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unknown - 2022 10 92 annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Lien du pdf (unknown - 2022 10 92 annexe)Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Démocratie, La signature des présentes vaut accord du mandat d’autofacturation.

Je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente (p. 1) et du mandat d’autofacturation (p. 2) à nous retourner signés * Données obligatoires Page 1

ORDRE D’EDITION DE BILLETTERIE Normandie

Points de vente à mentionner sur vos supports de communication

WWW.TICKETMASTER.FR – AUCHAN – CARREFOUR - CORA – CULTURA – E. LECLERC 0 892 390 100 (0.45 € ttc/min)

Le dossier doit impérativement nous parvenir au moins 5 semaines minimum avant la date de l'évènement

DISTRIBUTEUR (agissant en qualité d’intermédiaire opaque)

TICKETNET

Challenge 92 - 101 Avenue François Arago - 92017 Nanterre Cedex Forme sociale SAS RCS : 412888133 RCS Nanterre Identifiant TVA CE : FR19 412 888 133

Gestionnaire : Clémence Beauté  01 49 97 51 72 @ normandie@ticketnet.fr Commercial : M. Cénéric JAMET  01 49 97 51 82 // 06 15 79 73 48 @ cjamet@ticketnet.fr

ORGANISATEUR

NOM DE LA STRUCTURE :

Contact : Nom du responsable : Adresse :

Code postal : Ville : Tel : Email : Type de structure :  S.A.  SARL  SNC  Association

N° identifiant TVA Intracommunautaire (obligatoire sauf si exonération) : TVA applicable à la billetterie (obligatoire) :  2.10%  5.5%  20%  Exonération N° de Licence :

REGLEMENT par chèque à l’ordre de :

Aucun acompte ne sera versé. Le règlement sera effectué par chèque à l’issue de la manifestation

Réservation pour les personnes en situation de handicap :

Tel : Email :

EVENEMENT Les informations données seront reprises sur les billets

TITRE DE L’EVENEMENT :

Informations complémentaires à imprimer sur le billet (sponsors…) :

Genre : Sous genre :

Date(s) :

Heure(s) : Ouverture des portes :

Jour(s) de représentation : Lu Ma Me Jeu Ve Sa Di

Lieu/Salle :

Adresse du Lieu :

Code postal : Ville :

Capacité du lieu :

Placement numéroté (joindre le plan de salle général et la liste des sièges que vous voulez mettre en vente sur notre réseau)

Placement libre Debout Placement libre Assis Placement Libre Assis / Debout (assis non garanti)

TYPES DE BILLETS / CONTROLE D’ACCES

Billet E-Ticket (impression A4)

Billet M-Ticket (billet sur smartphone)

BilletcollectorTM ((mise en place conditionnée à un contrôle d’accès salle / voir documentation en annexe)

Prestataire technique de contrôle d’accès :

TICKETNET FNAC DIGITICK OMNIRIS WEEZEVENT DATASPORT IREC

ELCA AUTRE (à préciser) :

Contact du prestataire : E- Mail : Tél :

Date :

Nom et qualité (Représentant légal) * Nom et qualité *

Signature Organisateur * Signature TicketnetLa signature des présentes vaut accord du mandat d’autofacturation.

Je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente (p. 1) et du mandat d’autofacturation (p. 2) à nous retourner signés * Données obligatoires Page 2

TARIFS ET CONTINGENTS (quotas alloués au réseau Ticketmaster)

COMMISSIONNEMENT DU DISTRIBUTEUR

La commission sera applicable en fonction du prix du billet hors commissions selon la grille suivante (soit à la charge du client ou de l’organisateur) Au-delà de 70€, contactez votre interlocuteur Ticketnet.

Jusqu’à 24,99€ De 25 à 34,99 € De 35 à 44,99 € De 45 à 70 €

2€ 2,20€ 2,50€ 3€

Type de tarif (1) Catégorie Quotas Prix hors commissions Commissions Prix de vente total En euro TTC Salle Organisateur Ticketnet (2)

(1) Tarif unique / Tarif enfant / Tarif groupe (préciser le nombre minimum) / Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi, Rmistes, séniors…) / Tarif adhérent (cartes privatives Auchan, Carrefour, Cora, Cultura, E. Leclerc…) / Tarif CE et collectivités (Partenaires CE et collectivités)… (2) voir rubrique Commissionnement du distributeur

NB : Par défaut le tarif réduit sera autorisé aux clients adhérents et CE. Si vous ne souhaitez pas ouvrir le tarif réduit à ces clientèles, merci de rayer le ou les tarifs.

OPTIMISEZ LA VISIBILITE DE VOTRE EVENEMENT !

En complément du tarif normal, vous pouvez nous attribuer des tarifs dédiés à des clientèles spécifiques :

✓ Un tarif adhérent destiné aux porteurs de carte des enseignes Auchan, Carrefour, Cora, Cultura, E.

Leclerc…

La plupart des magasins mettent en avant les manifestations qui disposent ce tarif.

✓ Tarif CE / Collectivités : Vous pouvez également nous attribuer un tarif destiné à nos partenaires CE et

collectivités (Meyclub, CE Air France, Cezam, Comiteo...).

