Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 fevrier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2019
Procès Verbal - pv du cm du 02 juillet 2019
Procès Verbal - pv du cm du 26 aout 2019
Procès Verbal - pv du cm du 02 juillet 2019
Procès Verbal - pv du cm du 26 aout 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 février 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre
Compte-Rendu - 1580803983 Compte rendu CM du 18 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 fevrier 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 fevrier 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la
Préfecture :
LifL2
FEV
Zo19
Affichage
le:
25
(02
to
A
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2019
Le
18
FEVRIER
2019,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
11
FEVRIER
2019.
Les
membres
présents
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Jessica
DUMARAIS,
Serge
DUNAND,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
:
France
GAZZOTTI
à François
MAURIER
Jean-Marc
GOZZI
à Nicolas
JACQUIER
Jean-Marie
PILLET
à Gilles
LAURENT
Véronique
SCHOTKOSKY
à Michel
JARGOT
M.
LAURENT
est
désigné
Secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019.
06.02.2019
- PLAN
LOCAL
D’HABITAT
2019-2025
AVIS
A
DONNER
Vu
les
articles
L302-1,
302-2
et R302-8
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation,
Vu
le rapport
reçu
le 26
décembre
2018
relatif au projet
de
Programme
Local
d’'Habitat
conçu
par
Grand
Lac,
Vu
les
réunions
des
Commissions
Fonctionnement
des
4
et 5 février
2018
au
cours
desquelles
M.
Damien
BLANC,
adjoint
en charge
de
l'Urbanisme,
a présenté
le dossier,
Vu
le
courriel
informant
tous
les
élus
de
la
mise
à
leur
disposition
du
dossier,
M.
BLANC,
adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme,
rappelle
:
Ÿ”
que
Grand
Lac
a lancé
en
avril
2017
l'élaboration
d’un
programme
local
de
l’habitat
à l’échelle
du
nouveau
territoire,
Ÿ”
que
le programme
local
de
l’habitat
définit
pour
une
durée
de
6 ans
les
objectifs
et les principes
d’une
politique
visant
:
- à répondre
aux
besoins
en
logement
et en
hébergement,
- à favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la mixité
sociale,
- à
améliorer
l’accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre
de
logements
Ce
projet
de
PLH
2019-2025
a un
objectif
de
production
de
5673
logements
et
s’inscrit
dans
un
contexte
particulier :
-
un
large
territoire
avec
la fusion
des
intercommunalités
-
une
évolution
de
la réglementation
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
pour
les
communes
soumises
à la loi
SRU
le projet
de
PLH
comporte
3 pièces
obligatoires
(doit
faire
l’objet
d’un
suivi
annuel
et triennal) : 1.
1 diagnostic
qui
a mis
en
évidence
:
- une
offre
de
logements
insuffisantes
pour
répondre
à la demande
des
ménages,
- des
délais
d’attente
trop
long
- un
parc
existant
ancien
avec
la présence
d’habitat
dégradé,
- des
prix
de
ventes
élevés
bloquant
ainsi
le parcours
résidentiel
de
certains
ménages
2.
Sorientations
stratégiques
qui
s’inscrivent
dans
la volonté
de
réussir
à mobiliser
des
leviers
efficaces
pour
agir
sur
l’ensemble
du
parc
de
logements :
- Accompagner
le
parcours
résidentiel
des
habitants
et
l’accueil
de
nouveaux
ménages
grâce
au
développement
d’une
offre
accessible
et adaptée,
- Favoriser
une
production
de
logements
raisonnée
dans
une
logique
maîtrisée
de
la consommation
foncière, - Agir
sur
le parc
existant,
- Répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques,
- Piloter
la mise
en
œuvre
du
PLH
et l’observation
de
l’habitat
3.
