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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 12 04 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 12 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
C@ASEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 12
AVRIL
2018
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
douze
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient
présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BREVET
Véronique,
RONDET
Chantal,
AVELLANO
Max,
PETITIEAN
Jérôme,
VADILLO
Carine,
ETCHEVERRY
Anne,
BELLOCQ
Aurélien
et
PAVEN
Jean-Claude
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à BOUILLE
VAGNEUR
Marjory,
CHARBONNIER
Véronique,
SARRAUTE
Gérard,
DUCES
Cyrille,
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
MAÏS
Jean-Michel
et DECOUX
Nathalie.
Absente
excusée
: BOUVILLE
NEVEU
Monique
Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
Madame
Cyrille
DUCES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
CB EICE
ICE
RD CE ED CB EC
ROCHE
ROCHE
2018-04-12-01/24
— BP
2018
COMMUNE
Monsieur
Jean-Michel
MAÏS,
adjoint
aux
Finances,
présente
le budget
2018
en
exposant
les
maquettes
d’exploitation
par
chapitre
et d’investissement.
En
exploitation
le total
des
sections
est
de
7 424
895
euros
et en
investissement
de
4
112
682
euros.
Les
dépenses
d’exploitation
sont
reconduites
de
façon
similaire,
en
raison
des
premiers
effets
dus
à
la
politique
de
maitrise
de
la dépense
publique
précise
Monsieur
le Maire.
La
section
d’exploitation
est
approuvée
par
23
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Payen
Jean-Claude),
par
chapitres,
en
dépenses,
comme
en
recettes.
Madame
Bodart
souhaite
savoir
si
le
budget
a
anticipé
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
et
si
on
a
prévu
une
compensation
égale
comme
promis
par
l'Etat.
Monsieur
Maïs
répond
qu’on
a prévu
une
compensation
à l’euro
près.
En
investissement,
il présente
les
travaux
principaux
retenus
pour
lexercice,
à savoir
en
voirie
la rue
de
Claron
dont
l’aménagement
débutera
en septembre,
en environnement
la première
tranche
de Plan
Plage,
au
domaine
de
la petite
enfance
la réhabilitation
totale
de
la Grange
Barbé,
dans
le domaine
sportif
les
douches
du
trinquet
et un
nouveau
tatami.
Monsieur
Maïs
précise
que
le BP
2018
se
fera
sans
recours
à l’emprunt.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12 Avril
2018 La
section
d’investissement
est
approuvée
en
dépenses
comme
en
recettes,
par
opération,
par
23
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Payen
Jean-Claude).
2018-04-12-01BIS/24
- VOTE
DES
TAUX
En
fonction
du
produit
attendu
pour
équilibrer
le budget
et financer
les
investissements
retenus,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
avait
évoqué
une
hausse
des
taux
d’imposition
de
2,2
%.
Les
nouveaux
taux
seront
donc,
pour
la Taxe
d’Habitation
de
11,94
la Taxe
Foncière
de
16,46
et
la Taxe
Foncière
Non
Bâti
de
50,53.
Sachant
que
la moyenne
départementale
en
Taxe
d’Habitation
est
de
19,69
et en
national
de
25,51.
Madame
Bodaït
regrette
l’augmentation
des
taux
car
le recours
à l’impôt
peut
désorienter
ceux
qui
sont
arrivés
sur
la Commune
avec
des
taux
bas,
sachant
que
les
revenus
n’évoluent
pas.
Bien
que
les
projets
d’investissement
soient
viables,
le recours
à l’impôt
ne
doit
pas
être
systématique.
Madame
Boucley
répond
que
si la population
augmente,
les
services
offerts
à la population
augmentent,
il s’agit
de
maintenir
la qualité
du
Service
Public.
Monsieur
Magieu
pense
que
la politique
d’austérité
de
l'Etat
qui
diminue
les
dotations
doit
aussi
être
soulignée. Monsieur
le Maire
répond
qu’effectivement
les
labennais
vivent
à Labenne
pour
une
certaine
qualité
de
vie
et qu’il
s’agit
bien
là du
maintien
de
cette
qualité
de
vie
dans
un
contexte
économique
difficile.
Après,
il
faut
ramener
l’augmentation
votée
à
sa juste
proportion,
l’augmentation
correspondant
pour
une
maison
dite
moyenne
en
euros,
qui
revient
à environ
6 à 9 euros
par
foyer
…
POUR
23
ABSTENTIONS
3 (Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Payen
Jean-Claude)
2018-04-12-02/25
— BP
2018
HOUSQUIT
Monsieur
Maïs
présente
ensuite
le
budget
du
lotissement
« Housquit
»
qui,
depuis
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
n’effectue
plus
d’autres
opérations
que
le remboursement
des
terrains
mis
à la vente. POUR
23
ABSTENTIONS
3 (Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Payen
Jean-Claude)
2018-04-12-03/26
— BP
2018
CAMPING
Le
Conseil
approuve
à lunanimité
le B.P.
