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Document publié le Mardi 2 août 2005 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2023 12 92 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Éducation,
CONVENTION PARTENARIALE
ENTRE LA VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ET L’EPIDE
Entre
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Place François Mitterrand, 76320 ELBEUF, représenté par Madame
Nadia Mezrar, Maire de la Ville de Saint pierre Les Elbeuf
Ci-après dénommée « La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf »,
L’EPIDE, 40 rue Gabriel Crié – 92240 MALAKOFF représenté par Madame Florence GERARD-CHALET,
Directrice générale de l’EPIDE
Ci-après dénommée « L’EPIDE »,
PREAMBULE
L’EPIDE est un établissement public créé par l’ordonnance du 2 août 2005, dont la mission est
d’accompagner des jeunes de 17 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification
professionnelle, en vue de leur insertion durable en emploi. Chaque année, plus de 3500 jeunes
femmes et jeunes hommes intègrent l’un des 20 centres EPIDE sur la base du volontariat. Ils signent
pour cela un contrat par lequel ils « s’engagent, en contrepartie de l’effort de solidarité nationale dont
ils bénéficient, à participer de manière active à la formation qui leur est dispensée ».
L’EPIDE propose aux volontaires un accompagnement global reposant sur un cadre structurant, des
équipes pluridisciplinaires et un suivi personnalisé dans l’objectif de construire ensemble leur projet
professionnel.
Un parcours sans couture, évolutif et adapté est proposé à chacun des volontaires pour leur
permettre :
- D’aller vers une insertion professionnelle réussie et durable ;
- D’acquérir une formation générale et spécialisée ;
- De devenir des citoyens responsables et engagés ;
- De prendre soin d’eux et des autres. Saint-Pierre-lès-Elbeuf est une ville de la Métropole de ROUEN Normandie qui place
l’accompagnement vers la citoyenneté, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes parmi ses
priorités. Elle soutient et encourage le développement de dispositifs favorisant l’accès à l’emploi et à
la citoyenneté des jeunes et la lutte contre l’échec et le décrochage scolaire, qui concourent à la
prévention des processus de marginalisation et de rupture sociale.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet le rapprochement des dynamiques d’insertion portées par les parties
prenantes.
Ce rapprochement prendra notamment la forme d’action ou la réciprocité constituera le cœur de cet
engagement commun.
Au-delà d’un partenariat privilégié, il s’agit de construire un maillage durable au service des jeunes de
17-25 ans du territoire Saint-Pierrais qui rencontrent des besoins dans leur parcours d’insertion socio-
professionnelle.
La présente convention précisera les modalités de partenariat entre la ville de Saint Pierre Les Elbeuf
et le Centre EPIDE de Val de Reuil.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite apporter son soutien au centre EPIDE de Val de Reuil, dans
la mise en œuvre de son offre de service, au bénéfice des jeunes du territoire. En contrepartie, l’EPIDE
s’engage à mieux faire connaître son offre de service auprès des jeunes Saint-Pierrais(es), à développer
ses liens avec les acteurs locaux et dans la mesure du possible à faire participer ses volontaires à
l’insertion des actions menées par la ville.
ARTICLE 2 : Engagements
Par la présente convention, le centre EPIDE de Val de Reuil s’engage à :
- Participer au développement du recrutement de jeunes Saint-pierrais(es) avec pour objectif
l’admission de 10 candidats par an.
- Assurer un reporting régulier : Un calendrier de rencontre entre les parties sera établi pour
permettre le suivi de cette convention et des jeunes orientés. L’Epide s’engage à fournir à la
demande de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf un tableau de bord des jeunes Saint-pierrais(es)
ayant intégré le centre EPIDE de Val de Reuil. Ceci dans les limites données par le RGPD.
- Développer le partenariat avec les acteurs locaux : le centre EPIDE de Val de Reuil s’engage à
poursuivre le travail auprès des professionnels locaux engagés pour l’insertion sociale et
professionnelle des jeunes (associations, services de la Ville, CCAS, Pôle Emploi, Mission locale,
entreprises locales, etc.) afin de mieux faire connaitre le dispositif et d’encourager le recrutement de jeunes volontaires ; il s’associera aux acteurs locaux pour aller au-devant des
jeunes qui pourraient être concernés dans les lieux qu’ils fréquentent. L’EPIDE peut également
s’associer aux rencontres sportives, culturelles, économiques ou citoyennes organisées sur le
territoire pour aller au plus près du public cible.