Un
programme
d’actions
Par
exemple :
- Le
soutien
à la production
de
logement
sociaux
avec
un
objectifs
de
2495
logements,
- Le
soutien
à la rénovation
du
parc
privé
ancien,
- Le
soutien
à l’accession
à la propriété,
- Le
soutien
au
développement
de
solutions
adaptées
aux
ménages
les plus
en
difficultés.
Budget
alloué
sur
la durée
du
plan
: 5
821
500
€
Afin
de
considérer
les
caractéristiques
des
différentes
communes,
4
typologies
de
territoires
ont
été
définies
sur
le territoire
concerné
(ex
CALB)
:
les
centralités,
les pôles
structurants
auxquels
appartient
Drumettaz-Clarafond
les
communes
périphériques
relais,
les
communes
rurales
Caractéristiques
des
pôles
structurants
:
Des
communes
inégalement
marquées
par
le dynamisme
démographique
du
territoire
de
Grand
Lac
æ
Des
communes
qui
accueillent
globalement
une
population
aux
ressources
élevées,
particulièrement
Bourdeau
et Brison-Saint-Innocent
©
Une
forte majorité
de propriétaires
occupants,
dans
la logique
des
dynamiques
communautaires
©
Un
parc
de
résidences
principales
relativement
« jeune
» avec
une
distinction
de
la commune
de
Chindrieux
dont
le parc
est un
peu
plus
ancien
©
Des
communes
globalement
peu
touchées
par
le
parc
privé
potentiellement
indigne
à
l’exception
de
quelques
secteurs
de
la commune
d’Entrelacs
D
De
façon
générale,
un
marché
de
l’immobilier
plus
accessible
en
excluant
les
polarités
du
sud
des
territoire
æ
Un
taux
de
logement
social
encore
faible
sur
la
commune
nouvelle
d’Entrelacs
soumise
aux
objectifs
de
la loi
SRU
(loi
Solidarité,
Rénovation
Urbain)
: 9,4%
œ
Une
population
relativement
jeune
mais
une
part
de jeunes
en
recul
sur
certaines
communes
:
Brison-Saint-Innocent,
Fresserve
Des
objectifs
de
production
ont
été
définis
par
groupes
de
communes
selon
la
nomenclature
présentée
précédemment. Il est
proposé,
en
dehors
des
communes
SRU,
d’indiquer
et de
suivre
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
par
strate.
Par
ailleurs,
des
objectifs
qualitatifs
pour
les
logements
sociaux
ont
été
définis,
soit,
pour
les
pôles
structurants
de
respecter
un
taux
de
production
minimum
de
25%
de
logements
PLAI
(Prêt
Locatif
d’Insertion)
et
maximum
de
30%
de
PLS
(Prêts
Locatifs
Sociaux). Pour
la Commune,
le nombre
total
de
logements
à produire
sur
la durée
du
PLH
(6
ans)
est de
211
sur
1691
(catégorie
pôles
structurants)
ou
sur
5673
(globalité
Grand
Lac).
Le
plan
d’action
s’articule
autour
de
5
orientations,
11
axes
et
16
actions
opérationnelles.
Ce
nombre
délibérément
réduit
d’action
doit
favoriser
une
plus
grande
opérationnalité
du
PLH.
Les
pôles
structurants
sont peu
concernés
par
deux
d’entre
elles portant
sur le logement
des
saisonniers
ou
sur
la
reconstitution
du
parc
social
dans
le
cadre
du
PRU,
mais
concernées
par
le
reste
des
actions,
au
regard
de
leur
rôle
stratégique
dans
le
développement
et
l’équilibre
du
territoire
en
matière
d’habitat.
Elles
sont
toutes
détaillées
dans
le programme
d’action
complet
tel que joint
en
annexe. Une
proratisation
a été
mise
en
place
afin
d’assurer
une
plus
grande
opérationnalité
du
PLH
en
veillant
à une
mise
en
œuvre
progressive
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
chaque
territoire :
Actions
Priorité
1
2
|
Encadrer
la production
de
logement
locatif social
en
VEFA
Sécuriser
les parcours
d'accession
sociale
à la propriété
4
|
Favoriser
la
maîtrise
foncière
et
les
formes
urbaines
et
d'habitat
les
moins
consommatrices
d'espaces
6 |
Soutenir
le
développement
de
nouvelles
formes
de
construction
plus
respectueuses
de
l’environnement
11 | Accompagner
l’adaptation
des
logements
et rapprocher
l’offre
et la
demande
de
logements
accessibles
/ adaptés
U)
Priorité
2
Développer
l'offre
locative
sociale
adaptée
selon
une
logique
territorialisée
Améliorer
le repérage
de
la vacance
et agir
en
prévention
2 |
Développer
des
solutions
innovantes
en faveur
d’un
maintien
dans
le logement
4 |
Prévenir
les
situations
d'impayés
et les
expulsions
locatives
1 7 8
|
Déployer
un
dispositif de
type
OPAH
et soutenir
les réhabilitations
1 1 5
Priorité
3
Soutenir
les
communes
dans
le déploiement
de
démarches
d'aménagement
9 |
Développer
le parc
privé
conventionné
en
sécurisant
locataires
et propriétaires
13 | Mettre
en
place
une
politique
intercommunale
d'accompagnement
des
demandeurs
de
logement
social
et des
attributions
16 |
Renforcer
l’offre
d’accueil
des
Gens
du
voyage
Par
délibération
du
21
décembre
2018,
Grand
Lac
a arrêté
le projet
PLH
et chacune
des
communes
concernées
doit
émettre
un
avis
sur
ce projet.
À
l'issue
de
cette
concertation,
Grand
Lac
délibérera
à nouveau.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
S’il
EST
CONSTATE :
-
_l’utilité
du
PLH
-comme
outil
d’urbanisme
-, permettant
ainsi
de
répondre
aux
besoins
de
logements
tout
en
facilitant
l’accès
à un
habitat
de
qualité
et socialement
équilibré, -
Ja
volonté
de
contribuer
à l’effort
de
solidarité
pour
atteindre
les
objectifs
de
production
de
logements
et
de
mixité
sociale
à
l’échelle
de
l’agglomération
et
être
ainsi
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
des
habitants,
-
ja
volonté
de
prendre
en
compte
les
attentes
et
les
usages
des
habitants
en
produisant
des
logements
diversifiés,
de
qualité,
innovants
et
abordables
afin
de
développer
un
réel
parcours
résidentiel
des
ménages,
-
l'enjeu
important
de
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
et
de
conventionnement
des
logements
privés,
apparaissant
comme
un
outil
pour
répondre
aux
besoins
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
et
contribuer
à la
rénovation
du
parc
existant,
il EST
néanmoins :
-
SIGNALE
l’incompatibilité
entre
les
prescriptions
du
PLH
pour
la
Commune
et
celles
contenues
dans
le
projet
du
PLUi
: Drumettaz-Clarafond
doit
recevoir
sur
son
territoire,
d’ici
2025,
49
logements
sociaux,
or le PLUI
prévoit
l’obligation
de
réaliser
des
logements
sociaux
pour
les
programmes
comprenant
+
de
20
logements
-ou
5000
m°
-(Plu
actuel
=
10
logements)
alors
qu’il
ne projette
pas
de
réalisations
d'aménagement
de
cette
envergure
et
au-delà,
il
EST
fortement
REGRETTE
que
le
SCOT,
le
PLH,
le
PDU
et
le
PLUi,
documents
de
planification
territorial
qui
s’inscrivent
dans
une
politique
globale
d'aménagement
du
territoire,
soient
élaborés
en
parallèle
et
ne
permettent
pas
ainsi
une
réelle
adaptation,
- _
DEMANDE
que
l'impact
de
toute
augmentation
de
la
population
soit
bien
étudié
en
amont
dans
sa
globalité
(transport,
routes..….),
-_
SOUHAITE
que
les
aides
de
Grand
Lac
à la
production
des
logements
sociaux
continuent
d’être
versés
directement
aux
Communes
;
A
ce
sujet,
le
Conseil
Municipal
aura
désormais
à
délibérer
sur
les
conditions
de
reversement
aux
Opérateurs
sociaux.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
demandes
et
observations
formulées
ci-dessus.
