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Arrêté - at2024 030 arr voirie annuel sdt 26 31 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 030 arr voirie annuel sdt 26 31 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
SOIN
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PERMANENT
POUR
L'ANNÉE
2024
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2213-1
et 2213-2 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
le
19/01/1982
approuvant
l'instruction
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
présentée
par
la Société
SDT
26.
Pour
nécessité
de
service :
Considérant
que
la
Société
SDT
26,
200
rue
de
Royans
26320
Saint
Marcel
les
Valence,
sous-traitant
pour
la
Société
AXIONE,
intervient
pour
la
plantation
de
poteaux
pour
la
Fibre
Optique,
en
vue
d’obtenir
une
permission
de voirie
pour
autorisation
de travaux
et d’occupation
du
domaine
public
d’une
durée
annuelle.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La
Société
SDT
26
bénéficie
d’un
arrêté
de
voirie
permanent
pour
l’année
2024
hors
et
en
agglomération,
pour
le tirage
de
la fibre
optique
sur
la commune
de
Saint-Agrève.
ARTICLE
2:
La
Société
SDT
26
chargée
de
l’exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
voie
publique.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains
et leur
accès
devra
être
préservé.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
pendant
la durée
des
travaux
comme
suit :
e
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
|
e
la limitation
de
vitesse
pourra
être
limitée,
e
feux
tricolores
si nécessaire,
e
_siles travaux
nécessitent
l’interdiction
totale
de
circulation,
la voirie
pourra
être mise
en
«Route
barrée
».
Dans
ce
cas
une
déviation
sera
mise
en
place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
de
la Société
SDT
26.
Dans
le
cas
où
seront
utilisés
des
feux
tricolores,
la
Société
SDT
26
devra
pouvoir
assurer
pendant
toute
la
période
de
leur utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de panne
ou
de
détérioration
de
ce matériel,
Le
chantier
sera
balisé
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tous
obstacles
et remis
en
parfait
état
à la fin
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Tous
travaux
et interventions
prévus
pour
l'année
à venir
(N)
sur une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
par
courrier
adressé
au
Maire
au
plus
tard
le
15
Février
de
l'année
en
cours
(N)
afin
que
ces
travaux
et
interventions
soient
pris
en
compte
dans
le programme
de
voirie
de
la commune
de
Saint-Agrève. Tous
travaux
et
interventions
engagés
dans
l'urgence
(panne,
risques
humains...)
sur
une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
au
plus
tard
48h
avant
le
début
du
chantier. ARTICLE
4:
En
cas
de
non-respect
des
règles
mentionnées
dans
cet
arrêté,
le Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
Arrêté
sera transmis
à, chacun
en
ce
qui
les concerne : :
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
Services
techniques
de
la Ville
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
société
SDT
26,
représentée
par M.
Ludovic
Tomaszewki
: ludo.tomaszewski@sdt26.fr
Saint-Agrève,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne.