Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 février 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 février 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 février 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents: MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Didier GAFFIE, Jean-Marie DUCROCQ, Valérie CAPRON.

Excusés : M. Guy SANGIOVANNI a donné pouvoir de vote à M. Gilles CROUZET, Mme Anne-Julie DOUBLET a donné pouvoir de vote à Mme Nathalie MUR, Mme Sophie ALARI a donné pouvoir de vote à Mme Catherine BIGOUIN, M. Bernard BOUSQUET a donné pouvoir de vote à Mme Valérie CAPRON.

M. Cyrille MAILLET a été nommé secrétaire.

ACQUISITION PARCELLE à Mme Anne-Lyse LESTANG - EMPLACEMENT REÉSERVE _« BOUNDOUMIÉ » AVENUE SAINT MARTIN: Considérant le permis d'aménager n° PA 081 171 17 T0001, accordé le 21 février 2018 à Mme Anne-Lyse LESTANG, pour la réalisation de quatre lots destinés à la construction de maisons d'habitation,

Considérant que la Commune prend à sa charge l'extension des réseaux (électricité, eau, assainissement collectif),

Monsieur le Maire propose d'acquérir auprès de Mme Anne-Lyse LESTANG, au prix de 1 €, la parcelle relative à l'emplacement réservé figurant dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune, cadastrée Section A n° 1864, d'une superficie de 255 m2, lieu-dit « Boundoumié » Avenue Saint-Martin, afin de l'intégrer dans le domaine public et de réaliser la voirie d'accès,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Décide l'acquisition auprès de Mme Anne-Lyse LESTANG, au prix de 1 €, de la parcelle relative à l'emplacement réservé figurant dans le Plan Local d'Urbanisme, cadastrée Section À n° 1864, d’une superficie de 255 m2, lieu-dit « Boundoumié » Avenue Saint-Martin afin de l'intégrer dans le domaine public et de réaliser la voirie d'accès.

> Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte en l'étude de Maître MONS, Notaire à Gaillac, les frais d’acte étant à la charge de la Commune.

> Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses correspondantes.

Adopté : à l'unanimitéACQUISITION PARCELLE à Mme Jennifer DIAS - EMPLACEMENT RÉSERVÉ « GUILLEMOT » CHEMIN DES VIGNES : Considérant l'emplacement réservé sur le chemin des Vignes matérialisé en partie par la parcelle référencée au cadastre sous le numéro 1790 section À,

Considérant la nécessité de régulariser l'intégration de cette parcelle dans le domaine public,

Monsieur le Maire propose d'acquérir auprès de Mme Jennifer DIAS, au prix de 1 €, la parcelle relative à l'emplacement réservé figurant dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune, cadastrée Section A n° 1790, d’une superficie de 253 m2, « Guillemot » Chemin des Vignes, afin de l'intégrer dans le domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Décide l'acquisition auprès de Mme Jennifer DIAS, au prix de 1 €, de la parcelle relative à l'emplacement réservé figurant dans le Plan Local d'Urbanisme, cadastrée Section À n° 1790, d’une superficie de 253 m2, lieu-dit « Guillemot » Chemin des Vignes afin de l'intégrer dans le domaine public.

> Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte en l'étude de Maître GARDELLE, Notaire à Lisle-sur-Tarn, les frais d'acte étant à la charge de la Commune. > Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses correspondantes.

Adopté : à l'unanimité

OUVERTURE DE CREDITS ET AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS MODIFICATION PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET : Considérant la révision du Plan d'Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d'Urbanisme de la Commune, approuvé en conseil de communauté du 29 mai 2017,

Considérant le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme qui prévoit que la Commune participe à hauteur de 50% sur les dépenses relatives aux procédures d'urbanisme par la voie des fonds de concours communaux, Considérant la somme de 2 443,93 €, soit 50% du montant payé par la Communauté d'Agglomération, demandée à la Commune,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d'ouvrir des crédits sur le budget communal 2019, afin de mandater le fonds de concours dû à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, et de la nécessité d’amortir cette subvention d'équipement versée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _Décide d'ouvrir des crédits sur l’article 2041511 « Subventions d'équipement versées groupement de collectivités » pour un montant de 2 443,93 €. Ces crédits seront repris sur le budget communal 2019 lors de son vote, -__Autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense correspondante, -__Décide que cette subvention d'équipement versée sera amortie sur une durée de 1 an. Les crédits correspondants seront prévus au compte dépense 6811 et au compte recette 28041511 sur le budget principal N+1.