ns
des
Conseils
Municipaux
au
cours
desquelles
ont
été
présentées
et
discutées
les
différentes
étapes
de
l'élaboration
de
ce
dossier
:notamment
les
27
août
2015
et
27
novembre
2015,
22
juin
et
17
novembre
2016,
27
février
et
5
avril
2017,
28
juin
2018
Vu
les
réunions
des
Commissions
Fonctionnement
des
4
et
5
février
2018
au
cours
desquelles
M.
Damien
BLANC,
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
a présenté
le
dossier,
Vu
le
courriel
informant
tous
les
élus
de
la
mise
à leur
disposition
du
dossier,
M.
BLANC,
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
rappelle
que
:
- Grand
Lac
est
compétente
en
matière
de
document
d’urbanisme
(loi
GRENELLE
juillet
2010),
- le
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
est
un
document
d’urbanisme
qui
détermine
un
projet
pour
le
territoire
de
Grand
Lac
à l’horizon
2030.
Quelques
dates
:
- 2014
: lancement
élaboration
du
PLUi
et mise
en
place
des
modalités
de
concertation
par
Grand
Lac - 2016
: proposition
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de.
Développement
Durables)
par
Grand
Lac
et délibération
de
la Commune
- 2018
: re-débat
sur
3
actions
du
PADD
(Grand
Lac
puis
la Commune)
œ
FEVRIER
2019
:Fin
de
la
concertation
&
Arrêt
du
projet
de
PLUï A
_- RAPPEL
DES
OBJECTIFS
SUIVIS
:
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Réfléchir
et
travailler
ensemble
à
l’expression
d’une
vison
partagée
et
solidaire
de
l’aménagement
du
territoire
pour
une
meilleure
harmonisation
des
politiques
(habitat,
économie,
déplacements,
tourisme...)
et
une
mise
en
cohérence
des
efforts
publics
tout
en
veillant
à la
complémentarité
avec
les
autres
territoires
Repenser
la
consommation
foncière
du
territoire
pour
économiser
l’espace
dans
un
territoire
où
les
activités
agricoles
sont
très
présentes
et
où
la
vocation
touristique
et
résidentielle
appelle
une
grande
attention
aux
paysages
et
à l’environnement
naturel
Placer
l’eau
dans
toutes
ses
composantes
(eau
potable,
zones
humides,
qualité
de
la
ressource,
zones
inondables...)
au
cœur
du
projet
de
territoire
pour
renforcer
la
« marque
»
du
territoire
du
Lac
du
Bourget
avec
la
présence
du
plus
grand
lac
naturel
de
France
Renforcer
le
dynamisme
économique
du
territoire
notamment
avec
une
approche
qualitative
des
espaces
d’activités
économiques
existants
ou
futures
Construire
une
politique
de
déplacements
liée
aux
spécificités
du
territoire
et
répondant
à
la
diversité
des
besoins
de
déplacements
tant
résidentiels
que
touristiques
dans
un
espace
physiquement
contraint
avec
une
forte
pression
démographique
Prendre
en
compte
les
enjeux
liés
au
développement
durable,
notamment
ceux
concernant
la
transition
énergétique,
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
préservation
de
la
qualité
de
l’air
Ces
objectifs,
définis
dans
le
PADD
ont
été
traduits
réglementairement
à travers
des
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
un
plan
de
zonage
et
un
règlement
écrit.
