Déliberation - Deliberation 10 06 24 02 LPA Travaux de voirie 2022 2025

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Déliberation - Deliberation 10 06 24 02 LPA Travaux de voirie 2022 2025 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 06 24 02 LPA Travaux de voirie 2022 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

COMMUNE NOUVELLE

LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 10.06.2024 / 02

LUNDI 10 JUIN 2024 à 18 HEURES 30

SÉANCE PUBLIQUE

AU TELECENTRE

Rue Delaplanche à LIVAROT

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de présents : 36

Nombre de pouvoirs : 6

Absents sans pouvoirs : 26

Majorité absolue : 35

L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 10 Juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 04 juin 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.

Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland

BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Martine DESHAYES, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Colette FONTAINE, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUET, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYVNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Paul- Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIJN, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES formant la majorité des Conseillers en exercice.

Absents ayant donné pouvoirs :

Mr Jean-Louis DESMONTS, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR Mme Edwige HAYS, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS

Mr Michel PITARD, pouvoir à Mr Roland BAUCHET

Mme Estelle PLANCHON, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME

Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mme Isabelle VAN DER TUIJN Mr Vohann-Cédric TELLIER, pouvoir à Mr François GILAS.Absents excusés :

- _ Mr Patrick BEAUJAN

- Mr Alain FOUQUET.

Absents :

- Mr Daniel ANTOIN

- Mme Virginie BARRIERE

- Mr Jack BOISJOLY

- Mme Evelyne BOUDEVIN

- Mr Frédéric CANET

- _ Mr Nicolas CHEREL

- _ Mme Solène CUDENNEC

- Mme Géraldine DE BONAFOS

- Mr Régis DUBOIS

- Mr Thibault ECALARD

- Mr Jérôme EDON

- Mme Marianne FLORAT

- Mme Violaine GAUDEMER

- Mr Philippe GUILLEMOT

- Mme Séverine IBSAIENNE

- _ Mr Arnauld JERU

- Mme Virginie LAURO

- Mme Jeannine LECLERC

- Mme Stéphanie MARTIN

- Mme Laure MONTREUIL

-_ Mme Christine MOTTÉ

- _ Mr Arnaud PHILIPPE

- Mme Pascaline PHILIPPON

- Mme Audrey QUERUEL.

Mme Pascale PAYNEL est désignée secrétaire de séance.

LIVAROT - PAYS D’AUGE - TRAVAUX DE VOIRIE 2022 / 2025

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé en 2022 sous la forme de la procédure adaptée ouverte passée suivant l’article L.2125-1, 1°, les articles R.2123-4 et R.2123-5 et les articles R.2152-1 à R.2152-4 du code de la commande publique (CCP). Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande pour les années 2022 / 2025 en application de l’article L.1111-1 et des articles R.2162-2, et R.2162-13 et 14 du CCP La Commission d’ Appel d'Offres a étudié les offres des candidats et a sélectionné l’entreprise en 2022 par le prix des prestations et leurs valeurs techniques : L’entreprise TOFFOLUTTI a été sélectionnée. Cette décision a été validée par le Conseil Municipal en date du 04 Juillet 2022 ;Pour l’année 2024, le coût total de la voirie s’établit comme suit :

Lot n°1 Travaux divers de voirie et enrobé à chaud (section d’investissement)

Montant H.T 238 965,63 €

TVA20% 39 852,15 €

Soit T.T.C : 286 758,76 €

Lot n°2 Travaux de réparations ponctuelles de chaussées au point à temps automatique (section de fonctionnement)

Montant H.T 39 971,34 €

TVA 20 % 7 994,27 €

Soit T.T.C: 47 965,61 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal devra :

-__ Approuver les travaux voirie 2024 à l’entreprise citée ci-dessus ;

-_ Rappeler que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot — Pays d’Auge pour le lot n°1 en section d’investissement et pour le lot n°2 en section de fonctionnement ;

-__ Désigner Monsieur le Maire responsable du marché ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : bi 2

- _ APPROUVE les travaux voirie 2024 à l’entreprise citée ci-dessus ; - RAPPELE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Livarot — Pays d’Auge pour le lot n°1 en section d’investissement et pour le lot n°2 en section de fonctionnement ;

-_ DÉSIGNE Monsieur le Maire responsable du marché ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à toutes signatures ou décisions afférentes à la réalisation des travaux.

Pour extrait certifié conforme au registre, le 11 juin 2024.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

{ot 4-200060515-20240610-2024-06-11-02-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 11/06/2024