-__Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures correspondantes.

Adopté : à l'unanimitéRECONDUCTION OPERATION FACADES : Considérant la délibération du conseil municipal du 23 mai 2016 prolongeant, pour une durée de trois ans, l’aide au ravalement des façades,

Considérant la volonté de poursuivre la redynamisation du centre du village et de valoriser le patrimoine bâti,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Décide de reconduire la mise en œuvre de l'opération façade jusqu'au 31 décembre 2020.

> Approuve le règlement d'intervention précisant les prescriptions administratives et financières, soit 400 € par dossier dans la limite de trois dossiers par an. > Décide d'ouvrir les crédits nécessaires au versement des subventions au compte 20422 du budget.

> Décide que les subventions d'investissement versées dans ce cadre-là seront amorties sur une durée d’un an. Les crédits correspondants seront prévus au compte dépense 6811 et au compte recette 280422 sur le budget principal N+1.

Adopté : à l'unanimité

TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2019: Ce point sera reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, dans l'attente de renseignements pris auprès de communes voisines afin de connaître leurs tarifs et conditions.

PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE A LISLE-SUR- TARN : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de maison de santé territoriale et pluridisciplinaire, entre les communes de Lisle-sur-Tarn, Montans, Peyrole et Parisot. La structure juridique, maître d'ouvrage du projet, reste à déterminer. Il'est précisé que les demandes de subvention seraient déposées dans le cadre de ce projet, le solde étant financé par le montant des loyers versé par les futurs professionnels de santé.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Approuve la constitution d’un groupement entre les quatre communes concernées et confirme que la commune de Montans est partenaire du projet ; -__Approuve et soutient le projet de maison de santé territoriale sur la commune de Lisle-sur-Tarn.

Adopté : à l'unanimité

PRODUITS IRRECOUVRABLES : Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le comptable n’a pu recouvrer le produit relatif à la cantine scolaire dû par Mme Céline SALAGNAC pour un montant total de 59,85 € (facturation 2016) et le produit relatif à la location des tables et chaises dû par Mme Karine FRANCE pour un montant de 50,00 €.

Le comptable demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de ces produits. Considérant que les voies de recours sont épuisées, ainsi que l’attestent les certificats de non recouvrement établis par la SCP Olaya Guiraud Gonzalez Alberge, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un montant de 59,85 € dont Mme Céline SALAGNAC était redevable, et de 50,00 € dont Mme Karine France était redevable.

- accorde décharge au comptable des dites sommes,

- autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes de 59,85 € et 50,00 € à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget communal 2019.

Adopté : à l'unanimité

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE _PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2017 : Considérant la délibération du conseil de communauté de l’agglomération Gaillac Graulhet en date du 17 septembre 2018 approuvant le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,

Considérant que ce rapport doit ensuite être présenté en Conseil Municipal, Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

* APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’année 2017 de l'agglomération Gaillac Graulhet.

Adopté : à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

M. et Mme PAVILLON, locataires du presbytère Saint-Martin, quittent le logement début mars 2019. Des travaux d'entretien doivent être réalisés avant de pouvoir relouer cette maison.

- M. Didier GAFFIE fait le compte-rendu du recensement de la commune qui vient de se terminer. Trois agents recenseurs étaient sur le terrain.

- Mme Cathy BIGOUIN fait le compte-rendu du dernier conseil d'école. Les travaux concernant la sécurité (alarme, portail...) devraient être réalisés pour la rentrée de septembre 2019.

- Une commission scolaire s’est tenue récemment au sujet du fonctionnement de l'ALAE afin de faire le point sur le premier trimestre de cette année scolaire. La salle de restauration a été réaménagée afin de permettre aux enfants les plus grands de se servir seul.

- L'association du tennis va être reprise. Une assemblée générale sera convoquée courant mars et un nouveau bureau va être mis en place. Mme Valérie CAPRON mentionne qu'une rencontre avec le président du club de Lisle-sur-Tarn a eu lieu afin de discuter des différentes modalités de fonctionnement.

- Le vernissage de l'exposition « les enfants font l’histoire — saison 2 » a eu lieu cet après-midi à l’Archéosite.

-__ Monsieur le Maire a participé à une réunion concernant le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le lac de Peyrole, projet porté par l'ASA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.