B
— RAPPEL
MODALITES
CONCERTATION
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
concertation
et
d’un
cahier
de
concertation
tenu
à
l’accueil
de
la
mairie
Réunions
publiques
C-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Cahier
de
concertation
:10
observations
(demandes
de
classement
en
zone
constructible
et
annulation
d’un
emplacement
réservé),
Courriers
:24
courriers
reçus
qui
ont
tous
faits
l’objet
d’un
Accusé
de
réception
et
d’un
envoi
à Grand
Lac,
compétent
en
la
matière
Une
trentaine
de
réunions
de
la
Commission
municipale
chargée
de
l’Urbanisme
;
des
Rendez-vous
avec
le
Maire
et
|’ Adjoint
à l'Urbanisme
(environ
une
centaine)
Réunions
publiques
sur
la
commune
:
.DIAGNOSTIC
- 18
mars
2016
(secteur)
:250
personnes
présentes
(questions
posées
sur
la
ZAD,
la mobilité...)
.
PADD
—
26
octobre
2016
(secteur):
200
personnes
présentes
(questions
sur
les
infrastructures
de
déplacement,
classement
des
communes,
augmentation
de
la
population...) .PRESENTATION
PROJET
PLUi
AVEC
ZOOM
SUR
LA
COMMUNE
- 15
mai
2018
:
100
personnes
environ
(des
questions
portant
sur
les
modifications
des
zones
UD,
problèmes
de
mobilité,
PLUi
&
PDU,
développement
de
la
fibre,
télétravail.)
Une
information
a été
également
faite
auprès
du
public
:
via
la presse,
les
bulletins
d’informations
trimestrielles
et
les
lettres
d’informations
mensuelles
(sept
2016-mars
2017-spt
2017
; fev,
mars,
avril,
oct
2016
; avril,
juin,
juillet-août,
oct,
nov
2017
; mars,
mai,
juillet-août
2018)
et
également
lors
des
rendez-vous
publics
annuels
organisés
par
la
Municipalité. ARRET
DU
PLUI
-—
Avis
du
Conseil
Municipal
(sans
remise
en
cause
de
l’économie
générale)
:
&
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
ce
projet
de
PLUI
dans
sa
globalité.
Les
particularités
propres
qui
peuvent
encore
se
poser
devront
être
communiquées
lors
de
l’enquête
publique
dont
les
dates
seront
prochainement
annoncées.
M.BLANC
rappelle
que
les
objectifs
de
ce
PLUI,
définis
dans
le
programme
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
-PADD-,
ont
été
traduits
réglementairement
à travers
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
un
plan
de
zonage
et
un
règlement
écrit.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
ces
différentes
pièces
constitutives.
M.
BLANC
précise
que
l'élaboration
de
ce
projet
qui
est
aujourd’hui
soumis
au
Conseil
Municipal
émane
des
lois
(SRU,
Grenelle,
Alur.…),
du
SCOT,
du
PDU
et
du
PLH,
ce
qui
a laissé
une
faible
marge
de
manœuvre
à la
Commune.
Ainsi,
par
exemple,
les
déclassements
opérés
dans
le
présent
projet
des
parcelles
UD
qui
ne
respectent
pas
notamment
la
densité
de
16
habitations
à
l’hectare
et
qui
sont
en
extension
sont
issus
du
règlement
imposé
à l’exercice
d’élaboration
du
PLUI
et
non
d’une
politique
municipale.
