,1 POCHON
représenté par M JACQUARD - l\4 DUPUPET représenté par l\4
I\4ARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M LEGRAS représenté par lVl FROMONT - N4me COLLOVRAY représentée par M JANNET
Absent: néant
l\4adame Danièle SOUPE est élue pour rempltr les fonctions de secrètaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2023 : Ce budget concerne le camping municipal du Vieux l\4oulin, géré en rêgie. En section de fonctionnement, les dépenses de I'exercice 2023 se sont élevées à la somme de 1 1 1 625,48 € (l'excédent de fonchonnement 2022 reporté s'élevant à 6 185,84 €) et les recettes à la somme de 135 836,88 €
Les dépenses de fonctionnement 2023 concernent l
- Les charges à caractère général : 44 448,15 € (énergies, réparations, maintenance) - Les charges de personnel :48952,92 € (deux gérants + un saisonnier l'été)
- Les dotations aux amortissements . 18 224,41 €.
En section d'investissement :
- les dépenses de l'exercice 2023 se sont élevées à la somme de 179 888,29 € (principalement les travaux d'aménagement de I'aire de résidences mobiles de loisirs)
- les recettes se sont élevées à la somme de 190 224,41 € (le solde d'exécution d'investissement 2022 est positif à 30 831,15 €)
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 30 397,24 € - un excédent en section d'investissement
de 41 167,27 €
Page 1 sut 2
Les recettes de fonctionnement 2023 concernent :
- Les produits de services . 121 137 ,57 € (locations des emplacements et chalets). - La taxe de séjour : 4 698,63 €.
- Les dotations et participations : 10 000,00.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-013-BF
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget camping ci-dessus détaillé
Ainsi délibéré le 5 mars 2024
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le :,l3losi Z-ôZ\
Et dépôt en Préfecture
Le : ,tr31ô5 /Zo2\
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-013-BF
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024