- L’EPIDE s’engage à mettre à disposition ses équipements sportifs pour des rencontres inter
jeunes favorisant la découverte de l’établissement et les rencontres inter partenaires.
- L’EPIDE s’engage à donner la possibilité aux jeunes qui le souhaiteraient de participer à des
journées de découvertes du centre EPIDE dites “d’immersions“
- Fixer avec la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf des dates de « Journées de découverte de l’EPIDE »
(séjour d’immersion de 2 jours et une nuit) en fonctions des disponibilités de chacun et de la
demande : avant les périodes de recrutement (tous les 2 mois) afin que des jeunes
accompagnés par un représentant de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf puissent venir
découvrir le centre EPIDE de Val de Reuil auprès des agents et des volontaires du centre.
- Fournir les outils de communication nécessaires : en fonction des besoins, le centre EPIDE de
Val de Reuil transmettra aux services de la ville des supports de communication, affiches,
prospectus, présentations écrites de l’EPIDE, production vidéo etc.
- Faire participer les volontaires à des actions menées par la Ville que ce soit des actions
citoyennes, des forums comme les « le Forum des Associations», les rendez-vous de
l’écosystème des entreprises saint-pierraises, ou des manifestations culturelles, associatives,
environnementales ou sportives comme « Sport pour tous», « Téléthon », semi-marathon,
courses enfants ou encore des commémorations liées au devoir de mémoire. Une liste des
évènements concernés sera déterminée chaque année en vue de l’année suivante par
Madame la Maire et le Directeur du centre EPIDE lors du comité de pilotage annuel.
- Organiser des permanences/actions : mensuelle au Cap Jeune/centre-ville en fonction des
besoins qui pourront émerger selon des modalités à définir entre les deux parties, avec une
vigilance sur les résidences Marie Samson, Oison, Maréchal Leclerc, …
Par la présente convention, la ville de Saint Pierre Les Elbeuf s’engage à :
- Faire connaitre le centre EPIDE de Val de Reuil auprès du public cible : la Ville de Saint-Pierre-
lès-Elbeuf s’engage à favoriser la connaissance du centre EPIDE auprès des jeunes de son
territoire et utilisera à cette fin les moyens de communication qu’elle jugera utile pour faire
connaître le dispositif proposé par l’EPIDE aux jeunes qui remplissent les critères de sélection (17 à 25 ans, sans qualification professionnelle et sans emploi, en situation de retard ou
d’échec scolaire voire en risque de marginalisation, de nationalité Française ou étrangère avec
autorisation de travail). De manière non-exhaustive, les supports suivants pourront être
utilisés : journal local, journal municipal, site internet de la ville, panneaux d’affichage
lumineux, réseaux sociaux etc. La ville s’engage également à diffuser auprès du public cible les
outils de communication que le centre EPIDE de Val de Reuil aura mis à sa disposition ;
- Organiser des évènements locaux : afin de développer le dispositif sur le territoire, la ville de
Saint Pierre Les Elbeuf s’engage à faciliter, en lien avec ses partenaires, l’organisation
d’évènements locaux (réunions d’information collectives, stands d’information lors de forum,
etc.) visant à mieux faire connaitre l’offre de service du centre EPIDE de Val de Reuil auprès du
public cible ;
- Mettre en relation le centre EPIDE de Val de Reuil avec les acteurs locaux : afin de favoriser les
complémentarités des dispositifs et la mise en réseau des acteurs, la ville de Saint-Pierre-lès-
Elbeuf s’engage à faire connaitre le centre EPIDE de Val de Reuil auprès des partenaires et
fournira, le cas échéant, les coordonnées des acteurs locaux qu’elle jugera pertinent de
solliciter ;
- Accompagner l’EPIDE dans l’organisation des permanences qui seront effectuées sur son
territoire.
