Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202465 subvention viva saone
Déliberation - 202512 SUBVENTION SAONE EN SCENE
Déliberation - 202363 SUBVENTION PROJET VOILE DE SAONE
Déliberation - 202529 MODIFICATION SUBVENTION 2025 ASI
Déliberation - 202535 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GR
Déliberation - 202267 subvention gones desert
Déliberation - 202374 SUBVENTION 4L TROPHY
Déliberation - 202519 SUBVENTIONS 2025
Déliberation - 202331 CONVENTION SAONE EN SCENE
Déliberation - 202354 RPE VAL DE SAONE REGIE
Déliberation - 202559 Subvention Viva Saone 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202559 Subvention Viva Saone 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 13 novembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 15
Le treize novembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD, Adeline ANCENAY,
Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Coralie PERSIANI, Florian WARGNIER, Guylène SELIN,
Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d'envoi de la
convocation : 30/10/2025
Délibération n° 2025-59 Subvention exceptionnelle pour VIVA SAONE Agenda Culturel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agenda culturel a été mis en place afin
d'informer l’ensemble des habitants du Val de Saône de la programmation culturelle du
territoire.
La Commune a été sollicitée pour participer aux frais de conception et d'édition de ce
document à hauteur de 200 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/11/3625 D2025-59
Article 1 : Accepte la demande de subvention exceptionnelle présentée
Article 2 : Dit qu’elle sera imputée sur l’article 657348 au bénéfice de la commune de Neuville
sur Saône qui a porté les dépenses relatives à ce projet.
A Montanay, le 14 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY etpe rt SUCHET TT Le à 4
CAT Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal, TT Le Maire, - certifie sous 50 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : NN / l | 052
F REQU EN PREFECTURE 1
le 14/11/2825