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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 03 03 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 04 03 2014
Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 04 03 2014)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
LABENNE LABENNE, le
SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2014
NATURE OCÉANE 40530 - LANDES
Email : mairie@ville-labenne.fr
Tél. 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
L’an deux mille quatorze, le 26 février, les membres du conseil municipal, dûment convoqués se sont réunis en mairie de Labenne sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.
Etaient présents : tous les membres à l’exception de RODRIGUEZ Joaquin, BEAUDRU Charles et SANTELLANI Adéla ayant donné respectivement procuration à CHESSOUX Stéphanie, BRUNET Chantal et CERTAIN Guy.
Absent(s) : MME AUGER Sophie, M. OXARAN Sylvain, M. GALAN LOPEZ Mario.
Secrétaire de séance : BOUCLEY Evelyne
Monsieur le Maire soumet le précédent compte rendu à l’approbation des membres. Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire communique ensuite 4 décisions :
- Renouvellement ligne de crédit Budget Camping Municipal
- _ Ouverture ligne de crédit. Budget Commune
- Mission Etude Révision PLU
- Marché VRD Estounicq Il
En ouverture de séance, Monsieur le Maire interroge Madame BRUNET vis-à-vis de propos diffusés sur une page facebook « Les labennais en colère », et pour laquelle elle a attesté en tant « qu’amie » avoir apprécié. Monsieur le Maire demande si elle cautionne les propos. Celle-ci répond ne pas cautionner ou pas puisqu'elle ignore s’il y a eu malversation ou pas.
A HOKOHH AK AOHOK
2014-02-26/01 COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2013
Les résultats de l’exercice antérieur sont communiqués :
Excédent d’exploitation : 101 298,79 €
Déficit d'investissement : 15 392,83 €
| 1 Ï Conseil Municipal du 10 Décembre 2013
Compte rendu Monsieur le Maire remercie la gestionnaire du camping et le groupe d’élus qui l’administre. Puis il
communique les résultats des comptes les plus notoires.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/02 BUDGET PREVISIONNEL DU CAMPING 2014
Monsieur le Maire donne lecture du projet du Budget Prévisionnel qui reconduit les sommes de l'exercice 2013 à quelques ajustements près.
En investissement sont prévus les travaux d’extension de l’accueil (150 000 €), l’acquisition de tentes
kiwis et des acquisitions de terrains.
Adopté à l’unanimité. (M. le Maire s’étant retiré)
2014-02-26/03 COMPTE ADMINISTRATIF ZONE VERTE 2013
Ce budget en attente de la vente du dernier lot (14) présente un déficit de 6 178,91 €. Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/04 BUDGET PREVISIONNEL ZONE VERTE 2014
Le Budget Prévisionnel sera clôturé dès la vente du lot n°14. Il n’y a plus de travaux prévus.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/05 COMPTE ADMINISTRATIF HOUSQUIT 2013
Le déficit est de 257 242,33 € en attente de la vente de deux lots et de la future extension. Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/06 BUDGET PREVISIONNEL HOUSQUIT 2014
Ce budget prévoit en recette 135 000 € pour la vente des 2 derniers lots. Il sera définitivement équilibré lorsque l’extension sera achevée.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/07 COMPTE ADMINISTRATIF TOULET 2013
Le résultat est équilibré (zéro) en dépenses comme en recettes.
Il reste le lot 1 à vendre.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/08 BUDGET PREVISIONNEL TOULET 2014
Il reste le lot 1 à vendre pour clôturer ce budget.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/09 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2013
Monsieur le Maire communique les résultats de l’exercice 2013 :
Excédent d’exploitation : 513 841,72 €
Déficit d'investissement : 208 078,11 €
_ 72 a Conseil Municipal du 10 Décembre 2013 Compte rendu Le déficit sera repris en investissement et 210 000 € seront affectés au compte 1068, le solde
(303 841,72 €) repris en exploitation au Budget Prévisionnel 2014 (Délibération 201 4-02-26/09bis) 4 Abstentions, 20 Pour.
Monsieur le Maire communique les résultats compte par compte, en dépenses comme en recettes. Monsieur CERTAIN regrette que la commission de finances ne se soit pas réunie.
