Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Magny-sur-Tille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Énergies, Magny-Sur-Tille

PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 1° février 2023

Présents : S. Bougé - N. Bourny - M. Grandgeorges - A. Lukec – JF. Mille – P. Veuillet – D. Porteret –

M.Caillat - JM. Bourgeon - I. Couette - C. Niedzwiecki

Excusés : C. Pissot pouvoir à S. Bougé – F. Sais pouvoir à A. Lukec – C. Bagolin pouvoir à M. Caillat –

S. Bernardot -

Président de séance : N. Bourny Secrétaire : JM. Bourgeon Séance ouverte à 18h00

………………………

ORDRE DU JOUR :

- Investissements 2023 et demande de subventions (DETR, autres…) - Vote du compte de gestion 2022

- Vote du compte administratif 2022

- Affectation du résultat 2022

- Affaires diverses : personnels, école….

Compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2023: adopté à l’unanimité

Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : (article L2122-22 CGCT)

 Contrat d’assurances, Concessions cimetières et marchés publics : Néant

1. Investissement 2023 et demandes de subventions

Installation d’équipements sportifs extérieurs :

Dans la continuité de l’engagement de la commune pour une meilleure santé physique et environnementale, et développer la valorisation de différents sites naturels, il est proposé l’installation vers la salle des fêtes d’équipements sportifs fitness extérieurs, et une aire de jeux pour enfants, ainsi qu’un parcours de santé à l’étang de la Garenne. Les sols de chacune de ces aires resteront naturels et perméabilisés.

Le premier adjoint présente différentes versions et éléments de comparaisons de trois devis, il précise que les équipements de Vogue Nature sont essentiellement de composition naturelle et présentent le plus faible impact environnemental.

Le conseil municipal adopte le principe de l’installation d’équipements sportifs d’extérieur, des équipements nécessaires au parcours de santé et aux jeux pour les enfants tel que proposé par Vogue nature pour un montant estimatif de 23 127.40 € HT et sollicite dans les délais contraints l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour ce projet, à hauteur de 35% du montant HT. L’aide de l’Agence Nationale des Sports ANS sera également sollicitée et éventuellement celle du Conseil Départemental de la Côte d’Or.

Il est convenu d’une concertation citoyenne pour validation des agrès et leur implantation ainsi que leur meilleure intégration pour respecter les différentes identités des sites.Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider les demandes de subvention DETR, ANS et conseil départemental - D’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents

Travaux d’amélioration énergétique de l’école élémentaire :

L’école élémentaire est constituée de bâtiments anciens avec des murs épais pour l’essentiel, qui ont été isolés récemment dans les greniers, mais dont les performances énergétiques pourraient être améliorées dans différents domaines, tout en respectant les caractéristiques de ces bâtiments.

Le passage en led de l’ensemble de l’éclairage permettra de réduire la consommation d’électricité et d’apporter un éclairage plus puissant et plus adapté à la dispense d’enseignements. L’installation de chauffage (chaudière récente) ne nécessite pour l’instant que d’un calorifugeage des tuyaux et le changement d’un radiateur sous dimensionné.

Ces prestations peuvent être envisagées en régie par les services communaux. L’ensemble des fenêtres Etvelux a été revue. De bonne qualité dès l’origine et bien posées, elles ne nécessitent que quelques changements.

Trois portes fenêtres détériorées et énergivores doivent être remplacées. Enfin, la consommation d’électricité, l’orientation du bâtiment principal, son ensoleillement et la surface de la toiture rendent pertinente l’installation de panneaux photovoltaïques.

L’ensemble des travaux pourrait se chiffrer ainsi :

- Changement portes, fenêtres et volets 14 470 € HT - Photovoltaïque pour 16 panneaux en toiture (6 kwc) 13 800 € HT - Changement d’un radiateur 1 483 € HT - Passage de l’éclairage en led 4 800 € HT - Calorifugeage des tuyaux de chauffage 2 500 € HT

Soit un total de 37 053 € HT

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le principe de ce plan de travaux et son chiffrage à 37 053, 00 € HT et solliciter la DETR/DSIL et le Fonds Vert pour financer au moins 60% des travaux.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité

Opération cœur de village

Le conseil est informé de l’avancement du dossier « maison médicale de santé » et de l’opération habitat

« Cœur de Magny »

2. Vote du compte de gestion 2022

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif 2022 et celles du compte de gestion du receveur faisant apparaître notamment un excédent de fonctionnement 2022 de 138 751.49 € et un déficit d’investissement de 112 814.67 €, il est proposé d’adopter le compte de gestion 2022 établi par le service de gestion comptable de Dijon Métropole.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.3. Vote du compte administratif 2022

Il est présenté au conseil, le compte administratif par chapitre avec toutes explications utiles, notamment le détail des investissements 2022, les subventions 2022. Il est souligné que le détail de l’excédent de fonctionnement 2022 correspond à 26.96 % des recettes. Hors de la présence du Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif communal 2022 établi ainsi :

Section de fonctionnement Montant en euros

Dépenses - 375 880.67 €

Recettes + 514 632.16 €

Résultat exercice 2022 + 138 751.49 €

Report excédent exercice 2021 + 300 048.60 €

Excédent de fonctionnement clôture

2022

+ 438 800.09 €

Section d’investissement

Dépenses - 244 011.67 €

Recettes + 131 197.00 €

Résultat exercice 2022 - 112 814.67 €

Report excédent exercice 2021 69 269.37 €

Déficit d’investissement clôture 2022 - 43 545.30 €

Après délibération, et hors de la présence de Mr le Maire, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Affectation du résultat 2022

Vu l’excédent de fonctionnement 2022 de 138 751.49 € auquel il faut ajouter le résultat antérieur reporté de 300 048.60 €, le résultat à affecter est de + 438 800.09 €,

Vu le déficit d’investissement 2022 de 112 814.67 € auquel il faut ajouter le résultat antérieur 2021 de 69 269.37 €, le résultat d’investissement de 2022 est de – 43 545.30 €,

Il est proposé une affectation en réserves d’investissement de 43 545.30 € et une affectation du résultat à reporter en recette de fonctionnement sur le budget 2023 de 395 254.79 €.

Après délibération, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5. Affaires diverses

 Le personnel communal : le maire précise le retour d’un agent et concomitamment l’arrêt du contrat à durée déterminée de remplacement. Animations du 1° semestre : la quatrième adjointe présente les dates et animations prévues suite à une réunion de concertation avec les associations du village.

 Convention d’occupation du domaine public Magny / GTT France SAS : cela concerne le passage d’un réseau de fibres optiques en souterrain de chemins ruraux (13 280 mètres linéaires artères).

Le conseil donne son accord pour la convention et charge le maire de négocier au mieux la redevance annuelle et signer tous les documents afférents à ce dossier.

Séance levée à 20h15