Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 05 28

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 05 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sport, 1

GN/IG – 25/06/2009

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 28 mai 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Gaston FLAUDER (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Jeanine GIPPA (procuration à Philippe ROLLET), Françoise FONTAINE (procuration à Marie-Paule GRANGE) Françoise FONTAINE, arrivée en cours de séance participe au conseil à partir du point 5.4, Béatrice PLAISANCE (procuration à Monsieur le Maire) Béatrice PLAISANCE arrivée en cours de séance participe au conseil à partir du point 5.3.

Secrétaire de séance : Georges NAGI

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse.

Approbation des comptes-rendus des conseils précédents :

- Conseil du 22/02/2009 : adopté

- Conseil du 23/03/2009 : adopté

Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter à l’ordre du jour une demande de subvention exceptionnelle à l’association « Pour Jacky ». Accord à l’unanimité.

1 – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D’ASSURANCES. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D4APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT

Monsieur le Maire propose de désigner :

- membre titulaire : Jean-Paul MARGUERON

- membre suppléant : Georges BARBON

Vote à l’unanimité.

2 – CREATION D’UN DEUXIEME MARCHE A SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

En vertu de l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne compétence au Conseil municipal pour décider de la création d’un marché sur le territoire communal, Monsieur le Maire propose la création d’un deuxième marché, projet mis en évidence dans le cadre des travaux de la commission citoyenne commerce et artisanat. Monsieur le Maire souligne que ce projet se situe bien dans les enjeux de développement et de dynamisation de la ville. A ce titre, Monsieur le Maire précise que ce nouveau marché sera complémentaire de celui déjà en place le samedi et devra présenter un caractère spécifique susceptible de créer une valeur ajoutée pour les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne et des communes environnantes (produits BIO, produits du terroir, petit artisanat). Marie-Françoise STEIN précise que ce deuxième marché aura lieu le mercredi afin d’éviter la concurrence avec les autres communes.

Catherine RECROSIO déclare que la place Fodéré conviendrait bien compte tenu de la disparition de nombreux commerces à La Rénovation. De plus, l’arrêt ST JEAN-BUS devant cette place, favorise le choix de l’emplacement de ce 2ème marché. Philippe ROLLET souhaite que l’on recherche un équilibre concernant les produits BIO, compte tenu de l’installation d’un magasin à Saint-Jean-de-Maurienne.

Monsieur le Maire pense justement que cela ne peut que favoriser le développement de ces produits et que le propriétaire de ce magasin peut vendre également ses produits sur ce marché.

Hervé BOTTINO précise que son groupe est favorable.

Après délibération, accord à l’unanimité.

3 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS Dans le cadre du plan de relance visant l’accélération des programmes de construction et d’investissement, l’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009, a modifié le 4° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et permet désormais aux Maires « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Philippe ROLLET demande ce que devient la Commission d’Appel d’Offres. Monsieur le Maire précise que lorsque les avenants sont supérieurs à 5 % du montant initial du marché, l’avis préalable de la Commission d’Appels d’Offres reste obligatoire pour les seuls marchés formalisés.

4 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture, à la délégation militaire départementale, ainsi qu’à la délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD), qui anime le réseau au plan national.2

Monsieur le Maire propose la candidature de Jean-François ROYER, Maire adjoint chargé de la sécurité, de l’urbanisme et des sports.

Vote à l’unanimité

5 – PROGRAMMATION 2010 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

OPERATION Nature de l'opération Montant € H.T. Conseil

Régional

Conseil

Général Autres

Centre Louis Armand

Construction neuve d'une salle de répétition

d'orchestre

Couverture photovoltaïque –

1er RENOUVELLEMENT

117 750 x x

Centre Louis Armand Transfert de l'Ecole de Musique 820 000 x x

Torrent de L'Arvan

Travaux de stabilisation du lit - Phase réalisation -

TRANCHE 3

1er RENOUVELLEMENT + AUTORISATION

PREFINANCEMENT

1 844 500 x EUROPE

Médiathèque et

archives Couverture photovoltaïque 230 000 x x

Foyer des Jeunes

Travailleurs

Résidence Jean Baghe

Installation solaire thermique - 1er

RENOUVELLEMENT 146 338 x ADEME

Point d'Apport

Volontaire Point de collecte enterré (3 u) - Rue Brun - Rollet 33 500 SIRTOM

Carrefour Avenue

Samuel Pasquier (RD

926) / Rue Bonrieux

Aménagement d'un mini-giratoire 71 000 x

Alimentation en eau

potable Mise à jour du Schéma Directeur d'Eau Potable 45 000 x x AGENCE

EAU

Montant total des travaux 3 308 088

Des partenaires financiers ont été sollicités pour ces différentes opérations. Vote à l’unanimité sur ces propositions

6 – CONVENTION VILLE/SOREA RELATIVE AUX DEPLACEMENTS ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX Suite à la transformation de la régie d’électricité et de téléservices de Saint-Jean-de-Maurienne en société d’économie mixte locale (SOREA), Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’élaborer une convention relative aux modalités de prise en charge financière des déplacements et enfouissements des réseaux d’électricité (HTA, poste de transformation HTA/BT, réseaux BT, branchements au domaine public). Cette convention annulera les conventions précédentes de 1993 et 1997.