Globalement,
ce
projet
-
voit
le pôle
préférentiel
Les
Terraillers
passé
de
45
Ha
à
5
Ha
(soit
de
1500
logements
à
environ
120
logements)
-_
présente
peu
de
parcelles
déclassées
par
rapport
au
PLU
précédent,
-
préserve
totalement
la surface
de
zones
agricoles
et naturelles,
- _
assouplit
la réglementation
dans
les
zones
agricoles
Le
Conseil
Municipal
:
I
-
S’agissant
des
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
(permettent
d’organiser
l’urbanisation
future
de
certains
secteurs
et
correspondent
à la
volonté
du
CM)
:
16
OAP
ont
ainsi
été
ciblées,
dont
14
portent
sur
l’aménagement
en
termes
d’accès
(récapitulatif
des
OAP
en
annexe
ci-jointe)
©
En
ce
qui
concerne
l’'OAP
N°E9
qui
prévoit
0%
de
logements
sociaux
:DEMANDE
à ce
que
ce
taux
soit
passe
à 20%
soit
4
à 6
logements
sociaux,
æ
En
qui
concerne
l’OAP
N°E8
qui
se
voit
attribuer
un
emplacement
réservé
(ER)
sur
un
tènement
privé
en
UD
:SOUHAITE
que
cet
ER
soit
déplacé
sur
la
limite
Nord
des
parcelles
C4657,
0c0578
et
C0579
(classées
en
zone
A),
IL
-
S’agissant
du
zonage
(renforce
l’urbanisation
existante
en
privilégiant
notamment
la
production
de
logements
dans
les
dents
creuses
et
éviter
l’étalement
urbain)
12
propriétaires
sont
impactés
par
un
déclassement
de
leur
parcelle
de
nature
UD
et
une
trentaine
n’ont
pas
eu
de
suite
favorable
à leur
demande
de
classement
en
UD.
DEMANDE : œ
que
les
parcelles
B
656
à
B
667
(sauf
partie
en
UH)
et
B2384-B2385
soient
reclassées
en
À
(comme
précédemment)
en
lien
avec
l’activité
agricole
et
installation
en
place,
œ
que
les
exploitations
agricoles
de
Clarafond
et
du
Donjon
soient
identifiées
en
tant
que
telles
sur
le
document
graphique,
œ
que
la
parcelle
A
2261
soit
reclassée
en
UD
(parcelle
déjà
urbanisée). III
- S’agissant
du
règlement
(fixe
les
règles
générales
d’utilisation
des
sols
pour
chaque
zone)
:
D) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Toiture : REFUSE
la
possibilité
d’utilisation
-sur
son
territoire-
des
« bacs
acier
mat
»
dans
les
zones
UA,
UH,
UD,
et
1AUR
Stationnement
:
REFUSE
la réduction
du
nombre
de
places
de
stationnement
en
UH,
et S'INTERROGE
sur
le bien-fondé
de
l’obligation
de
réaliser
des
places
enterrées
en
zone
UA,
Voirie
&
Aires :
REGRETTE
la
disparition
du
dimensionnement
des
accès
et
aires
de
retournement
en
zone
UA
et UH
alors
que
c’est
réglementé
en
zone
UD,
UC
et
IAU
Logements
sociaux
en
zone
UA,
UD,
UC
:
DEMANDE
la
révision
des
critères
de
production
de
logements
sociaux
de
la
commune
afin
de
pouvoir
répondre
aux
préconisations
du
PLH
:Drumettaz-Clarafond
doit
recevoir
sur
son
territoire,
d’ici
2025,
49
logements
sociaux,
or
le
PLUi
prévoit
l’obligation
de
réaliser
des
logements
sociaux
pour
les
programmes
comprenant
+
de
20
logements
(Plu
actuel
=
10
logements)
alors
que
le
Plan
tel
qu’arrêté
aujourd’hui
ne
projette
pas
de
réalisations
d‘aménagement
de
cette
envergure,
et
au-delà,
REGRETTE
vivement
que
le
SCOT,
le
PLH,
le
PDU
et
le
PLUi,
documents
de
planification
territorial
qui
s’inscrivent
dans
une
politique
globale
d'aménagement