Concernant le résultat, il regrette que la capacité d’autofinancement dépende des budgets annexes et
couvre juste le remboursement des emprunts.
Monsieur le Maire indique que le remboursement de la dette est inférieur à 16 % et que c’est beaucoup
plus bas que le ratio des strates identiques fixé à 20 %.
Puis Monsieur le Maire évoque les travaux réalisés inscrits en investissement par opération : Nouvelle école, salle des fêtes, rénovation du hall de basket, avenue de l'Océan, rue des Marguerites,
rond-point de la Gare, parvis de la nouvelle école …
Pour l’investissement, Monsieur CERTAIN constate que le volume des travaux (plus de 6 millions d’euros) s’est fait sur un seul exercice, ce qui est important et a impliqué l’appel à l’emprunt. Monsieur le Maire répond que plus de 600 000 euros de recettes à venir en complément de ces
opérations vont atténuer l’impact.
Le Compte Administratif 2013 est approuvé (section d’exploitation et section d’investissement) Pour : 19 (Monsieur le Maire s’étant retiré)
Abstentions : 4 (MMES BRUNET et SANTELLANI, MS BEAUDRU et CERTAIN)
2014-02-26/10 AVANCE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION GUITAR’LAND
Le Conseil approuve à l’unanimité une avance de 2 000 € à ladite association en attendant le vote du Budget Prévisionnel et des subventions, sous réserve que le président de Guitar’Land signe la convention.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/11 TAXE ADDITIONNELLE SUR LES DROITS DE MUTATION
La Commune va percevoir en 2014, la taxe additionnelle (1,20 % des mutations à titre onéreux) sur les
droits de mutation, comptant désormais plus de 5 000 habitants.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/12 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Suite à la modification des statuts de MACS pour la gestion des cours d’eaux, et donc de transfert des charges communales affectées à cette compétence, l’attribution de compensation de la Commune sera en 2014 de 956 237,72 €.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/13 OCTROI _ D’UNE __ SUBVENTION__ AU COL POUR L’OPERATION «PERSPECTIVES GASCONNES »
A l’emplacement de l’ancienne TECMA, le groupe SEIXO a entrepris une réhabilitation du site par un programme immobilier mixte, mêlant pavillons individuels, logements semi collectifs et logements sociaux confiés au COL.
Le COL va réaliser 27 logements sociaux et la Conseil accepte une participation communale de
32 454,67 €, et une garantie d’une partie de l’emprunt contracté par le COL.
Adopté à l’unanimité.
3 | Conseil Municipal du 10 Décembre 2013
Compte rendu 2014-02-26/14_ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU CONSEIL GENERAL A PROXIMITE DU CAMPING LES PINS BLEUS
Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle C 375 d’une superficie de 7 394 m° pour un montant de 1 500 €. Cette parcelle permettra de réaliser un cordon « coupe-feu » et la mise en
valeur d’un espace forestier.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/15 ACQUISITION GRACIEUSE D’UNE PARCELLE RELIANT L’ALLEE
D’ALSACE À L’AVENUE DE L’OCEAN
Dans le cadre de l’aménagement d’une parcelle par un groupe immobilier (DEZON), la Commune acquiert à titre gracieux 808 m°? pour la réalisation d’un mail piétonnier reliant l’allée d’Alsace à l’avenue de l’Océan.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/16 ACQUISITION GRACIEUSE D’UNE PARCELLE AVENUE DE L’OCEAN, A L'ANGLE DE LA RD810 ET DE LA RD126
Dans le cadre des travaux d’aménagements routiers, la Commune a acquis à titre gracieux 47 m°? sur la parcelle AL 476.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/17 CESSION DE LOTS AU LOTISSEMENT ESTOUNICQ II
Le Conseil arrête les prix des 6 lots à vendre aux particuliers. Les prix ont été fixés à la parcelle en
fonction des considérations topographiques ou d’emplacement :
Lot 24 : 675 m°? 93 150€
Lot 25 : 652 m° 90 000 €
Lot 26 : 511 m°? 79 200 €
Lot 27 : 582 m° 90 200 €
Lot 30 : 793 m° 95 200 €
Lot 31 : 524 m°? 72 300 €
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/18 CESSION D’UNE PROPRIETE DUWEL
Monsieur le Maire expose que la Commune poursuit le projet d’acquisition de cette propriété depuis plusieurs années, pour d’une part détenir la propriété des berges, où se trouve des canalisations d’eaux usées, permettre d’autre part à la Régie des Eaux, un bouclage de secteur en eau potable, et enfin, permettre aux riverains l’accès aux rives du Boudigau.
