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Arrêté - 744 Juillet 2023 35 Rue Victor Hugo Nord Espace Conception 07 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 744 Juillet 2023 35 Rue Victor Hugo Nord Espace Conception 07 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
€
A
U
LD
F
&
l
DIRECTION
DES
SERVICES
à
c-
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
ARRÈTE
MUNICIPAL
.
URBANISME
Portant réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
NORD
ESPACE
CONCEPTION
-— RUE
VICTOR
HUGO
Arrêté
n°296-Juillet
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la
Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
l'Entreprise
NORD
ESPACE
CONCEPTION,
représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
LESNE,
2
chemin
de
Beaurain-Ovilliers
59730
SOLEMES
en
date
du
05
juillet
2023
concernant
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobé,
au
35
rue
Victor
Hugo.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobé
que
doit
effectuer
l'Entreprise
NORD
ESPACE
CONCEPTIO,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
face
au
35
rue
Victor
hugo.
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
NORD
ESPACE
CONCEPTION
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3 - Ces
travaux
interviendront
le vendredi
07 juillet
2023
de
7h00
à
14
h00
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
NORD
ESPACE
CONCEPTION
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le OS juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT