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Déliberation - 202363 Subvention Projet Voile de Saone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202363 Subvention Projet Voile de Saone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
Montanay Entre
Saône
el
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
10
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
17
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Étaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Geoffroy
GOÏIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Corinne
CHARPENAY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation :
4 juillet
2023
Délibération
n° 2023-63
Subvention
exceptionnelle-
projet
Voile
Val
de
Saône
- Collège
Jean
Renoir Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
relatif
à
la découverte
de
la voile
au
Collège.
Ce
projet
fait
suite
à
la
fermeture
du
gymnase
Tête
Noire
pour
travaux.
La
recherche
d’une
solution
pour
l'an
prochain
a
conduit
ie
Collège
à
se
rapprocher
de
l’école
de
voile
de
Saint
Germain
au
Mont
d'Or.
Le
but
est
de
faire
découvrir
la
voile
aux
élèves
de
5è"e
sous
forme
d'un
cycle
de
découverte.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/07/2023
Apps
ation aquite
EJéquire cons
9S.DE-068-216902541-2029
071020286380 D2023-63
Ce
projet
étant
relativement
onéreux,
le
Collège
sollicite
un
concours
des
communes
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
demande
a
également
été
faire
auprès
de
la
Métropole
de
Lyon.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
les
enfants
de
ce
projet,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
180
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Article
2
: Dit
que
la
subvention
sera
imputée
à
l’article
65748
À
Montanay,
le
11
juillet
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice COEURJOLLY
>»
EMByE
SUCHET
A
RE
y
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
muni
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
A3}
O
+402
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/07/2023
Appt
ation agrée
F ed
99_DE-059-215902641-202%0710-202363-DE
pa bre con