Procès Verbal - PV CM 03 12

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Procès Verbal - PV CM 03 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 12)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, Magny-Sur-Tille

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 3 décembre 2025

Présents : N. Bourny - A. Lukec – JM. Bourgeon - JF. Mille - C. Bagolin - M. Caillat - S. Bernardot - D. Porteret - F.Sais – P. Veuillet - C. Niedzwiecki

Excusés : C. Pissot pouvoir A. Lukec - M. Grandgeorges pouvoir C. Bagolin - I. Couette pouvoir JM. Bourgeon

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM. Bourgeon Séance ouverte à 18h30 ………………………

ORDRE DU JOUR :

- Décisions modificatives budgétaires : annulation de la précédente et vote d’une nouvelle - Restes à réaliser pour 85 000 €

- Appel à manifestation d’intérêt : agrivoltaïsme

- SAFER : location terres agricoles BIO

- Dénomination d’une nouvelle impasse au bout rue de l’Abbayotte (Permis d’Aménagé Chapuis pour 6 maisons)

- Point sur travaux en cours : renaturation cour école, travaux voiries par DM, finition place de la Norges et inauguration…

- Projet travaux 2026 : embellissement poste EDF mairie, tyrolienne… - Affaires diverses : subventions 2025, organisation goûter des aînés et cérémonie des vœux…

Il est proposé au conseil municipal d’ajouter une délibération concernant une demande de subvention demandée par le secours populaire français. Le conseil municipal valide ce point supplémentaire.

Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2025 : adopté à l’unanimité.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances : Les contrats seront renouvelés pour 5 ans toujours en mutualisation avec Dijon Métropole mais il y aura une augmentation due à la sinistralité de la commune (grêle de juillet 2023)

 Concessions cimetières : Vente concessions pour 1 010 €.

1. Décisions modificatives budgétaires

 La décision modificative budgétaire N° 2 votée le 6 octobre n’a pas pu être prise en charge par le service de gestion comptable de Dijon Métropole, il convient de procéder à son annulation : - Au compte 6751 chapitre 042 en dépenses de fonctionnement pour - 5 800.00 € - Au compte 7751 chapitre 77 en recettes de fonctionnement pour - 5 800.00 €. - Au compte 2181 chapitre 21 en dépenses d’investissement pour - 5 800.00 € - Au compte 2111 chapitre 040 en recettes d’investissement pour - 5 800.00 €

La section investissement est équilibrée en dépenses et recettes à 821 920.42 €.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

 Pour la cession d’un bien communal, il convient d’avoir des crédits en recettes d’investissement au 024 / 024 pour le montant de la cession. La vente du terrain s’élevant à 5 800 €, le conseil municipal doit délibérer sur une décision modificative budgétaire au compte 024, chapitre 024 avec une augmentation des crédits de ce montant.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il sera pris le même montant sur compte 2181, chapitre 021.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.2. Reste à réaliser 2025

Le budget investissement prévu sur 2025 n’a pas été utilisé dans sa totalité.

Sur les 737 897 € budgétisés sur 2025 en investissements chapitre 21, 616 310 € ont été dépensés.

Il est proposé au conseil municipal de reporter au budget de l’année 2026 une partie des Restes à Réaliser (RAR) pour un montant de 85 000 €.

Cela permettra d’honorer les factures en attente et de régler les dépenses d’investissement en début d’année en attente du vote du budget 2026.

Le transfert s’effectue au chapitre 21 pour les 85 000 €.

- Au 2132 (construction bâtiment) : 15 000 € - Au 2188 (autres immos) : 25 000 € - Au 2111 (terrains) : 35 000 € - Au 212 (agencements et aménagements terrains) : 10 000 €

Ces propositions apparaîtront en RAR (Restes à réaliser) sur le budget 2025 et en CRBP (Crédit de Report sur le Budget Primitif 2026).

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3. AMI : agrivoltaïsme

Quatre sociétés ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêts pour des projets innovants d’agrivoltaïsme lancé le 01/08/2025 :

- La société INTHY, la société VALECO, la société TRYBA ENERGY et la société VERSO ENERGY.

Les 4 dossiers répondent aux problématiques qui étaient exposées et proposent des solutions intéressantes qui divergent légèrement les unes des autres.

Cependant lors de la réunion SAFER du 01/12/2025 (reportée du mois de septembre), les exploitants ne sont pas encore désignés officiellement et la Chambre d’Agriculture a demandé à être intégrée dans le processus du choix du développeur car elle aura à se prononcer dans l’instruction du dossier.

Il ne peut pas être donné de réponse dans l’immédiat aux entreprises qui se sont manifestées dans l’attente d’une commission de travail avec la Chambre d’Agriculture.

4. SAFER : location terres agricoles Bio

Concernant le domaine agro-écologique souhaité par la commune, et suite aux 3 appels à candidatures, le Comité Technique de la SAFER s’est réuni en séance le 01/12/2025. Durant cette séance, où étaient présents : la Chambre d’Agriculture, la SAFER, GAB21 et les agriculteurs concernés, une réflexion sur l’eau a été soulevée notamment vis-à-vis de maraîchage.