✓ Tarif Enfant en précisant la tranche d’âge bénéficiaire et s’il existe une gratuité enfant jusqu’à un certain âge.

✓ Tarifs réduits : Etudiants, demandeurs d’emploi, séniors, groupe en précisant les conditions pour en bénéficier

et si un justificatif sera demandé au contrôle des billets.

MANDAT D’AUTOFACTURATION

L’Organisateur confie à la Société Ticketnet la mission de vendre pour le compte de l’Organisateur et au nom de Ticketnet les billets de spectacle, objet du présent ordre d’édition de billetterie informatique. Dans le cadre de ce mandat, Ticketnet produit des Compte-Rendus de Mandat (ou CRM) qui vaudront factures. Afin que ces CRM valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur confie expressément à Ticketnet un mandat d’autofacturation, comme l’autorise l’article 289-I-2 du C.G.I.. Les CRM sont appelés ci-après factures de vente. Par suite, l’Organisateur donne mandat à la Société Ticketnet pour émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour Ticketnet ses factures d’achat. Il est convenu entre les parties que les factures émises au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être formellement authentifiées par celui-ci. Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun cas, le Mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives. Le présent mandat prendra fin le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la production du spectacle. L’Organisateur dispose d’un délai de 8 jours pour contester la facture qui aura été émise pour son compte et en son nom par le Mandataire. Le délai de 8 jours commence à courir à compter du jour ou l’Organisateur reçoit la facture. En cas de contestation de la facture émise par le Mandataire, l’Organisateur devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du C.G.I.. La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative». Les factures établies par le Mandataire au nom et pour le compte de l’Organisateur devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention suivante : « AUTOFACTURATION ». Le Mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous forme de lettre chèque à l’Organisateur. L’Organisateur s’engage :

- à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire, selon les règles habituelles, - à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue dans le délai sus-indiqué, - à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification. L’Organisateur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Dans ce cadre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité. Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

Date :

Nom et qualité (Représentant légal) * Nom et qualité *

Signature Organisateur * Signature TicketnetANNEXES ET INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS SUR L’EVENEMENT

Les informations suivantes nous permettront de délivrer une information complète et d’optimiser les ventes. Veuillez joindre au présent ordre de billetterie les informations et éléments suivants : ✓ Texte de présentation de l’événement et de sa programmation (notamment visible sur nos sites internet) à envoyer par mail sous format word de 4/5 lignes maximum

✓ Visuel (visible sur le site Internet) : à envoyer par mail sous format jpg ou pdf de 2Mo maximum ✓ Informations pratiques ou particulières à l’événement ou au site : accès aux personnes en situation de handicap, heure d’arrivée conseillée, parking, accès…

CONSULTATION DES VENTES SUR WWW.TICKETMASTER.FR

Pour consulter les ventes réalisées par notre réseau :

✓ Connectez-vous en utilisant la rubrique « Accès producteur » au sein de la section TicketmasterPro (en bas de la page d’accueil de ticketmaster.fr)

✓ Pour la première phase d'authentification, vous devez mettre les informations suivantes : Nom d'utilisateur : ticketnet

Mot de passe : producteur

✓ Puis sur la page « Bienvenue aux producteurs », renseignez le code utilisateur et le Mot de passe fourni par votre interlocuteur Ticketnet.

NB : certains navigateurs affichent un message de prévention concernant le certificat. Dans ce cas, acceptez la connexion / le certificat

CONDITIONS D’ACCEPTATION DE VOTRE DOSSIER

L’ordre d'édition de billetterie est à adresser, impérativement signé et daté, par mail, courrier ou fax à l'attention du gestionnaire indiqué sur l’ordre de mise en vente.

Afin de ne pas retarder la mise en vente de votre événement, veillez à compléter toutes les rubriques et à signer les deux pages impérativement.

L’ordre d’édition doit impérativement nous parvenir, daté et signé, 5 semaines minimum avant la date de l'évènement et accompagné des documents complémentaires d’information.

Dès réception des documents, nous vous ferons parvenir les Bons à Tirer (BAT) des billets et les codes d'accès pour le suivi des ventes sur www.ticketmaster.fr

Il est impératif de nous donner votre bon pour accord final pour que votre événement soit ouvert à la vente.

INFORMATIONS POINTS DE VENTE

Pour obtenir la liste des points de vente de notre réseau, ou le logo Ticketmaster pour vos affiches, nous vous remercions de vous rapprocher du responsable commercial Ticketnet de votre région.

BILLETCOLLECTORTM

Innovation Ticketmaster, le billetcollectorTM est un produit premium plébiscité par les spectateurs qui redonne au billet sa valeur émotionnelle.

Il se présente sur un support rigide de format carte de crédit, personnalisé aux couleurs de votre événement, et accompagné d’un tour de cou et d’une pochette cadeau.

Avec billetcollectorTM, vous proposez une réponse aux fans ainsi qu’aux clients en recherche d’une idée cadeau originale.

L’option billetcollectorTM peut être activée si l’événement dispose d’un système de contrôle électronique des billets. Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur Ticketnet pour recevoir la documentation complète.