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Ordre du Jour - ordre du jour 19 12 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 29 0
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 19 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 19 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'A
B
E
N
N
E
LABENRE,
le
SEANCE
DU MARDI
19
DECEMBRE
2017
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr L’an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
dix-neuf
Décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres
à l’exception
de
Madame
Carine
VADILLO,
Monsieur
Jonathan
CHAVES
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à Madame
Stéphanie
CHESSOUX
et Madame
Cyrille
DUCES. Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
Cyrille
DUCES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
CBEOCB
ROCHE
RO
CB ROCH
LOCH EU CE ROCH ED
2017-12-19-1/80
: DISSOLUTION
DU
SIVOM
COTE
SUD
Suite
à la réforme
territoriale
engagée
par
l’Etat
depuis
plusieurs
années
et le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
des
Landes,
dans
le
but
de
rationaliser
le
nombre
des
syndicats,
il
a
été
décidé
la
reprise
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
à
Objet
Multiple
Côte
Sud
par
la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud.
Pour
mémoire,
le
SIVOM
Côte
Sud
qui
regroupait
les
communes
de
Capbreton,
Labenne,
Hossegor,
Seignosse,
Angresse
et Bennesse-Maremne,
avait
pour
compétence
:
- la gestion
du
port
de
plaisance,
du
lac
marin
d’Hossegor
- l’assainissement
pour
les
communes
de
Capbreton,
Hossegor
et Bennesse-Maremne
- le fonctionnement
du
Conseil
Intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
La
première
compétence
est transférée
à MACS
au
01/01/2018,
la seconde
fait
l’objet
d’une
reprise
par
les
communes
qui
transfèrent
au
SY DEC
éventuellement
et la troisième
sera
reprise
par
les
communes
concernées. La
gestion
de
la
salle
des
Bourdaines,
confiée
par
la
commune
de
Seignosse
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
prendra
fin
de
plein
droit
à la dissolution
du
STVOM.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
Décembre
2017 Trois
propositions
de
reprise
de
la
salle
par
la
communauté
de
communes
ont
été
refusées
par
la
commune
de
Seignosse
qui
souhaite
reprendre
la
gestion
de
la
salle,
au
détriment
des
deux
salariés
affectés
à la salle
qui
ont
été
licenciés.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la dissolution
du
STVOM
au
01/01/2018
et approuve
la délibération
à l’unanimité. 2017-12-19.2/81:
DISSOLUTION
DU
SIVOM
—
APPROBATION
DU
PROJET
DE
REGLEMENT
DE
DISSOLUTION Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
règlement
social,
financier
et patrimonial
de
dissolution
du
SIVOM
Côte
Sud,
concernant
entre
autres
l’affectation
du
personnel
et
la répartition
du
patrimoine
et
de
la
dette
du
SIVOM,
les
restes
à recouvrer
et
les
fonds
de
roulement.
Adopté
à l’unanimité.
2017-12-19.3/82
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
(BIS)
AU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
Décision
Modificative
n°3
(bis)
au
Budget
Primitif
2017
(correction
d’une
erreur
matérielle
sur
la précédente
délibération).
Séance
levée
à
19h25
À
Labenne,
le
19
Décembre
2017
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du