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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 06 24 12 Modification Statut SMICO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX COMMUNE NOUVELLE LIVAROT - PAYS D’AUGE Délibération N° 10.06.2024 / 12 LUNDI 10 JUIN 2024 à 18 HEURES 30 SÉANCE PUBLIQUE AU TELECENTRE Rue Delaplanche à LIVAROT Nombre de conseillers en exercice : 68 Nombre de présents : 36 Nombre de pouvoirs : 6 Absents sans pouvoirs : 26 Majorité absolue : 35 L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 10 Juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d’Auge », légalement convoqué le 04 juin 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire. Etaient_ présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Martine DESHAYES, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Colette FONTAINE, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUET, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Paul- Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mr Philippe SOETAERT, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIJN, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents avant donné pouvoirs : Mr Jean-Louis DESMONTS, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR Mme Edwige HAYS, pouvoir à Mme Véronique HOMMAIS Mr Michel PITARD, pouvoir à Mr Roland BAUCHET Mme Estelle PLANCHON, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mme Isabelle VAN DER TUIIN Mr Yohann-Cédric TELLIER, pouvoir à Mr François GILAS. Absents excusés : - Mr Patrick BEAUJAN - Mr Alain FOUQUET. Absents : - Mr Daniel ANTOINE - Mme Virginie BARRIERE - Mr Jack BOISJOLY - Mme Evelyne BOUDEVIN - Mr Frédéric CANET - Mr Nicolas CHEREL - Mme Solène CUDENNEC - Mme Géraldine DE BONAFOS - Mr Régis DUBOIS - Mr Thibault ECALARD - Mr Jérôme EDON - Mme Marianne FLORAT - Mme Violaine GAUDEMER - Mr Philippe GUILLEMOT - _ Mme Séverine IBSAIENNE - _ Mr Arnauld JERU - Mme Virginie LAURO - Mme Jeannine LECLERC - Mme Stéphanie MARTIN - Mme Laure MONTREUIL - Mme Christine MOTTÉ - Mr Arnaud PHILIPPE - Mme Pascaline PHILIPPON - Mme Audrey QUERUEL. Mme Pascale PAYNEL est désignée secrétaire de séance. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO (SYNDICAT MIXTE POUR L’'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Livarot — Pays d’Auge est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que : Lors de la réunion du 24 Février 2024, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits suivants : —- l’Adhésion au Syndicat des collectivités suivantes : Les communes de : - Planquery - Trun Le Syndicat de : -__SIVOS Maternelle Saint André Saint Martin - du Retrait du Syndicat des collectivités suivantes : Les demandes de retraits depuis 2015 non actés par la Préfecture : APPENAI SOUS BELLEME,; BAROU EN AUGE; CIRAL,; LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny) ; LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche) ; LA FRESNAIE FAYEL ; GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes) ; LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques) ; LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain) ; MORTREE ; RESENLIEU ; SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME ; SAP ANDRE ; TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes); TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnaïi); VILLIERS SOUS MORTAGNE; ECOUCHÉ LES VALL ÉES ; SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS ; SAINT EVROULT DE MONTFORT; CHAUMONT; SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE ; LA GENEVRAIE ; BOUCÉ ; MARCHEMAISON ; FEINGS ; MÉHOUDIN : LE PIN AU HARAS ; SÉMALLÉ ; SÉVIGNY ; ROSEL ; THUE ET MUE ; BELLOU LE TRICHARD ; MONTS D’ANAINE ; TRACY BOCAGE ; BAZOCHES SUR HOENE ; USSY ; SAINTE CERONNE LES MORTAGNES ; MOULT CHICHEBOVILLE ; ECOUVES ; ORGERES ; CHAMPEAUX SUR SARTHE ; SAI ; COULMER ; Les demandes de retraits lors de la séance du 24 février 2024 : Terres d’Argentan ; Ri ; Ronai ; Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et les retraits sollicités. À défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits. Le Conseil Municipal devra émettre un avis favorable ou défavorable pour : - l'adhésion des communes énumérées ci-dessus : - Je retrait des communes énumérées ci-dessus ; Et charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : EMET un avis favorable pour : -ladhésion des communes énumérées ci-dessus : - le retrait des communes énumérées ci-dessus ; CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération. Pour extrait certifié conforme au registre, le 11 juin 2024. Le Maire de la Commune, « Livarot —P Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur {ot 4-200060515-20240610-2024-06-11-1 2-AI 4 Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 11/06/2024]