du
territoire,
soient
élaborés
en
parallèle
et
ne
permettent
pas
ainsi
une
réelle
adaptation
les
uns
aux
autres,
Implantation
UA
et UH
:
FAIT
PART
de
son
incompréhension
devant
la
variabilité
des
reculs
en
fonction
des
différentes
limites
(limite
emprise
domaine
public,
limites
séparatives
aboutissant
aux
voies,
autres
limites)
et
de
la
difficulté
qu’il
y
aura
à
définir
les
caractéristiques
de
ces
limites, Hauteur
1 AU :
DEMANDE
à revoir
les
hauteurs
retenues
-ou
non
retenues-
dans
les
différents
zonages,
ce
qui
potentiellement
peut
conduire
à ce
que
les hauteurs
des
constructions
collectives
ou
intermédiaire
soient
supérieures
à celles
spécifiées
pour
les
zones
UA
et UH
OAP
:voir
demandes
récapitulées
dans
le
tableau
ci-annexé
Energie
:si
le
Conseil
Municipal
reconnait
tout
l’intérêt
de
cette
mesure,
ilse
DEMANDE
cependant
comment
ces
nouvelles
obligations
peuvent
être
concrètement
validées,
voire
vérifiées
;
il
EST
également
SOUHAITE
que
soient
renforcées
et
facilitées
la
mise
en
place
des
récupérateurs
d’eau
et
l'installation
des
procédés
Eau
chaude
solaire,
Extension : DEMANDE
que
-sur
son
territoire-
soit
supprimée
l’obligation
pour
les
extensions
des
bâtiments
existants
d’avoir
une
toiture
en
cohérence
avec
celle
du
bâtiment
principal
10) Zone
Nce :
FAIT
REMARQUER
que
le
périmètre
de
la
Source
Sillien
est
classé
en
Ap
alors
qu’elle
devrait
être
en
Nce
Ta. Après
discussion
au
cours
de
laquelle
notamment :
- M.
JACQUIER
précise
quelques
points
essentiels
de
ce
dossier
:
faible
marge
de
manœuvre
laissée
aux
élus
municipaux,
projet
élaboré
pour
la
1°
fois
à
l’échelle
de
tout
le
territoire
de
l’agglomération,
réduction
immédiate
de
la
surface
du
pôle
préférentiel.…,
- M.
DUNAND
demande
d’une
part
à avoir
des
précisons
sur
le
projet
de
réalisation
du
Barreau
Est
(Eau
potable,
voirie)
sur
la
commune,
et
d’autre
part
insiste
sur
l’importance
de
la
communication
qui
doit
être
faite
pour
informer
les
administrés
du
lancement
de
l’enquête
publique .s'agissant
du
1°
point,
M.
JACQUIER
répond
que
des
emplacements
ont
bien
été
réservés
sur
le
territoire
de
Drumettaz-Clarafond,
pour
le
réseau
d’eau
uniquement
;pour
ce
qui
est
de
le
voirie,
aucun
emplacement
n’a
été
défini
dans
la
mesure
où
certains
partenaires
du
PDU
ne
souhaitent
pas
la
réalisation
d’une
nouvelle
voirie,
étant
précisé
que
les
parcelles
qui
pourraient
être
concernées
sont
classées
en
agricole
protégée,
ce
qui
laisse
possible
un
éventuel
aménagement, .s’agissant
du
second
point,
M.
JACQUIER
confirme
que
toutes
les
mesures
seront
bien
prises
pour
une
large
publicité,
- Mme
QUAY-THEVENON
souhaite
que,
s’agissant
de
la
mise
en
place
d’Energie
Renouvelable,
les
moyens
de
contrôle
soient
bien
précisés
pour
que
l’impact
de
cette
réglementation
soit
bien
réel, æ Le
Conseil
Municipal
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
remarques
et observations
ci-dessus
formulées.
Il y a 2 abstentions
(M.
LAURENT,
M.
PILLET
(pouvoir
donné
à M.
LAURENT)
| PROCHAINE
REUNION
:
25
mars
2019
à 19h
>
La
séance
est
levée
à 20h00.