Vote à l’unanimité.

7 – TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 : PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL AVANT PRISE D’UN ARRETE DU MAIRE, PAR DELEGATION :

- restaurant scolaire

- accueils périscolaires

- école de musique

- utilisation des installations sportives de la commune par les lycées polyvalent et d’enseignement professionnel Paul Héroult

- transports scolaires

- location de matériel (prêt, avec facturation de la main d’œuvre et du transport, aux collectivités, associations paramunicipales et comités des fêtes)

Philippe ROLLET fait part d’un courrier de Madame Jeanine GIPPA, demandant de maintenir les tarifs 2009. Dominique JACON précise que ces tarifs sont particulièrement bas et que la hausse est modérée. Daniel MEINDRE souhaite que l’on arrive peu à peu au coût du service.3

8 – REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : FIXATION DU MONTANT 2009/2010 DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARISATION DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE, COMMUNE D’ACCUEIL

Proposition de la commission des finances : 361,50 € par élève et par année scolaire. Vote à l’unanimité

9 – CONTRIBUTION FORFAITAIRE 2009/2010 POUR L’ECOLE SAINT-JOSEPH Forfait annuel versé par la commune par élève des classes du primaire résidant à Saint-Jean-de-Maurienne et âgé de 2 ans le jour de la rentrée. Proposition : 361,50 €.

Vote à l’unanimité.

10 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES DES COLLEGIENS DU TILLERET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Proposition : 272 €

Vote à l’unanimité.

11 – MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE BOURSES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU 2ND DEGRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Proposition : 31 €.

Vote à l’unanimité.

12 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 Vote à l’unanimité.

13 – GRH – MODIFICATION D’UN POSTE AU SERVICE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du prochain départ du gestionnaire paie/formation au service du personnel et l’appel de candidatures lancé pour recruter son remplaçant par voie statutaire. Après examen des dossiers, le jury de recrutement a retenu la candidature d’un fonctionnaire titulaire du concours de rédacteur, emploi de catégorie B de la filière administrative. Il indique les principales missions qui lui seront confiées notamment : − la gestion intégrale de la paie : préparation, suivi et encadrement du traitement de la paie en collaboration avec deux autres agents, pilotage des opérations de contrôle, paramétrage et suivi des mises à jour des logiciels d’application…. − la mise en œuvre du plan de formation : recueil et analyse des besoins individuels et collectifs, suivi des procédures de gestion et contrôle des formations et concours….

Dans ce cadre, il propose de transformer le poste d’Adjoint administratif de 1e classe occupé par l’actuel titulaire de l’emploi de gestionnaire paie/formation en poste de rédacteur pour permettre le recrutement de l’intéressé à compter du 1er juillet 2009.

Vote à l’unanimité

14 – GRH – MODIFICATION D’UN POSTE AU SERVICE DES SPORTS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le départ en disponibilité pour suivre son conjoint d’un gardien d’équipements sportifs depuis le 29 septembre 2008.

Il indique qu’une réflexion est en cours pour mettre en place une nouvelle organisation de travail des gardiens d’équipements sportifs prenant en compte les horaires d’ouverture des structures et les activités du service, notamment les animations sportives en soirée et le week-end. Quatre postes équivalents temps plein répartis sur un effectif de cinq personnes permettraient d’apporter un service de qualité au public.

Dans ce cadre, il convient de supprimer le poste à temps complet vacant d’Adjoint technique de 2e classe et de créer un poste d’Adjoint technique de 2e classe à temps non complet 17h30/semaine à compter du 1er septembre 2009. Vote à l’unanimité.

15 – GRH – POSTES D’ASEM DANS LES ECOLES : MODIFICATIONS ET CREATION Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de renforcer les effectifs en personnel mis à disposition dans les écoles maternelles pour garantir un accueil des enfants de qualité et des conditions de sécurité optimales, l’effectif par classe dépassant 25 élèves.

Cette décision entraine une modification des postes occupés par le personnel communal en qualité d’agent spécialisé des écoles maternelles et une création de poste à compter de la rentrée scolaire 2009/2010. Il propose, après avis du comité technique paritaire du 26 mai 2009 de :

- Transformer un poste à temps non complet 17h30/semaine en poste à temps non complet 21h/semaine, - Transformer un poste à temps non complet 17h30/semaine en poste à temps non complet 28h/semaine, - Transformer un poste à temps non complet 31h30/semaine en poste à temps non complet 28h/semaine, Créer un poste à temps non complet 17h30/semaine.

