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Compte-Rendu - Compte rendu 13 février 2019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 février 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Institutions publiques,
Commune de Roquemaure Séance du 13 février 2019 à 20 heures 30
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SEANCE DU 13 Février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 13 février à 20 heures 30 mn.
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 06 février 2019
Nombre de conseillers : en exercice 10, 6 présents, 9 votants.
Présents : SOULIES Claude - ESCUDIE Martine – CARTIER LANGE Carole – MANCHON Germain - TURROQUES Guy – MALLEVIALLE Joël
Représentés : - MAZERAN Jean-Pierre - VIATGE Marie-Christine – MARTIN Michel Absents et Excusés : TURNER Laurence
Secrétaire de séance : MANCHON Germain
Monsieur le Maire expose la nécessité de prendre en compte trois DM, bien que ne figurant pas dans l´ordre du jour initial, et de les rattacher au conseil tenu en novembre 2018 afin de respecter les recommandations de forme adressées par l´Administration de tutelle : 1. 2.000 €, au titre des AC,
2. 2.900 €, liés au PATA,
3. 2.100 €, liés aux indemnités 2018 pour les Elus.
La régularisation du montant des AC à la Communauté d’Agglomération a été fixée à la somme de 21 982.00€
A l´unanimité, le Conseil approuve ces trois modifications.
Objet : Approbation du compte rendu du 14 novembre 2018
Le Conseil dans son ensemble approuve le projet de compte rendu. La liste détaillée des AC par
commune est jointe au compte-rendu de la séance du 14 novembre 2018.
Objet : Désignation des membres au Syndicat mixte AEP du Gallacois
Après avoir rappelé l´origine de la création du nouveau syndicat mixte, à compter du 1er janvier
2019, qui par fusion a intégré le S.I.A.E.P, Monsieur le Maire propose avec leur accord de
renommer comme représentants titulaires de la commune les anciens représentants auprès du
précédant syndicat, à savoir :
1. MALLEVIALLE Joël
2. MANCHON Germain
Afin de respecter les nouvelles règles de fonctionnement, il est désigné deux suppléants :
1. SOULIES Claude
2. ESCUDIE Martine
Le conseil unanime approuve l´ensemble de ces désignations et prend note du souhait exprimé
par MALLEVIALLE Joël d´être renommé Vice-président dans la nouvelle structure.
Objet : Préparation budgétaire 2019
Monsieur le Maire indique que prochainement les premiers éléments seront transmis pour pré-étude
aux deux premiers adjoints membres de la commission budgétaire.
ESCUDIE Martine fait part de la possibilité de saisir l´opportunité pour la commune de se porter
acquéreur du garage mitoyen au presbytère, dans le cadre de la cession en cours du bien Commune de Roquemaure Séance du 13 février 2019 à 20 heures 30
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immobilier qui inclut ce garage. Le Conseil reçoit favorablement cette démarche, en précisant
que la parcelle, à créer et acquérir, devrait inclure le garage et la bande de terrain, attenante à
l´emprise foncière du presbytère, qui le prolonge afin d´en faciliter l´accès et la maintenance. La
destination prévue de ce bâtiment serait affecté au stockage des éléments meubles dédiés à la
salle des fêtes, située juste en face, de l´autre coté de la rue.
Le Conseil demande à Monsieur le Maire de reprendre rapidement contact avec les cessionnaires
(Couple TURNER), et d´analyser le recours éventuel à une procédure de préemption du bien
considéré (garage et bande de terrain arrière le prolongeant) compte tenu de l´opportunité et de
l´intérêt pour la commune.
Monsieur le Maire, par ailleurs informe le conseil que l´Intercommunalité à décidé que le versement
de l´AC se fera désormais sous forme de mensualité par les communes.
Objet : Travaux voirie 2019
Monsieur le Maire précise en préalable que le budget net de ce poste est structurellement de
3.000€ en fonctionnement, gérés par la commune, et 27.000 € intégrés à la démarche
intercommunautaire.
Monsieur le Maire et MALLEVIALLE Joël font part de leur souhait de réserver une suite favorable
de la demande qui leur a été adressée par l´entreprise BELLMANN de viabiliser, a la charge de la
commune, l´ensemble de son accès à la route départementale ainsi qu´au parking, dans le cadre
du projet de développement de l´entreprise, soit une surface estimée entre 30 et 50 m2.
Le Conseil réexaminera cette demande spécifique dans le cadre de la démarche budgétaire, une
fois analysés l´ensemble des projets communaux, consultation de l´avis du technicien
intercommunautaire et de l´évaluation précise du cout financier et de la sollicitation exprimée.
