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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 015 Compte de gestion 2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cm» Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
—
= en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-015
Séance du 30.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Compte de gestion 2022 - Commune
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés 5 5
Absents excusés : 0
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.03.2023, dont le public a été informé par voie d'affichage le 24.03.2023, s'est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas {lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et2;
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte comptable ;
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieles'ogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-015 DU 30.03.2023
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte de gestion de la commune par le receveur pour l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ ABSOLUE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : ©
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023
r EN
Le Secrétaire de séance, / PE LIN N Le Maire,
[OS Ee VS \
| ann ||
[mal 1) . __—
Ed) Char — 57 Caroline DOUCERAIN
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairielesiogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS : YVELINES
Délibération n°CM-2023-015 du Conseil municipal du 30.03.2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
- Date d'affichage en mairie : 06.04.2023
- Date de publication sur le site internet de la commune : 06.04.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Objet de Facte: Compte de gestion 2022 - Commune
Date de transmission de l'acte: 11/04/2023
Date de récepiion de l'accusé de réception : 11/04/2623
Numéro de l'acte : CM-2023-015 ( voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20230330-CM-2023-015-DE
Date de décision L 30/63/2033
Actetransmis par: Isabelle JACQUES.
Nature de l'acte: Délibération.
Matière de l'acte: 7. Finances locales
F.1. Decisions budgétaires