Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 29 10 20

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 29 10 20 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Motte-d'Aigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 29 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 23 octobre 2020, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.

Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, NUGNES Valérie, EYMARD Laurence, PARRAT Frédéric, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick.

Etait absente : Madame BLANC Chantal

Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Monsieur CAVALIER Baptiste est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Ordre du jour

1 – PLUI

La commune doit délibérer pour décider si elle s’oppose ou pas au transfert de la compétence des Plans Locaux d’Urbanisme à COTELUB, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. L’assemblée à l’unanimité s’OPPOSE au transfert.

2 – Acquisition d’un VL pour les agents techniques

Actuellement les agents techniques utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels tel que : se déplacer sur Pertuis pour l’achat de matériaux, service à la personne,…Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir un véhicule pour tous ces déplacements.

L’assemblée à l’unanimité APPROUVE le principe.

3 – Délibération sur divers devis :

- Radars pédagogiques :

 Société ELANCITE = 3 882.80 € HT pour l’achat de 2 radars

 Société STOP VITESSE = 2 698.50 € HT pour l’achat de 2 radars

L’assemblée à l’unanimité ACCEPTE le devis de l’entreprise ELANCITE pour ses prestations plus complète dans l’installation et la technicité, elle autorise Monsieur Le Maire à passer commande.

- Tonnelle de la Glycine et garde-corps :

* Entreprise RAVOTTO = 5 458.00 € HT pour la tonnelle + 1 200.00 € HT pour le garde-corps

* Entreprise ALAIN = 3 500.00 € HT pour la tonnelle et le garde-corps

L’assemblée à l’unanimité ACCEPTE le devis de l’entreprise ALAIN et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis- Espaces verts devant les commerces : l’entreprise FERRAT qui a été sollicitée pour cette étude n’a toujours pas fourni le devis, le vote se fera au prochain conseil municipal.

- Goudronnage parking anciennes écoles : proposition de l’entreprise COLAS = 38 000.00 € HT

L’assemblée à l’unanimité ACCEPTE le devis et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis

4 – Délibération compte 6232 « Fêtes et Animations »

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses relatives au compte 6232 « Fêtes et Animations ». Monsieur Le Maire donne lecture des propositions à intégrer dans la délibération.

L’assemblée à l’unanimité APPROUVE la liste de principe des dépenses.

5 – Règlement intérieur des salles communales mises à disposition des associations Après lecture du règlement qui détermine les conditions dans lesquelles seront utilisées les salles communales, l’assemblée à l’unanimité APPROUVE le règlement.

6 – Domaine de La Bonde

Après plusieurs négociations avec le propriétaire du domaine de La Bonde, Monsieur BENOIT, il a été décidé que la parcelle « La Truffière » ainsi que la partie du Château pourraient lui être ouvertes dans le PLU en zone touristique afin qu’il puisse réaliser son projet de résidences sénioriales.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur la révision du PLU. L’assemblée à l’unanimité ACCEPTE la révision du PLU.

7 – Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité : nomination d’un élu

L’article 29 du décret du 8 mars 1995 précise que la commission communale de sécurité est présidée par le Maire ou l’adjoint désigné par lui, suite aux dernières élections municipales le Maire doit désigner un adjoint pour présider la commission en cas d’empêchement de sa part.

Adjoint désigné : Monsieur FRANC Daniel

8 – Questions diverses

- Comité des Fêtes : l’assemblée générale du comité des fêtes a permis la constitution d’un nouveau bureau comprenant :

- Mr BRIEU Denis

- Mr CARTIER André

- Mme ALCOUFFE Suzette

Fin de la séance : 20 H 20.