2018
du
Camping
Municipal
les
Pins
Bleus.
2018-04-12-04/27
— TARIFS
2018
COMMUNE
(suite)
Monsieur
Maïs
explique
que
le
complément
de
tarifs
permettra
d’étendre
la
régie
de
recette
«
Spectacles
» aux
recettes
de
la manifestation
du
vendredi
soir
de
Landeus
y Tapas.
Le
Conseil
approuve
les
tarifs
à l’unanimité.
Concernant
les
tarifs
du
centre
de
loisirs,
pour
fixer
la journée
du
mercredi
à compter
de
Septembre
sur
le
même
tarif
que
les journées
des
petites
vacances,
le
Conseil
approuve
par
23
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Decoux
Nathalie,
Bodart
Maïder,
Payen
Jean-Claude).
2018-04-12-05/28
—- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Maïs
présente
le tableau
des
subventions
allouées
aux
associations
par
le budget
communal.
Le
total
des
aides
atteindra
cette
année
100
000
euros,
dont
près
de
40
000
alloués
aux
écoles
pour
leur
fonctionnement
et
leurs
sorties
pédagogiques.
Adopté
à l’unanimité
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
Avril
2018 2018-04-12-06/29
- VENTE
D’UNE
PARCELLE
AU
CAMPING
SUD
LANDES
— CAP
FUN
Monsieur
le Maire
expose
que
le Camping
Sud
Landes
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
C3229,
propriété
communale
contiguë
à
leur
camping,
rue
de
Bordères
pour
une
superficie
d’environ
1070
m2?
au
prix
de
220
€
le m°?
(235
400
€),
en
vue
de
permettre
leur
restructuration
et
l’aménagement
de
leur
issue
de secours.
Monsieur
Curutchague
demande
si ce camping
installera
de
nouveaux
mobil
homes.
Monsieur
le Maire
répond
que
le PLU
le permet.
Adopté
par
25
voix
POUR,
1 CONTRE
(Curutchague
Philippe).
2018-04-12-07/30
- ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
À
CATOY
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’opportunité
d’acquérir
en
entrée
de
ville
une
parcelle
de
18
142
m°?
(B1341),
propriété
des
Consorts
ONDET,
par
le biais
d’une
préemption
pour
un
montant
de
35
000
€.
Cette
parcelle,
plane,
actuellement
plantée
de
jeunes
pins
sera
un
emplacement
futur
idéal
pour
un
dispositif lié au
développement
de
transports
intermodaux
ou
pour
une
installation
municipale.
Adopté
à l’unanimité
2018-04-12-08/31
- ELECTIONS
AU
COMITE
TECHNIQUE
Les
prochaines
élections
professionnelles
des
représentants
des
salariés
des
collectivités
territoriales
auront
lieu
le 06.12.2018.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
le fonctionnement
des
instances
représentatives
à l’identique
de
ce
qui
existait
précédemment,
à
savoir
un
collège
paritaire
(5
représentants
du
personnel
et
leur
suppléants
et 5 représentants
des
élus
et leurs
suppléants).
Adopté
à l’unanimité
2018-04-12-09/32
- ELECTIONS
AU
COMITE
HYGIENE
ET
SECURITE
A
l'identique
du
Comité
Technique,
Monsieur
le Maire
propose
le même
mode
de
fonctionnement
pour
le CHSCT. Adopté
à l’unanimité
2018-04-12-10/33
—- ADHESION
AU
CISPD
A
l'issue
de
la
dissolution
du
SIVOM
Côte
Sud,
la
compétence
liée
à
l’animation
du
Comité
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
doit
faire
l’objet
d’une
réorganisation
entre
les
Communes
membres.
Dans
l’attente
d’une
nouvelle
convention,
le Conseil
confirme
son
engagement
pour
soutenir
les actions
de
l'ADAVEM
(aide
aux
victimes),
du
module
« Fête
sans
défaite
»
(prévention
de
l’alcool
chez
les
jeunes)
et à poursuivre
l’accueil
des
gendarmes
saisonniers
de
renfort.
Adopté
à l’unanimité
Séance
levée
à 20h10
Jean-Luc
DELPUEC
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12 Avril
2018