Un consensus s’est dégagé pour retenir 2 candidatures pour le maraîchage et une de jeune agriculteur pour le reste des surfaces. Cependant courant janvier siégera une commission départementale technique avec la DDT pour analyser et valider ces projets notamment en fonction de la taille de l’exploitation.

5. Dénomination d’une nouvelle impasse

Le permis d’aménager au bout de la rue de l’Abbayotte permet de construire 6 maisons sur les parcelles AA 1, AA 2, AA 3 et AA 4. À ce jour, la maison existante (sur la parcelle AA3) est desservie par un chemin privé (parcelle AA2).

Ce chemin deviendra une impasse publique et doit avoir une dénomination. De tradition, il est proposé au conseil municipal de choisir un nom en rapport avec les lieux-dits avoisinants.Ce terrain est situé au lieu-dit Le Bief, ce nom étant déjà donné à une rue, le conseil municipal débattu à deux autres propositions qui ne s’avéraient pas satisfaisantes.

Un adjoint se rappelle qu’autrefois il existait un vivier en bas de cette parcelle. Il est proposé de dénommer cette impasse : Impasse du Vivier, cela conserve le caractère local.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité adopte cette résolution à l’unanimité, qui doit être ensuite entérinée par Dijon Métropole.

6. Point sur les travaux en cours

 Renaturation de la cour de l’école :

Le maire et le 1° adjoint, Jean-Marc Bourgeon rappellent au conseil municipal que l’école de Magny-sur-Tille en partenariat avec le CAUE et la commune va renaturer la cour de l’école élémentaire actuellement bitumée sur sa surface totale de 388 m².

Les travaux permettront un retour à la biodiversité avec végétalisation, plantation d’arbres, arbustes, perméabilité des eaux pluviales, tout en intégrant des espaces de jeux.

En janvier 2025, la commune a déposé deux dossiers de subventions :

- CD21 (Plan Marshall, Village Côte d’Or) plafonné à 5 000 €, cette subvention a été accordée - DSIL à hauteur de 30 % du devis fourni par VDS Paysages de 30 161 € HT (travaux + études). Cette demande n’ayant pas eu de suite, il est proposé au conseil municipal de solliciter à nouveau cette subvention.

Entre-temps, un autre devis a été demandé auprès de la SARL DB Paysage, celui-ci s’élève à 26 611 € HT. Cette proposition est moins onéreuse et plus complète, il est proposé au conseil municipal de retenir ce devis de DB Paysage et de solliciter la DSIL à hauteur de 30% du montant HT, soit 7 984 €. La commune prendra à sa charge le solde de 13 627 € HT ainsi que la TVA de 5 322.30 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 Finition de la place de la Norges :

Un point sur l’avancement et finalisation est relaté au conseil par le Maire. Trois plaques signalétiques seront posées par Dijon Métropole sur la nouvelle place. VDS Paysage doit intervenir en semaines 50 et 51 pour les dernières plantations, la pose de l’éclairage et l’installation de la pompe de la fontaine. Il restera à installer le garde-corps du cheminement PMR pour l’accès de la mairie pour lequel il a été notifié à la mairie un délai supplémentaire.

 Les travaux de voirie 2026 par Dijon Métropole sont programmés :

o Au printemps 2026 : réfections totales de la rue de l’Abreuvoir, de la rue du Marais et de la rue Grande (du parking de l’église au pont de la Norges), estimation des travaux à 300 000 €.

o En février – Mars 2026 : la chicane rue de Fauverney va être modifiée pour un meilleur accès aux agriculteurs et aux riverains et sera refaite en dur.

7. Projet travaux 2026

 Embellissement du poste EDF de la mairie : deux projets sont présentés au conseil municipal sans qu’il soit dégagé un consensus clair. Il est prévu de demander à l’artiste ENOTS qui a réalisé la fresque sur le pignon de l’école élémentaire de proposer une maquette dans le même style. Proposition d’installation d’une tyrolienne : le lieu semblant le mieux adapté serait entre les jeux des enfants et les serres vers l’agorespace. Il conviendra de décider également quelle serait la tyrolienne à installer en fonction de l’âge des enfants qui l’utiliseraient.

 Autres travaux et éventuelles demandes de subventions : Pour information, les demandes de DETR/DSIL doivent être déposées avant le 3 février 2026. Seule la demande le dossier de DSIL pour une subvention pour la renaturation de la cour de l’école serait à déposer.

8. Affaires diverses

 Subventions 2025 : le Secours Populaire Français sollicite la commune pour une subvention pour faire face à une situation qui se dégrade continuellement. Jusqu’en 2022, la commune donnait une subvention de 160 € et il est demandé au conseil de renouveler cette aide en 2025 sachant que les crédits sont suffisants.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 Manifestations et cérémonies :

- Organisation du goûter des aînés le 17/12/2025.

- Organisation de la cérémonie des vœux du 17/01/2026.

- Inauguration Place de la Norges prévue au printemps : avec VDS Paysages, Mme Jacotot, CD21….

Fin de séance 20h15