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Déliberation - 202512 Subvention Saone en Scene
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202512 Subvention Saone en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 13 mars 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 13
Le treize mars deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURIJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Estelle FRATTINI, Séverine LIETSCH,
Coralie PERSIANI, Florian WARGNIER, Adeline ANCENAY,
Cédric GEOFFRAY
Pouvoirs : néant
Absents excusés: Corinne CHARPENAY, Christine BOUVIER, Nicole PICHAT,
Frédéric SEGUY, Pierre NEVEUX, Philippe COMBET, Eric BOUVARD,
Guylène SELIN, Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d'envoi de la
convocation : 4/03/2025
Délibération n° 2025-12 Modification de la convention avec l'association du Théâtre des
Bords de Saône - Festival Saône en scène
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibération n° 2023-31 en date du 27 avril
2023, il a autorisé la signature d’une convention avec l’association Théâtre des Bords de Saône en vue
de l’organisation du festival annuel Saône en Scène.
La convention prévoit actuellement une participation annuelle pour chaque membre de 1 500 €.
Chaque année, la commande de repas est de plus en plus complexe en raison des nombreux régimes
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2825
ea Ets D2025-12
alimentaires des artistes qui interviennent sur le festival. C'est pourquoi l'association propose
d'intégrer les commandes de repas à la convention.
La participation annuelle de 1 500 € pour chaque membre passerait donc dès 2025 à 1 600 €
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Accepte l'augmentation de la subvention annuelle
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la présente décision
A Montanay, le 14 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY L à SUCHET LA LES |
A RE] RARE Ne
C Pour extrait conforme au registre des divéations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : MER | Jos
L REÇU EN PREFECTURE 1