Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 31 03 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 31 03 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Labenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal labenne seance 31 03 2015)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

LABENNE LABENNE, le

[ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 31 MARS 2015

NATURE OCÉANE 40530 - LANDES

Email : mairie@ville-labenne.fr

Tél. 05 59 45 46 60

Fax 05 59 45 80 00

Site web : www.ville-labenne.fr

L’an deux mille quinze, le 31 mars à 19h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués se

sont réunis en mairie de Labenne sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.

Etaient présents : tous les membres.

Après avoir procédé à l’appel des membres, Monsieur le Maire désigne Monsieur René AURIOL en

qualité de secrétaire de séance.

Il informe du rajout à l’ordre du jour d’une question relative à la prise en compte par l’Etat des préjudices subis par la commune et des particuliers suite aux intempéries de 2014. Le Conseil acquiesce à l'unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite le précédent compte rendu à l’avis du conseil : Monsieur VANIER

conteste la rédaction du précédent compte rendu.

Il annonce enregistrer les séances et le compte rendu ne retrace pas la réalité des débats car il manque

l'intégralité de ses observations sur le débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire répond que la moindre des corrections aurait été de signaler l’enregistrement. Il prend

acte de la contestation des représentants de l’opposition vis-à-vis du compte rendu.

BEVCHEICH EICL ED OH EOCE ROCH ED

2015-03-31-01/22 —- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SP PLUS AU CAMPING MUNICIPAL (PAIEMENT EN LIGNE)

Il s’agit de renouveler la convention établie avec la Caisse d’Epargne pour permettre le paiement

sécurisé par internet des acomptes lors des réservations de séjours.

Adopté à unanimité.

2015-03-31-02/23 - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2014

Monsieur Jean-Michel MAÏS, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2014 de la commune. Celui-ci présente en exploitation un excédent de 441 077.63 € et en investissement un déficit de 441 764.87€.

Puis il communique les consommations de l’exercice antérieur, par chapitre en exploitation, par opération en investissement.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux 2014 ont été réalisés sans le recours à l’emprunt. POUR : 21

CONTRE : 5 (DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie)

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 20152015-03-31-03/24 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTERIEURS

Le Conseil décide d’affecter l’excédent d’exploitation intégralement en section d’investissement pour couvrir le déficit de cette section.

POUR : 22

CONTRE : 5 (DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie)

2015-03-31-04/25 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015

Monsieur MAÏS expose que, conformément à ce qui avait été avait été annoncé dans le débat d’orientation budgétaire, les taux d’imposition locale ont été rehaussé de 2%.

Cette augmentation compense partiellement la baisse des dotations de l’Etat, et maintient en tout état de cause les taux de Labenne en dessous de la moyenne départementale. 11 rappelle que la baisse des prix de l’eau votée au Conseil d’ Administration de la Régie des Eaux LEA compense pour un foyer la hausse de l’imposition.

M. le Maire rajoute que cette hausse de l’imposition s’accompagne d’une politique soutenue de

réduction de la dépense publique.

Puis il compare les taux de la Commune avec les autres communes des Landes, qui confirment que les

taux de Labenne sont bas en comparaison.

POUR : 22

CONTRE : 5 (DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie)

2015-03-31-05/26 - BUDGET PREVISIONNEL 2015 COMMUNE

Monsieur MAÏS présente les grandes lignes du budget prévisionnel pour l’année 2015. Le montant des inscriptions en dépense d’investissement atteint 6 360 203 € et il fait remarquer que globalement en raison d’une politique de réduction des dépenses publiques, le volume des dépenses est réduit de 4.7% par rapport aux crédits consommés en section d’exploitation en 2014.

Il opère une présentation par chapitre. En investissement, le volume des inscriptions est de 3 609 700.89 euros.

Le conseil municipal décide de voter par sections :

- En dépenses d'exploitation, le conseil approuve le BP par 22 voix POUR et 5 CONTRE (DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie).

- En recettes d’exploitation, le conseil approuve le BP par 22 voix POUR et 5 CONTRE

(DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie).