- Désigner un correspondant EPIDE : la ville désignera un correspondant. Il aura pour mission de
coordonner et de suivre la mise en œuvre du partenariat avec le centre EPIDE de Val de Reuil
et participera au développement des actions afférentes sur le territoire. Il pourra, le cas
échéant, mobiliser les autres partenaires et les services de la ville afin de soutenir le
développement du dispositif de l’EPIDE sur le territoire ;
- Faciliter la communication des offres d’emploi et des opportunités de recrutement en contrats
de travail de tous types (contrats aidés comme le CUI et les emplois d’avenir, CDD, intérim,
CDI, contrat d’apprentissage, etc.). L’objectif est d’en faire profiter les jeunes Saint Pierrais(es)
accompagnés par l’EPIDE en les transmettant par mail au Chef du Service insertion
professionnelle et formation du centre EPIDE de Val de Reuil ;
- Accueillir en stage dans tous les services de la mairie des jeunes de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ou
d’autres villes, accompagnés par le Centre EPIDE de Val de Reuil dont l’objectif est de découvrir
un métier ou d’évaluer leurs compétences sur un métier. Le modèle de convention de stage
utilisé sera celui de l’EPIDE : stage non rémunéré nécessitant la désignation d’un tuteur qui
aura une évaluation à effectuer en fin de stage. Les demandes de stages seront effectuées
auprès du correspondant EPIDE de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. - Faciliter l’accès au mode d’hébergement (FJT) pour renforcer le parcours des volontaires vers
l’emploi
- Fixer avec le centre EPIDE de Val de Reuil des dates de « journées de découverte de l’EPIDE »
en fonction des disponibilités de chacun et de la demande : avant les périodes de recrutement
(tous les 2 mois) afin que des jeunes accompagnés, si nécessaire, par un représentant de la
ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf puissent venir découvrir le centre EPIDE de Val de Reuil auprès
des agents et des volontaires du centre. La journée a lieu de 10H à 15H30 avec présentation
et échanges sur le dispositif EPIDE, visite du centre, déjeuner.
ARTICLE 3 : Communication
Ce partenariat pourra faire l’objet d’une communication médiatique fondée sur l’autorisation
conjointe du centre EPIDE de Val de Reuil et de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Il pourra également
faire l’objet d’informations via les outils de communication respectifs des partenaires.
Chaque partie autorise l’autre à utiliser son logo dans le cadre de la présente convention, chaque partie
restant propriétaire exclusif de sa marque et de son logo. L’usage doit se faire dans le respect de la
charte graphique de chacune des parties.
Toute autre utilisation ou usage des logos ou des marques par un biais autre que celui autorisé par la
convention devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des parties.
Au terme de la convention, chacune des parties s’engage à cesser tout usage des signes distinctifs des
autres parties, sauf accord exprès écrit contraire.
ARTICLE 4 : Modalités financières
Toutes les activités réalisées dans le cadre de ce partenariat sont effectuées gratuitement. Elles ne
génèreront aucune facturation ni aucun frais pour l’EPIDE vis-à-vis du partenaire et inversement.
ARTICLE 5 : Durée et entrée en vigueur de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et à compter de sa notification.
Par la suite, elle sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des
parties, deux mois avant l’expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé
de réception.
ARTICLE 6 : Modification et résiliation
Toute modification se fera par avenant. Les parties peuvent mettre fin à la présente convention à tout moment moyennant un préavis de un
(1) mois transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans qu’aucune indemnité
ne puisse être exigée.
ARTICLE 7 : Bilan et évaluation
Un comité de pilotage se réunira au moins une fois par an pour réaliser un bilan du partenariat et
pourra éventuellement se réunir à la demande d’un des participants, pour un bilan intermédiaire. Ce
comité de pilotage sera notamment l’occasion de faire le point sur le nombre de jeunes Saint-Pierrais
inscrits, d’évaluer les actions mises en œuvre dans l’année. Il sera composé de :
- la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf : Madame la maire et les élues en charge respectivement de
la jeunesse et de l’insertion ;
- L’EPIDE : le directeur et le Chef de service insertion professionnelle et formation ;
- Les services de l’état : Délégué du préfet à l’égalité des chances sur le territoire de la Métropole
Rouen Normandie.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable des différends pouvant naître de l’application de la
présente convention.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, tout litige né de l’interprétation et/ou de
l’exécution de la présente convention pourra être porté devant le Tribunal compétent, en application
de l’article R.312-11 du code de justice administrative.
ARTICLE 9 : Coût
La présente convention ne générera aucun coût ni aucuns frais pour l’EPIDE et la ville d’Elbeuf.
Fait à Val de Reuil, en trois exemplaires, le
Pour la Directrice Générale et par Délégation,
Le Directeur du Centre EPIDE de Val de Reuil
Rabah IDIR
Madame La maire de la Ville de Saint-Pierre-
lès-Elbeuf
Nadia Mezrar