Suite à une question de Philippe ROLLET, Monsieur le Maire précise qu’il y aura bien 1 ASEM par classe, que la position de la municipalité n’a pas changé par rapport à l’an dernier.

Vote à l’unanimité.

16 - ASSOCIATION « POUR JACKY »

Monsieur le Maire propose un forfait de 250 € et précise que le Conseil Général donnera 300 € pour l’achat d’un fauteuil. Vote à l’unanimité4

17 – QUESTIONS DIVERSES

Déchets sur la voie publique :

Pierre GROS soulève le problème des déchets sur les chaussées ou à côté des poubelles prévues à cet effet. Il demande à la municipalité de prendre un arrêté.

Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’un arrêté du Maire n’est pas nécessaire puisque cette infraction est verbalisable conformément à la loi.

Contrat à Vocation Sociale :

Daniel MEINDRE déclare qu’il apprécie cette initiative qui concerne 4 personnes. Il demande si on peut effectuer un premier constat et si cette expérimentation va concerner d’autres personnes à l’avenir. Monsieur le Maire répond que leur travail a été adapté en fonction de leur état de santé et que les résultats sont encourageants.

Georges BARBON déclare qu’il a identifié une 5ème personne à ce jour. Daniel MEINDRE souhaite aborder deux questions lors du prochain Conseil Municipal : - où en sont les discussions avec la Communauté de communes Cœur de Maurienne concernant le transport en commun, l’approche des communes concernées et la participation possible du Conseil Général de la Savoie ; - possibilité d’effectuer une « consultation locale » à titre consultatif sur le transport urbain. Sur le premier point, Monsieur le Maire précise que les négociations se poursuivent et qu’une délégation de Cœur de Maurienne a visité dernièrement le réseau Bus d’Albertville.

Concernant le 2ème point, Monsieur le Maire ne voit pas la nécessité d’effectuer une consultation auprès de la population et rappelle que Saint-Jean Bus est toujours en phase expérimentale jusqu’à la fin de l’année. La fréquentation augmente régulièrement et la population a pris goût à ce service.

Jean-François ROYER présente les tableaux de fréquentation et précise que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne se situe très bien par rapport aux autres communes assurant ce service. Il confirme également qu’une enquête de satisfaction auprès des usagers aura lieu prochainement.

Philippe ROLLET déclare qu’il faut penser au besoin de certaines personnes à mobilité réduite trop éloignées des points Bus.

Monsieur le Maire répond que l’on ne peut multiplier les arrêts Bus compte tenu des problèmes de circulation et qu’il existe un service à la demande mis en place à l’initiative du conseil général et géré par Solid’Art pour le transport et l’accompagnement des personnes âgées et à mobilité réduite et des personnes handicapées. Monsieur le Maire rappelle également que tous les bus ont été équipés pour les personnes à mobilité réduite. Concernant le coût des services Saint-Jean Bus, Georges BARBON précise que c’est un service public et qu’il n’est pas pensable de le rentabiliser.

Communications

- Création d’une commission extra municipale « sports »

Monsieur le Maire propose la création d’une commission Extra Municipale concernant les sports. Philippe ROLLET souhaite que l’OMS soit maintenu et qu’il continue de fonctionner comme auparavant. Monsieur le Maire précise qu’il est illégal qu’une association verse des subventions attribuées par la Mairie à d’autres associations et que cette commission aura un rôle consultatif. C’est la Municipalité qui doit attribuer les subventions. Pierre GROS est favorable à cette initiative qui permettra d’intégrer de nouvelles personnes. Jean-François ROYER précise que la mairie est régulièrement en contact avec toutes les associations sportives. - Recrutement d’un directeur des ressources humaines : M. Stéphane DIEZ au 1er juillet 2009. - Présentation de Madame Nadia LAURENT-OZANNE, Directrice des Services Sociaux - Subventions du Conseil Général :

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ 50 700 € - FACE – Réservoirs des Rippes

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ 38 659 € - Ecole de musique

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ 10 000 € - Médiathèque – aide à la gestion informatisée et accès multimédia ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ 30 000 € - Médiathèque – aménagement

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ 47 578 € - Aménagement d’une plage de dépôt et du lit de l’Arvan, 2ème tranche ⇒ ⇒ ⇒ ⇒ 276 658,05 € - Travaux de protection contre les crues de l’Arvan – 2ème tranche - Location à l’entreprise Martoïa des bâtiments Quai de l’Arvan à partir du 1er juin 2009 : 600 €/mois - Courrier de remerciement de Monsieur le Maire d’Annecy pour le soutien à la candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2018.

- Déménagement des archives municipales dans le nouveau bâtiment Place du Marché, à partir du 8 juin - Mise en service de la toiture photovoltaïque au Centre Louis Armand le 2 juin à 14 h 30 - Synthèse des commissions citoyennes le 05 juin à 20 h

Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 6 juillet à 18 h.