- En dépenses d’investissement, le conseil approuve le BP avec 22 voix POUR et 5 CONTRE (DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie).

- En recettes d’investissement, le conseil approuve le BP avec 22 voix POUR et 5 CONTRE (DECOUX Nathalie, BODART Maïder, BRUNET Chantal, PAYEN Jean-Claude, VANIER Jean-Marie).

M. Payen demande des précisions sur la nature des recettes d’investissement liées aux ventes de terrain : Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de terrains Rue des Tilleuls et Allée de l’Ile de France.

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 20152015-03-31-06/27- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Monsieur le Maire fait part au conseil des propositions de subventions aux associations étudiées en commission finances. Il rappelle que chaque demande a fait l’objet d’un examen particulier, chaque association ayant présenté son bilan et son prévisionnel.

M. Maïs souligne aussi l’aide en nature apportée par la mairie pour les associations sportives (minibus mis à disposition, installations sportives).

Mme Bodart souhaite une précision vis-à-vis de la subvention à l’office de Tourisme dont le bilan 2014 indique 101 305 € en recette 2014 alors que la commune n’a versé que 93 505 en 2014. Les deux budgets devraient être en concordance et elle demande comment l’office de tourisme a pu retracer dans ses écritures plus qu’il n’a perçu.

Approuvé à l’unanimité (Mmes Brevet, Charbonnier et M. Auriol ne prenant pas part au vote).

2015-03-31-07/28 - CONVENTION COMMUNE/CONSORTS BOUISSET — RUE DE SEMPOUY

Dans le cadre d’un réaménagement de terrain opéré par un particulier, la commune a l’opportunité d’acquérir pour l’euro symbolique 80m? situés le long de la Rue de Sempouy à l’angle ouest avec lAvenue de l’Océan. Cette bande, ainsi que le pan coupé à l’angle permettent une meilleure sécurisation des piétons et de la circulation.

La commune s’engage à reconstruire à ses frais le mur de clôture.

Unanimité.

2015-03-31-08/29 - ACQUISITION FONCIERE- ALLEE D’ALSACE

Suite à un aménagement immobilier, la commune a la possibilité d’acquérir une bande de terrain de 804m° pour l’euro symbolique à la SCCV le Carré des Maraîchers. Cette bande, prévue au PLU, permettra un passage piétonnier entre l’allée d’ Alsace et l’ Avenue de la Plage. Adopté à l’unanimité.

2015-03-31-09/30 - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ADS — CONVENTION COMMUNE/MACS

Le conseil municipal lors de sa précédente séance avait approuvé le principe de confier à la communauté de communes MACS l'instruction des autorisations liées au droit du sol. Dans ce cadre, deux agents municipaux seront mis à disposition de MACS, sur la base d’un mi-temps chacun et la communauté remboursera les salaires des agents, sur cette base, à la commune. La convention soumise au conseil règle les engagements respectifs des deux collectivités, la commune de Labenne reste employeur des agents mis à disposition et assure ainsi le déroulement de leur carrière.

Cette mesure s’applique à compter du 1° juin 2015.

Adopté à l’unanimité.

2015-03-31-10/31 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU BELVEDERE DE LA

PLAGE COMMUNE/SARL MON CASIER

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention établie entre la SARL Mon Casier et la commune, réglant les formalités d’installation de consignes-casiers sur le domaine public. Les touristes fréquentant la plage pourront ainsi y laisser leurs affaires en toute sécurité le temps du bain.

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 20152015-03-31-11/32 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES INTEMPERIES 2014

Le conseil sollicite à l’unanimité l’octroi d’une subvention sur fonds spéciaux d’Etat suite aux intempéries (fortes précipitations) de l’année 2014.

Questions diverses :

- M. PAYEN évoque l’endettement de la commune qu’il estime déjà fort élevé sachant que la commune va aussi vendre 840 000 en vente de terrain. Il souhaite savoir si la vente de ces

terrains va servir à désendetter le budget communal.

M. le Maire répond que la vente des terrains sert à soulager l'endettement nouveau au contraire.

Séance levée à 20h10.

A Labenne, le 07 Avril 2015

Le Maire,

Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2015