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Compte-Rendu - CR 12 FEVRIER
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2019
COMPTE-RENDU
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF DE CELLETTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL – VACANCES DE PRINTEMPS 2019 ET DU 8 JUILLET AU 2 AOUT 2019
Le Conseil municipal charge le Maire de signer les conventions à intervenir afin de mettre à disposition de l’Association du Centre de Loisirs les locaux communaux et le matériel nécessaires à son fonctionnement sur les périodes suivantes : Du Lundi 08 avril 2019 au Vendredi 19 avril 2019 inclus soit 10 jours ; Du Lundi 08 juillet 2019 au Vendredi 02 août 2019 inclus soit 20 jours.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD POUR LES CAMPS 11-13 ANS et 14- 16 ANS PROGRAMMES SUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2019 Afin de diversifier les activités proposées aux jeunes Cellettois, le Conseil municipal approuve le projet de convention à signer avec la Commune de Mont-près-Chambord afin de leur permettre de participer aux camps 11-13 ans et 14-16 ans organisés par le Service Enfance Jeunesse de Mont-près-Chambord en Juillet et Août 2019.
CONVENTION PARTICULIERE AVEC GRDF POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR
Monsieur le Maire présente la convention à intervenir entre la Commune de Cellettes et GRDF concernant le projet « Compteurs Communicants Gaz » qui permet la mise en œuvre du déploiement du télérelevé des compteurs. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention, décide d’autoriser la pose du concentrateur sur un mât d’éclairage du parking de l’atelier municipal, situé chemin de charlemagne.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Le Conseil municipal approuve les 2 modifications du tableau des emplois communaux qui ont été présentées par Monsieur le Maire.
AGGLOPOLYS - PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES – Convention pour la gestion de service d'assistance pluridisciplinaire pour le compte de Communes membres
Le Conseil municipal décide de solliciter la Communauté d'Agglomération de Blois afin d'apporter aux communes une assistance pluridisciplinaire. Le coût annuel de cette prestation s’élève à 426 euros pour les communes de 1000 hab. et plus. Le Maire est chargé de signer la convention à intervenir afin de fixer les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 5 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le Maire énonce les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie : - Cimetière communal : 1 cavurne – 30 ans- pour 1 200 € ;
- Cimetière communal : 1 concession collective – 30 ans – pour 200 €
- Cimetière communal : 1 concession collective – 50 ans – pour 350 €
- Travaux du bourg : Avenant au marché passé avec EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 54 290.16 € T.T.C.
A Cellettes, le 14 Février 2019
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 14 Février 2019