Le coût d’acquisition avec frais s’élève à 265 000 €. La propriété, après division sera revendue 220 000 €, la Régie réalisant l’acquisition pour un montant de 50 000 € de la bande sur berge et lit du Boudigau.
Cette opération sera ainsi équilibrée.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/19 ET 2014-02-26/20 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES
DES LOTISSEMENTS BEAU SOLEIL ET CLOS DES BRUYERES
4 | a Conseil Municipal du 10 Décembre 2013
| Compte rendu Monsieur le Maire fait part des efforts consentis par les associations syndicales de ces deux lotissements pour entretenir le réseau routier ouvert à la circulation publique. Après enquête publique,
il est proposé aux conseillers municipaux d’accepter les voiries dans le domaine public. Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/21 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES DU DOMAINE TERRES OCEANES ET VERT OCEAN
Dans le même esprit que les 2 délibérations précédentes, le Conseil accepte, à l’unanimité,
l'intégration dans le domaine public des voiries de ces résidences situées au Sud de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/22 PLAN DE GESTION DE LA FORÊT COMMUNALE
Monsieur SARRAUTE présente le plan de gestion de la forêt (106 ha) placée pour les 14 prochaines années sous la gestion de l'ONF.
A peu près 90 autres hectares de forêt restent sous gestion communale directe. Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/23 AUTORISATION DE REVENTE D’UNE PARCELLE AU RESINIER
Le Conseil accepte à l’unanimité la revente anticipée d’une parcelle communale au lotissement du Résinier, suite à un divorce.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/24 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PÔLE D'ARTS PLASTIQUES
Monsieur le Maire rappelle la procédure qui a vu la réunion d’un Commission d’Appel d’Offres adhoc composée d’élus, d’experts et d’un artiste qui devait choisir (en respectant l’anonymat) un projet adhoc parmi 4 pour la réalisation d’un Pôle d’Arts Plastiques (expositions, peintures, sculptures, image 3D, ateliers d’artistes, l’accueil de classes) a abouti le 20 février.
Monsieur CERTAIN va s’abstenir car il estime que c’est la prochaine équipe qui devrait la voter. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il a voté favorablement au jury (procuration).
Monsieur DEBLONDE rappelle le lien engagé avec la Communauté de Communes dans le cadre du maillage culturel du territoire et qu’un vote décalé retarderait ce processus.
Le projet de l’architecte C. BLAMM est adopté par 20 voix Pour et 4 Abstensions (MMES BRUNET et SANTELLANI, MS BEAUDRU et CERTAIN).
2014-02-26/25 ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’EXTENSION D’AUTORISATION D’EXPLOITER LE REPTILARIUM
Le Conseil communique à l’unanimité un avis favorable au dossier de régularisation et d'aménagement des installations pour le Reptilarium.
Adopté à l’unanimité.
2014-02-26/26 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PROGRAMME « TERRES OCEANES » PILOTE PAR HSA
Cette délibération a déjà été prise lors du Conseil du 30 octobre 2013 mais pour des raisons de formalisme, doit être à nouveau délibérée …
Adopté à l’unanimité.
LL si Conseil Municipal du 10 Décembre 2013 | Compte rendu QUESTIONS DIVERSES :
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire prononce une allocution par laquelle il rend hommage à Jean-Claude LARTIGUE - qui ne se représentera pas aux prochaines élections — pour son engagement à ses côtés pendant deux mandats.
Séance levée à 20h30.
Labenne, le 28 fé rier- 2014
Le Maire, [
6 Conseil Municipal du 10 Décembre 2013
Compte rendu