MANCHON Germain propose, compte tenu des nouvelles compétences intercommunautaires,
qui séparent la compétence de la bande roulante (Interco.) des bas cotés et des fossés
(Commune), de mettre en place une action sur l´ensemble des voies communales, compte tenu
de la dégradation des fossés qui affecte la solidité structurelle de la bande roulante, où la durée
de tout nouvel investissement voit sa durée de vie réduite compte tenu de la mauvaise évacuation
des eaux pluviales.
Objet : Point PLU
Après avoir informé le conseil de l´état d´avancement du dossier qui à pris du retard compte tenu
de la non intervention, décidée unilatéralement, du cabinet Urbactis pendant trois mois
(novembre-février), Monsieur le Maire et MANCHON Germain indiquent :
✓ Que le bilan de concertation ainsi que l´arrêt du projet d´élaboration du PLU sont finalisés,
✓ Qu´ils sont soumis pour avis au Conseil,
✓ Qu´il est envisagé de viser la séance de mars 2019 pour obtenir l´approbation des instances
intercommunautaires.
Sur la base des documents soumis à l´examen du conseil, celui-ci à l´unanimité émet un avis
favorable et approuve sans réserve leur transmission aux instances intercommunautaires. Commune de Roquemaure Séance du 13 février 2019 à 20 heures 30
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Objet : Questions diverses
a) Recrutement de la nouvelle secrétaire.
ESCUDIE Martine demande à Monsieur le Maire d´informer le Conseil sur la conduite et la situation
de processus.
Monsieur le Maire indique alors :
✓ Le poste est à pourvoir à compter du 29/04/2019
✓ Qu´il est souhaitable de prévoir un chevauchement en mars, afin d´assurer au mieux la
transmission des dossiers,
✓ Le détail des missions a été transmis au centre de gestion
✓ Le poste est classé catégorie C, adjoint administratif, 21 heures hebdomadaires,
✓ Il est prévu un CDD de trois mois, relayé par un CDI si performance satisfaisante,
✓ Avec l´appui de CARTIER LANGE Carole, Monsieur le Maire recevra l´ensemble des
candidatures,
✓ Pour avis il informera le conseil de son choix définitif de la candidate retenue,
✓ Qu´il faut être conscient qu´il pourrait être difficile de trouver un candidat qualifié intéressé
par ce temps partiel qui nécessiterait de vivre à proximité et de combiner cette
rémunération limitée avec d´autres revenus pour le foyer.
b) Collecte des poubelles
ESCUDIE Martine demande à Monsieur le Maire d´informer le Conseil sur la conduite et la situation
de processus.
Monsieur le Maire indique alors :
✓ Que la collecte individualisée est décidée au sein de l´intercommunalité,
✓ Que les communes de l´ex Cora devraient être choisies comme communes pilotes pour les
bacs individuels « pucés ».
La discussion s´engage au sein de du conseil dont MALLEVIALLE Joël exprime sont vif désaccord
sur une décision unilatérale, les bacs individuels sont déjà achetés par l´intercommunalité et
Monsieur le Maire indique que des techniciens viendront sur le terrain examiner la faisabilité,
décision qui plus est non adaptée au type d´habitat isolé et éloigné des voies du circuit de collecte,
type d´habitat dominant dans la commune.
MANCHON Germain approuve la position de MALLEVIALLE Joël et exprime son
incompréhension qu´une démarche de sensibilisation et de formation des usagers à la réduction
volontaire et maitrisée des volumes de déchets ne soit pas entreprise avant tout changement de
méthode de collecte, et sans que l´on connaisse les nouveaux couts, ce qui empêche de conduire
une analyse objective des avantages / couts de la décision imposée aux habitants. Commune de Roquemaure Séance du 13 février 2019 à 20 heures 30
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c) Chiens agressifs et potentiellement périlleux
MANCHON Germain partage avec le conseil une situation qui lui a été reportée par plusieurs
voisins du Real d´attaques violentes sur la voie publique des animaux accompagnant des
promeneurs.
Agressions conduites par un groupe de quatre chiens, échappant au contrôle de son propriétaire
(propriété non clôturée). Compte tenu du type de canins en cause et de leur comportement, les
passants et promeneurs ont fait part de leur inquiétude sur la préservation de l´intégrité physique
de leurs animaux de compagnie et du danger ressenti pour leur propre sécurité.
Monsieur le Maire indique qu´il avait déjà été informé de cette situation et indique qu´une visite de
sa part auprès des propriétaires est prévue ainsi qu´un envoi de courrier circonstancié afin que ces
derniers prennent les mesures de sécurité qui désormais s´imposent.
Séance levée à 22H00